Crédit Social Des Fonctionnaires

face au "ras-le-bol" fiscal ressenti par les Français et prévoit désormais de faire porter l'effort à 80% sur des baisses de dépenses. 15 milliards de baisse des dépenses En 2014, l'Etat, les opérateurs, les collectivités locales et la Sécurité sociale dépenseront ainsi 15 milliards d'euros de moins par rapport à ce qu'aurait été l'évolution "naturelle" des dépenses publiques, compte tenu notamment de l'inflation. En clair, les dépenses publiques augmenteront quand même en valeur absolue, mais de

les partenaires sociaux (1946). Ce statut reconnaît le droit syndical. 2° grand statut en 1959, V° République = ordonnance de 1959 , peu différent de celui de 1946. Il fait l'impasse sur le droit de grève. "Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent" Pour les agents des collectivités locales, on n'a pas de statut mais une loi (de 1952). Agent public ( fonctionnaire 1982-83 = grand mouvement de décentralisation et nouveau statut. Fonctionnaires = agents de l'Etat

à part égales entre les services généraux, l’armée et la dette. L’interventionnisme de l’Etat se manifeste cependant à travers des relais. Ex : Caisse des Dépôts et Consignation (1816) est chargée de gérer les fonds des caisses d’épargne. Ex : Crédit Foncier (1852) joue un rôle majeur dans les opérations d’urbanisme. Après 1880, ces dépenses de l’Etat commencent à concerner également l’action économique avec 3 gros programmes : programme routier, de construction des chemins de fer et la Poste

frontieres : on parle d’admi publique, personne publique ne corresponderait plus a la réalité Admi publique ≠ pers publique Il y a aussi les finances de la protection sociales, pendant lgt on expliquer que c finances n’avaient rien avoir avec les finances publiques car c dernieres n’étaient que pour les pers morale. La protection sociale étaient pour des pers de droit prive donc ca ne nous concerne pas. Au fil du temps, depuis une 50aine d’année c passer un certain nb d’événement j qui ont fait que

questions posées doivent être en rapport avec le travail proposé. Transparence : c’est-à-dire que vous devez être informé des techniques de recrutement utilisé. Il existe différents contrat de travail et sont énumérés dans la loi de modernisation sociale du marché du travail du 25 Juin 2008 > 4,5 et 6 p. 13 Il en existe 3 : CDI : Contrat à durée indéterminée. Précaires CDD : Contrat à durée déterminée. Ou Atypiques CTT : Contrat de travail temporaire

développement local. La gestion des ressources humaines dans les communes marocaines rencontre deux séries de problèmes. Il s’agit, en premier, du problème juridique. La fonction publique locale ne répond pas aux contraintes du développement économique et social. Elle ne prend pas en compte les particularités propres aux territoires. Elle est largement subordonnée à la fonction publique nationale. Le second problème est plutôt méthodique, La gestion du personnel communal s’opère en majorité sans prendre

17 2.3. ANALYSE DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES .......................................................... 19 2.3.1. Commencer les travaux d’analyse des crédits budgétaires ................................ 19 Estimer les plafonds de crédits indicatifs........................................................... 19 2.3.2. 2.3.3. Préparer le rapport technique d’analyse des crédits budgétaires ...................... 19 2.3.4. Approuver le rapport technique d’analyse des crédits budgétaires .........

2007 créant le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire ; Vu la loi du 27 novembre 2007 portant Statut de la Magistrature ; Vu la loi du 12 Février 2008 portant déclaration de patrimoine par certaines catégories de personnalités politiques, de fonctionnaires et autres agents publics ; Vu la loi du 10 juin 2009 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux conventions de concession d’ouvrage de service public; Vu la loi du 14 mai 2012 portant sur les banques et autres institutions

Congrès, les partis n’y existent pas ... La véritable séparation vient du fait que le pdt ne peut dissoudre le Congrès et qu’il n’est pas responsable devant lui sauf en cas d’impeachment. La Constitution ne prévoit la nomination que de très hauts fonctionnaires. Pas de mention des limites de mandats présidentiels. On évite les points trop précis qui marqueraient trop une époque. 50 Constitutions d’Etats, donc 50 législations des Etats membres, pas entourées de la même vénération cependant. Elles

catégories de personnel Le personnel statutaire Les fonctionnaires Les autres agents Les cas des agents de la recherche Le problème de la cessation des contrats des agents Le recours au personnel externe Le cas des BAT Observations finales LA CARRIERE Le recrutement Le concours Quelques correctifs à introduire Les listes de lauréats Les concours internes Le déroulement de la carrière Evaluation et promotion La nomination des hauts fonctionnaires Les projets de la nouvelle Comission La cessation de