Crédit Social Des Fonctionnaires

Populaire; Ainsi le comité directeur exerce un contrôle administratif, technique et financier sur l'organisation et la gestion de la Banque Centrale Populaire et de chaque Banque Populaire Régionale. Il représente collectivement les organismes du Crédit Populaire pour faire valoir leurs droits et intérêts communs. Ainsi, le Comité Directeur a pour attributions principales de : - Décider après accord des Banques Populaires Régionales concernées, le transfert partiel entre elles de leur actif

Chapitre 1 : Présentation de l’entreprise Section 1 : Historique et missions de la Paositra Malagasy 1. Historique du service postal à Madagascar a. Poste royale : La Paositra Malagasy est un Etablissement Public National ayant son siège social sis Place Philibert TSIRANANA Antaninarenina 101 Antananarivo. Elle peut être contactée avec les coordonnées suivantes : * Boîte Postale 555 Antaninarenina Antananarivo ; * Téléphone : 0261 20 22 224 45 ; * Adresse e-mail : paositra@dts

interdites aux avocats. Le travail subordonné : une personne est sous la subordination d’une autre pour l’exercice de la prestation de travail (de nombreux indices permettent d’établir la subordination) - - > Confère le statut de salariés ou de fonctionnaire selon l’employeur (privé ou public) Le travail indépendant : une personne est immatriculée auprès de l’organisme compétent et exerce, sous sa responsabilité personnelle, une activité conforme à celle qui a été déclaré. - - > Confère le

CADRE DU STAGE 13 2.1/ Description de la structure sociale 13 2. 2/ Fonctionnement et mission des différents services 13 3. LES TRAVAUX EFFECTUES ET LES APPORTS DU STAGE 18 3.1/ Les taches effectuées 18 3. 2/ Les instruments mis à notre disposition 30 3. 3/ Les apports du stage 30 CONCLUSION 33 INTRODUCTION Dans le cadre de la réalisation de notre recherche sur le thème : « Les conditions et modalités d’octroi de crédit dans les banques commerciales », nous avons effectué un

* Il représente 2.7% PIB * 17 % de l’indice SBF 250 De plus la France à un taux élevé de bancarisation de sa population. L’organisation du système repose sur la loi bancaire de 1984 : relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit ; prolongé par une loi de 1996 : relative à la modernisation des activités financière ; et une loi de 2003 portant sur la sécurité financière. A. Les organes de tutelle et de contrôle Le SF est sous la tutelle du ministre de l’économie et du

Nationale de Transport et de la Logistique (SNTL) ; * Agence Spéciale Tanger Méditerranée ... * Filiales publiques : Les sociétés dont le capital est détenu à plus de la moitié par des organismes publics, à titre d’exemple : * CIH : Crédit Immobilier et Hôtelier * Maroc leasing: Compagnie Marocaine de Location des Equipements * RAM : Royale Air Maroc * Sociétés mixtes : Les sociétés dont le capital est détenu, au plus, à hauteur de 50% par des organismes publics. Le capital

* Le principe de continuité des exercices budgétaires permet aussi, dans une certaine mesure, le report des crédits non consommés à l’exercice suivant. C’est une opération par laquelle les crédits accordés à un ministère et non consommés entièrement en fin d’année, peuvent venir s’ajouter à la dotation de l’année suivante. Depuis 2006, il n’est plus possible de reporter plus de 3% des crédit de chaque programme, sauf majoration par une loi de finance. * Journée complémentaire Le principe d’universalité

des filiales spécialisées, dans tous les métiers financiers : assurance, crédit immobilier, crédit à la consommation, leasing, gestion d’actifs, intermédiation boursière, conseil, location longue durée, factoring ….. Doté d’une assise financière solide, d’un capital de savoir-faire diversifié et d’outils d’expertise modernes, le Groupe a réussi à se hisser en leader national incontesté des crédits à l’économie et des crédits à la consommation, des activités de corporate banking et de banque

Chapitre 3 : Régime juridique du fonctionnaire : statut, conditions d’accès, droits et obligations du fonctionnaire Les fonctionnaires n’étant régis, ni par le Code du travail, ni par les conventions collectives, il s’agit d’étudier les principales caractéristiques de leur statut. Définition et statut : Etre fonctionnaire, c’est travailler pour une administration publique. Les agents de la fonction publique sont investis d’une mission d’intérêt général. Le fonctionnaire bénéficie d’un statut légal

[pic] [pic] FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES AGADIR [pic] Préparé par: Période de stage: HAJAR FALIH DU 09/07/2009 AU 07/08/2009 Lieu du stage : AGENCE IZDIHAR Année universitaire : 2008/2009 Sommaire ➢ Remerciement