Crédit Social Des Fonctionnaires

administrations publiques au nouveau rôle de l’Etat , il convient d’élaborer une stratégie claire afin d’éviter tout chevauchement et double emploi et permettre à l’administration de jouer pleinement son rôle d’accompagnateur au développement économique et social . A cet effet, Il convient de : • mettre au point un référentiel relatif à l’externalisation ( cadre juridique) qui préciserait les possibilités offertes aux départements pour recourir à des opérateurs et à des prestataires extérieurs , expliquerait

lespreuves et d'en rechercher les auteurs. II-Les composantes de la police judiciaire : De la lecture du Code de Procédure Pénale, on retient trois grandes catégories de membres de la police judiciaire: les officiers, les agents, ainsi que les fonctionnaires assimilés. III- Les officiers de la police judiciaire : Les personnes ayant pour qualité d’officier de la police judiciaire se distinguent en deux ordres. D’une part les officiers supérieurs qui sont : Le procureur du roi et son substitut Le

médecine, comptabilité, travail social etc...). Cette responsabilité est une formidable marque de confiance assortie au risque. En effet, le manquement à ce devoir est passible d'un an d'emprisonnement et de quinze mille euros d'amende selon l'article 226-13 du Code Pénal. Dans le domaine social et médico-social, sont soumis au secret professionnel par le code de l'Action et des Familles, toutes personnes participant aux missions de l'Aide Sociale à l'Enfance (article L.221-6). Le secret

Chapitre 3 : Régime juridique du fonctionnaire : statut, conditions d’accès, droits et obligations du fonctionnaire Les fonctionnaires n’étant régis, ni par le Code du travail, ni par les conventions collectives, il s’agit d’étudier les principales caractéristiques de leur statut. Définition et statut : Etre fonctionnaire, c’est travailler pour une administration publique. Les agents de la fonction publique sont investis d’une mission d’intérêt général. Le fonctionnaire bénéficie d’un statut légal qui

THEME 1 : L’INDIVIDU AU TRAVAIL Introduction Toute personne accède à une activité professionnelle en adoptant un régime juridique donné : salarié de droit privé, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Ces trois régimes ainsi que leurs modalités sont définis par la loi et les conventions. Au-delà de cette diversité, une certaine perméabilité existe. Le droit accompagne l’individu face aux changements liés à l’activité professionnelle et favorise son adaptation. 1-1: Les régimes juridiques

Les années noires 3 3.5 La période actuelle 3 3.6 Ouverture à la concurrence 3 3.7 Actionnaires 3 3.8 Réorganisations de la partie opérationnelle de France Télécom 3 3.9 Les effectifs 3 3.10 Les rémunérations 3 3.11 Le climat social 3 Suppositions sur le devenir de la poste après l’ouverture au capital 3 CONCLUSION 3 Annexe 1 3 France Télécom reconnaît le stress subi par ses salariés 3 "Les salariés de France Télécom ont l'impression d'être des pions" 3 INTRODUCTION

la crise internationale chapitre1- 1-Causes et origines de la crise financière a. La transformation du risque Auparavant, les banques faisaient le crédit, et donc prenaient le risque, le surveillaient, puis encaissaient des fonds au fur et à mesure. Désormais, dans le modèle actuel, essentiellement américain, les banques créent le crédit/le risque mais ne le gardent plus, ne le surveillent plus et s'empressent de le transmettre à d'autres, ce qui pose évidemment un problème. En effet, quand

des investissements publics de la mesure des déficits, sous contrôle par exemple de la Commission. Cette idée ne manque-t-elle pas de pertinence venant de la France, dont la crédibilité est faible ? En Allemagne aussi, les idées avancent. Les sociaux-démocrates, dont madame Merkel a besoin pour ratifier le pacte, évoluent très vite. Les Allemands s'aperçoivent que la déflation salariale, qu'ils se sont imposée pendant vingt ans, pose autant de problèmes qu'elle n'en résout. La hausse des salaires

pédagogiques Ce chapitre a pour finalité : – de présenter les dispositifs de la formation professionnelle et de la GPEC ; – d’exposer le cadre juridique des modifications des conditions de travail, de la localisation de l’activité pour le salarié et le fonctionnaire ; – d’étudier les conséquences juridiques des transferts d’entreprises. Introduction Pour faire face aux évolutions de l’activité économique tout en cherchant à protéger les salariés, le législateur a mis en place un dispositif qui encadre cette

publiques ne sont pas assujetties à la rentabilisation financière de leurs interventions. La valeur ajoutée au capital investit n’est pas un concept opérant pour l’activité des services. Dans le cadre des organisations publiques il s’agit de voter des crédits correspondant aux dépenses de fonctionnement et d’investissement souhaité. Par exemple : pour un hôpital l’achat d’un scanner, pour une ville la construction d’une médiathèque, etc. A l’inverse les entreprises privées ont une obligation de rentabilité