Culture Générale Aux Concours Administratifs

pas, en général, mettre en œuvre toutes ses activités, non par manque de besoin ou de compétence, mais plutôt par manque de moyens : - Rédaction de notes de synthèse, de rapports d’études et de rapports d’alerte sur la base d’analyse des résultats de gestion - Élaboration de documents institutionnels (rapports de gestion…) - Audit des processus de gestion - Réalisation d’études médico-économiques ou d’enquêtes internes et/ou externes (SAE, enquête CHU) - Conseil auprès de la direction générale et du

moyens d'action propres à atteindre ces buts, y compris la constitution de partie civile." La CIMADE se décompose en plusieurs services : • GRENELLE : Il s'agit du siège social de l'association. • BATIGNOLLES : Assure l'accompagnement administratif, juridique et social des demandeurs d'asile, sans papiers.... • TREVISE : Centre de formation en F.L.E.[8]. La CIMADE est chargée de la coordination nationale du volet formation au sein du D.N.A.[9]. • D.E.R.[10]: Accompagnement dans les démarches

Le Recteur d'Académie à Mesdames et messieurs Les recteurs d’académie Division des examens et concours Clermont-Ferrand, le 1er décembre 2009 Objet : B.T.S « assistant de gestion de PME-PMI ». - Session 2010. Réf. : Décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié par le décret n° 96-195 du 8 mars 1996, par le décret n° 96-778 du 4 septembre 1996 et par le décret n° 2004-1380 du 15-12-2004 Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du BTS «AG PME-PMI» Arrêté du 24-06-2005 fixant les conditions

juridiques et matériels (réglementations, autorisations, interdictions, injonctions, coercitions) mises en œuvre par les autorités administratives compétentes en vue de prévenir les troubles à l’ordre public et de maintenir celui-ci. Culture administrative - Droit administratif Objectifs : La police administrative obéit à des règles bien particulières auxquelles le sapeur-pompier est à tout moment confronté et se doit donc de connaître. Cibles : Ordre public : en tant que but de la police administrative

Introduction générale…………………………………………… A - La professionnalisation de l’activité sportive et sa régulation…………………………………………………… B - L’implication des collectivités territoriales……………. C - L’enquête des juridictions financières………………….. Chapitre I – Le soutien des collectivités territoriales aux clubs sportifs professionnels ………………… I - Des soutiens diversifiés………………………………………. A - Les subventions pour missions d’intérêt général……..… B - Les achats de prestations de services…………………… C - Les concours aux associations

Aix-en-Provence, le 10 janvier 2013 Le Recteur de l’Académie d’Aix-Marseille A Mesdames et Messieurs les Recteurs d’Académie Division des Examens et Concours Rectorat Division des Examens et Concours DIEC 2.03 Dossier suivi par : Catherine JEAN N/Réf. : AM/2013 tél : 04.42.91.72.02 fax : 04..42.38.73.45 catherine.jean@ac-aixmarseille.fr Objet : Circulaire nationale d’organisation BTS « Assistant de manager » session 2013 Référence : ►ARRÊTÉ du 15 janvier 2008 modifié portant définition

 L’Administration et le Respect du Droit      I – L’administration encadrée par des règles spécifiques : le Droit Administratif 4 A – Une soumission récente et progressive de l’administration au droit administratif. Pourquoi ?. 4 B – Les caractères du droit administratif, ses orientations nouvelles. 5 1 – Principaux caractères. 5 2 – Les évolutions récentes du droit administratif 5 II – L’administration soumise au principe de légalité. 5 A – Le respect par l’administration d’une légalité hiérarchisée…

sont variés dans leur nature et peuvent consister en des obligations d’agir tout comme en des abstentions , mais les objets sur lesquels portent ces mesures ne sont pas moins variés puisqu’ils vont de l’environnement, à la culture, en passant par l’habitat, la santé, la culture, ou les loisirs. Toutes ces mesures ont cependant un dénominateur commun qui est l’ordre public dont la préservation a contribué à les générer. C'est pour cela qu’il s'avère important de voir comment la recherche d’un bon ordre

Sources hiérarchiques du droit administratif Le doit Administratif a suivi une évolution selon des influences venant du droit constitutionnel et international. Jusqu’à la Seconde Guerre Mondiale l’Administration était encadrée par des normes législatives, elle est maintenant encadrée par bien d’autres normes : constitution, traitée, etc. I. S OURCES CONS TITUTIONNELLES A) L ES 1) NO RME S D E REFE RENCE Avant 1958 Avant 1958 il existait des textes constitutionnels, notamment depuis 1946 : la

publique toute fonctionnaires est un agent public mais l’agent public n’est pas un fonctionnaire. Dans ce cadre est d’après l’article 16 de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983,( portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif) en trouve que les fonctionnaires dans l’administration est dans une situation statutaire et réglementaire. Le fonctionnaire appartient à un corps qui comprend un ou plusieurs grades. Il est classé