Culture Générale Aux Concours Administratifs

province, quel que soit leur statut. Sa spécificité ne sera véritablement reconnue que vers la fin du dix-neuvième siècle, après que Léon Aucoc ait introduit le terme en 1865 pour rendre compte de nouvelles modalités d'exercice du pouvoir administratif. Encore faut-il observer que son usage restera limité. Pendant plus d'un siècle encore, les administrations étatiques en province seront dénommées services extérieurs de l'État dans les textes officiels ; il faudra attendre 1992 pour que

fr (email : melanie.lopez@ univ-artois.fr) partiel : oral à passer !!!!! (ex: questions de cours INTRODUCTION I. Présentation générale Il est créé par la jurisprudence et c'est un droit prétorien. Le droit administratif est le droit de l'administration. C'est une branche du droit public. L'administration a 2 fonctions principales pour maintenir la satisfaction générale : - maintien de l'ordre public sur le territoire - gestion des services publics Administration = correspond à l'ensemble des

Cours téléchargés sur http://la.capacite.en.droit.free.fr le site portail sur le Certificat de Capacité en Droit 1ère année CAPA Droit Administratif I Les principes fondamentaux de l’organisation administrative A Les grandes fonctions Il y a 3 fonctions essentielles : ● L’exécution et l’application des lois (Président de la République, 1er ministre) ● L’activité de police (au sens large) : édicte des règlements ● La gestion des services publics B L’évolution

d'entreprises, d'employeurs particuliers ou de structures d'accueil ou d'hébergement. Dans le domaine des services à la personne, les besoins les plus importants se situent auprès des personnes âgées. Enseignements professionnels et enseignements généraux liés à la spécialité Horaires hebdomadaires moyens* Enseignements professionnels 13 h 45 environ Métiers accessibles : - Assistant-e de responsable de secteur - Responsable de petites unités en domicile collectif - Gouvernant-e

DROIT ADMINISTRATIF II INTRODUCTION Principe de séparation = bien plus ancien que la révolution ⋄ la révolution n’a fait que substituer le nouveau souverain à l’ancien. Le droit administratif est la manifestation du droit français, car il reflète la manifestatin d’une conception du pouvoir qui est très ancienne (XII siècle). Il a une très forte connotation historique, mais en réalité il pourrait être possible de commencer le cours par le juge administratif, le contrôle de légalité... Le fait

les concours administratifs de haut niveau ou d’entreprendre des travaux de recherche devraient pouvoir recevoir au niveau de masters 2 spécialisés, comme il en existe déjà en droit fiscal, des enseignements approfondis sur le droit de la comptabilité publique et le droit budgétaire. La mise en œuvre de ces réformes rendrait donc nécessaires non seulement une réorganisation des formations universitaires mais aussi une modification du contenu des programmes officiels des concours administratifs. *

et organiquement liés les uns aux autres. En premier lieu, une VISION à l’horizon 2010, qui est à la fois une réponse aux incertitudes actuelles ainsi qu’un choix porteur de sens tant pour les acteurs internes (enseignants, étudiants, personnel administratif) que pour nos partenaires externes, notamment les entreprises. Partant de cette vision, les réflexions des enseignants, membres des commissions d’évaluation et du comité de pilotage stratégique, ont permis de décliner cette vision en un certain

(avocats, avoués, notaires, huissiers, experts... . .). Le statut de ces professions font l'objet de dispositions légales et réglementaires qui ne sont pas incluses dans le Code. Voici un schéma de l’organisation Judiciaire : Principes généraux : L'organisation juridictionnelle nationale française a souhaité mettre en œuvre certains principes inhérents à une idée du procès, respectueuse des libertés fondamentales, prenant ainsi en compte la possibilité de faire appel, la collégialité

I.PRESENTATION GENERAL DE L’ENTREPRISE:   A : STRUCTURE JURIDIQUE DE L’ETABLISSEMENT   L’EHPAD est un établissement médico-social, public, autonome, soumis à la loi du 30 janvier 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales, rénové en janvier 2002.  Relevant de la fonction publique hospitalière, l’EHPAD est donc dirigées par un DESS (Directeur d’Établissement Sanitaire et Social), nommé par le ministère de la Santé.  Cet établissement est signataire d’une convention tripartite depuis

 Droit Administratif Bibliographie : « Le Gaja », Friere, Martine Lombard Ce qui explique le droit administratif, son existence, c 'est l'intérêt général. Cet intérêt général est une notion qui par définition ne se définit pas. Quand on prend la définition admise, l'intérêt général ,c 'est la volonté des gouvernants à un moment donné sur un espace donné de considérer ce qui relève ou non de l'intérêt général. Le droit administratif se définit donc par l'intérêt général, le droit