Culture Générale Aux Concours Administratifs

importantes de l’histoire du droit administratif. L’accident dont a été victime la petite Agnès Blanco va être l’occasion d’une grande avancée de la jurisprudence. Toutefois, la décision Blanco n’est pas la première en ce sens ; l’arrêt du Conseil d’Etat Rothschild (6 décembre 1855) avait déjà exposé pour l’essentiel la même idée. Cet arrêt Blanco intéresse à la fois la notion même de droit administratif, la détermination de la compétence du juge administratif, et le régime juridique de la responsabilité

« Chacun a droit à l'instruction. » 2. « L'accès général à l'enseignement préscolaire, élémentaire général et secondaire professionnel et sa gratuité sont garantis dans les établissements d'enseignement d'Etat et municipaux et les entreprises. » 3. « Chacun a droit, sur la base du concours, de recevoir gratuitement l'enseignement supérieur dans les établissements d'enseignement d'Etat ou municipaux et les entreprises. » 4. « L'enseignement général élémentaire est obligatoire. Les parents ou les

RAPPORT D’ACTIVITE PROFESSIONNELLE ITRF (PERSONNELS INGENIEUR, TECHNICIEN DE RECHERCHE ET DE FORMATION) CONCOURS - PROMOTION GUIDE METHODOLOGIQUE A L'ATTENTION DES CANDIDATS AUX CONCOURS ET PROMOTIONS Document réalisé par des responsables de formation des établissements d’enseignement supérieur, membres de l’association PARFAIRE : Brigitte FILLON, Université Lumière - Lyon 2 Nicole GAUME, Université de Franche-Comté Isabelle HOMMET, Université Rennes 1 Régine REY, Université Montpellier

traditionnellement présentées comme spéciales, elles ont en charge l’intérêt général, et poursuivent des objectifs d’intérêt général. A cause de cette finalité spécifique, l’action publique dispose des moyens spéciaux d’agir(AAU, contrat administratif) qui se distinguent des actes du droit commun, ce qui justifie qu’elle soit soumise à des modes du contrôle spéciaux. Souvent l’action publique est justiciable d’un juge spécifique – un juge administratif, et répond à des règles spéciales, propres au droit public, pour

Droit administratif [pic] Introduction :la notion d’Administration • les origines du droit Administratif • le caractère du droit Administratif Le droit administratif français s'est forgé au cours de l'histoire et il est donc nécessaire d'avoir à l'esprit quelques repères d'autant que des textes anciens restent applicables. Trois traits dominent ce droit : son autonomie par rapport aux autres droits (droit constitutionnel, droit privé); son inégalité car l'administration bénéficie

monuments, des ensembles et sites en milieu urbain et rural hérités du passé. Il importait de coordonner tous ces efforts au niveau européen, de créer une vision commune du problème, et surtout de forger un langage commun dans l'énoncé des principes généraux qui doivent guider l'action concertée des instances responsables et des citoyens. C'est dans ce but que le Conseil de l'Europe a établi le texte de la Charte ci-après. Certes, au-delà de la formulation des principes, se pose le problème de leur application

Droit administratif Introduction :la notion d’Administration les origines du droit Administratif le caractère du droit Administratif Le droit administratif français s'est forgé au cours de l'histoire et il est donc nécessaire d'avoir à l'esprit quelques repères d'autant que des textes anciens restent applicables. Trois traits dominent ce droit : son autonomie par rapport aux autres droits (droit constitutionnel, droit privé); son inégalité car l'administration bénéficie de privilèges

de nous faire comprendre les changements contemporains de ceux que l'on appelle « les jeunes des cités »  .Pour cela l'auteur s'est installé dans le quartier où se trouvaient les lycées étudiés à savoir le lycée professionnel Diderot et le lycée général et de ZUP. Les entretiens étaient effectués dans le quartier afin que les enquêtés se livrent dans un cadre familier. 2 
Le lieux de l’enquête est justement une cité de logements sociaux, principalement dans le lycée de Granvelle près de Montbéliard

Introduction générale Le droit administratif, d’un abord simpliste, c’est le pendant du droit civil et du droit du travail pour l’administration. Dans le DA, il y a du droit des contrats, des biens, des responsabilités, de la fonction publique, le tout applicable à l’administration. Malheureusement, le droit français n’est pas basé sur une répartition aussi binaire : certes, on applique aux personnes privées le droit privé, mais on peut aussi leur appliquer du DA. Il n’y a donc pas adéquation entre

....................................................... 35 Finances et fiscalité locale ............................................................................................................................................ 43 4.1 Aspects généraux.......................................................................................................................................................... 43 4.2 La réforme de la fiscalité locale ................................................