Culture Générale Concours Administrateur Territorial

avait cherchés à ce sujet. Elle leur a donné aussi les coordonnées d’un pédopsychiatre pour avoir plus de renseignements. - 9h15 : départ des lycéennes. Maître....... me donne deux dossiers clos et m’explique comment se forme un dossier. En général, il y a 4 parties : la correspondance, la procédure, les pièces et la comptabilité. 5.1.2 Toxico dépendance Le premier dossier : vols de 4 ou 5 pharmacies en Mayenne, commis par un homme toxico dépendant. La toxicodépendance

Introduction Au Droit | Introduction générale et conseils 05 octobre 2009 Panorama général: Ce cours présente de manière générale le droit, et les sources nominatives (sources et normes du droit). Il insiste sur les autorités appliquant le droit, qui en l'appliquant créent de nouvelles normes, ainsi que sur les situations juridiques des personnes faisant valoir les intérêts juridiques devant les autorités. Difficultés: ce cours est très abstrait → besoin d'un vocabulaire On (re)apprend

Pour nous- et de la culture, vecteurs de progrès, mais aussi mêmes et les générations futures, nous avons une en s’engageant en tant que partenaire de l’essor responsabilité d’inclusion de nos concitoyens dans le économique du Royaume. Enfin, notre Groupe cercle vertueux de la croissance, de gestion durable est convaincu que son expansion ne peut qu’être des ressources environnementales, de transmission panafricaine et qu’elle doit bénéficier directement du savoir et de la culture. Notre responsabilité

nom, dans leur intérêt commun. Expl : l’Etat -> il exprime sa volonté, ses intérêts à travers ses représentants = personnes ou organes élus par l’ensemble des citoyens. Ce personne morale de droit public, par ce qu’elles représentent un intérêt générale, parce qu’elles ont de défendre le droit commun, vont disposer de prérogatives/pouvoirs qu’une personne privée, physique ou morale, ne dispose pas. Expl : impôt sur le revenu -> une personne privée a une dette envers l’Etat, l’Etat constate cette

fabricants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 239 Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 240 Comité national anti-contrefaçon (CNAC) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 242 Institut national de la propriété industrielle (INPI) . . . . . . . . . . . . . 243 La DREE devenue la DGTPE ou Direction générale du Trésor et de la politique économique . . . . . . . . . . . . . . .

205 206 208 210 219 3 4 Commentaires sur l’exercice 2011 69 3.1. Rapport d’Activité de l’année 2011 3.2. Chiffres Clés 3.3. Evénements récents et perspectives 70 76 85 Assemblée Générale 8.1. Rapport du Conseil d’Administration sur le projet de résolutions 8.2. Projet de résolutions Assemblée Générale Mixte du 17 avril 2012 8.3. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur la réduction de capital par annulation d’actions achetées 225 226 230 Comptes consolidés 4.1. Comptes de

les finances qui appartiendraient aux personnes morales publiques. La personne morale est un groupement de personnes avec un intérêt commun. Les personnes morales de droit public sont créées suite à une initiative publique qui poursuit un intérêt général. L’adhésion aux personnes morales de droit public n’est pas libre comme celle des personnes morales de droit privé. A des capacités juridiques. Ex : Etat, mairies, hôpitaux… La distinction de personne morale privée/publique est dépassée. Aujourd’hui

DROIT ADMINISTRATIF GENERAL 1 Introduction générale §1) Définition du droit administratif français. A] Droit administratif et droit constitutionnel. Le droit constitutionnel (DC) est le droit par rapport auquel on peut situer le droit administratif (DA). Les deux droits sont très liés et ensembles constituent le droit interne de l’Etat. Cela dit, ils peuvent aussi a priori se distinguer par leur objet. Le droit constitutionnel est la branche fondamentale car elle concerne le statut des organes

initiale[4]. Les espaces délaissés, toujours plus nombreux, génèrent de nouveaux défis et opportunités qui s'inscrivent dans une volonté actuelle de développer durablement la ville. Aussi, la friche a connu une évolution forte quant à la perception générale que l'on s'en fait. Dans un premier temps, elle représentait les maux de la désindustrialisation des années 1970: chômage, pauvreté, exclusion. Les chocs psychologiques et économiques de cette période n'étant pas encore absorbés, le marché foncier

Étude internationale sur les politiques favorisant l’usage du design par les entreprises réalisée pour la Direction générale des Entreprises (DGE) par la société Algoé Le contenu de cette étude n’engage en aucune façon la responsabilité de l’Administration qui la publie. (Octobre 2007) S O M M A I R E 9 10 10 11 1ère partie : DIAGNOSTIC NATIONAL 1. Le cadre de l’étude 1.1. Les partis pris de cette étude 1.2. Méthodologie du diagnostic 2. Quelle place pour le