Culture Générale Concours Administrateur Territorial

Droit administratif Introduction général Section première : Les définitions Paragraphe 1 : L’administration L’administration au plan terminologie comporte des acceptions. (Deux manière d’utilisé les termes) * Administration au sens fonctionnel : c'est-à-dire qu’on désigne un certain type d’activité. Administration est l’activité d’administré (Exemple : l’administration d’une grande ville) * Administration au sens organique : C’est un ensemble d’homme et de moyen. L’administration

------------------------------------------- Intro sur l'histoire des institutions . Elle s'inscrit dans une pb + générale à laquelle s’intéressent tous les juriste. C'est de savoir qui exerce le pouvoir ? Suivant quel système politique ? Selon quelles règles juridiques ? Avec quels moyens ? Ces questions se posent aujourd'hui en France comme autrefois dans la Rome antique ou même ailleurs. Car cette histoire est un vecteur de culture historique mais surtout un moyen de comprendre le système politique et juridique présent

SOMMAIRE Page 1 Code de prévoyance sociale Loi no62-68 AN-RM du 9 août 1962 LIVRE PREMIER LIVRE V Dispositions générales page 2 LIVRE II Organisation administrative et financière de l’Institut national de prévoyance sociale page 42 TITRE PREMIER Les prestations page 3 TITRE PREMIER Gestion de l’Institut page 42 TITRE II Les prestations familiales page 3 TITRE II Le conseil d’administration de l’Institut page 44 TITRE III Protection contre la maladie page 9 TITRE

majorité (ex : la révolution arabe en Lybie, Tunisie …) il est donc au service de la majorité ; ex en France au service de l’intérêt général → déclaration des droits de l’homme et du citoyen en 1789. Mais cette idée existait déjà avant 1789 pendant la monarchie absolue. Pouvoir législatif, judiciaire & exécutif qui étaient pour le service de la majorité générale. Pour gouverner durablement il faut tenir comptes des souhaits des individus et non imposer des normes donc il faut ménager les libertés

l’intérêt commun aux accords. Ceci est aujourd’hui la doctrine dominante. B) La go politique Cette expression est du 19e siècle avec les écrits de penseurs mais n’est que revitalisation. “l’Égypte est la fille du Nil”: explique la culture et la vie sociale. Il faut établir le déterminisme entre le sol et le comportement humain. En 1903 Le pivot géographique de l’histoire (Mc Kinder) dit que la maîtrise du monde appartient à ceux qui ont l’île du monde (Eurasie) et il faut avoir le

Implicites ou coutumières, ces cultures intériori- sées ne se limitent pas à la dimension idéologique ; elles précisent également le coût à l’entrée, le prix de la fidélité et de la défection, les règles d’avancement et de progression interne 8. De même, elles établissent les motifs de

légaliser. => 22 avril 2005 intitulée la loi sur la fin de vie : sans permettre l'euthanasie permettre à un patient de mourir dignement cette loi à crée l'Art L 1011-5 du code de la santé public qui en réalité est au plus un grand principe général qui se borgne à dissuader le personnel soignant de poursuivre des soins avec une obstination déraisonnable lorsque cs soins apparaissent inutiles, disproportionnés et n'ayant d'autres effets que le maintient artificiel de la vie. 7'.

permis de construire => pour l’autorisation il existe des règles de droit administratif. Le droit administratif régit aussi les concessions funéraires…. C’est une matière qui n’obéit de aux mêmes règles que le droit privé. Droit administratif général diffère du DA spécial. Il est nécessaire de connaitre les arrêts (pas de code aux examens). La date, le nom et la solution. (Arrêt du conseil d’Etat). Fiche d’arrêt pour tous les arrêts. Manuel conseillé : DALOZ : les grands arrêts de la jurisprudence

5.3. 5.4. 5.5. 5.6. 5.7. 5.8. 5.9. Assemblée générale des actionnaires du 6 mai 2011 Renseignements de caractère général – Informations sur la Société Renseignements de caractère général – Informations sur le capital Document d’information annuel Rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée générale annuelle 2011 sur les plans d’attribution gratuite d’actions CNP Assurances Tableau récapitulatif des délégations données par l’Assemblée générale des actionnaires au Conseil d’administration de CNP Assurances

financière de l’Etat. 2/ la loi de finance une notion plus vaste. Le budget de l’Etat est intégré dans la loi de finance mais ce budget ne constitue qu’une part de la loi de finance. La loi de finance intègre un ensemble de compte. a- le budget général. C’est l’ensemble des comptes qui retracent les recettes et les dépenses qui permettent le fonctionnement des différends ministères. b- les budgets annexes. C’est un budget spécial qui retrace les opérations de certains services de l’Etat