Culture Générale Concours Administrateur Territorial

INTRODUCTION GENERALE Le mot “Justice” présente de multiples facettes avec une gamme très riche de significations. Ainsi, la justice sociale tend à résoudre les inégalités entre les groupes sociaux ; la justice individuelle permet de procurer à chacun ce qui lui est dû ; etc. Le mot “Justice” est également utilisé pour désigner l’ensemble des institutions qui ont comme mission légale de rendre la justice, c’est-à-dire de juger, conformément à la loi, les différends opposant de simples citoyens

L037 Ordonnance n° 96-13 du 15 juin 1996 modifiant et complétant la loi n° 83-17 du 16 juillet 1983 portant code des eaux L053 Loi n° 84-12 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts L059 Loi n° 91-20 du 2 décembre 1991, modifiant et complétant la loi n° 8412 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts L071 loi n° 87-17 du 1er août 1987 relative à la protection phytosanitaire L073 Loi n° 89-23 du 19 décembre 1989 relative à la normalisation L085 Loi n°

encore en vie alors qu'aucun événement particulier connu ne fait présumer le décès Absentéisme Droit du travail : phénomène traduisant dans une période donnée l'absence autorisée ou non des salariés sur leur lieu de travail Abstention Procédure générale : acte par lequel un juge renonce spontanément à connaître du procès, soit parce qu'il existe une cause de récusation en sa personne, soit parce qu'il y a pour lui un motif de conscience rendant souhaitable son abstention Abstentionnisme électoral

majeur dans les politiques culturelles, notamment dans notre région. Avec Georges Frêche, en association avec France Festivals, nous avons voulu montrer l’intérêt que la Région Languedoc-Roussillon portait aux festivals et à la démocratisation de la culture, qui passe par une meilleure connaissance des publics pour arriver à toucher une plus grande diversité de personnes. Je remercie donc Monsieur Toussaint, président de l’association France Festivals, et toute son équipe, d’avoir choisi la région Languedoc-Roussillon

administratifs formels. Parmi tous les actes pris par l’administration, tous ces actes ne sont pas des actes administratifs, il y a des actes de droit privé pris par l’administration. La personnalité morale est une pure fiction : l’Etat, les collectivités territoriales sont des fictions juridiques. Et chaque personne publique peut se dédoubler en une personne publique et une personne purement privée qui agit comme un simple particulier. Et donc l’administration agit en principe sous sa casquette personne morale

Touristique du Lot pour m’avoir permis de faire mes stages dans leur établissement ; L’ensemble des personnes que j’ai rencontrées et qui m’ont répondu avec gentillesse ; Mon fiancé, ma famille et mes amies pour leur soutien. Sommaire Introduction générale ____________________________________________________ 6 PARTIE 1 L’ŒNOTOURISME ___________________________________________ 7 Chapitre 1 - L’œnotourisme : La question du paysage viticole _________________ 8 I. Définition et typologie des paysages viticoles

20% des dossiers judiciaires burundais comportent un procès-verbal des bashingantahe. Dans la pratique, les bashingantahe interviennent dans la majorité des procès en tant que témoins ; lors de l’exécution de jugements dans le domaine foncier, leur concours est même explicitement prévu par la loi. Il existe cependant des variations régionales importantes, la plaine de l’Imbo (Nord-Ouest du Burundi) et celle du Moso (Est) étant traditionnellement moins attachées à la figure des bashingantahe (cf. également

Dermatologie Information de l’actionnaire Le Document de Référence de L’Oréal est constitué de trois tomes : • une plaquette générale ; • les comptes consolidés ; • le Rapport de Gestion du Conseil d’Administration, les comptes de la société mère L’Oréal et des informations complémentaires légales, à la disposition des actionnaires préalablement à l’Assemblée Générale du mardi 26 avril 2005. Profil Depuis sa création, il y a presque un siècle, par l’ingénieur chimiste Eugène Schueller, L’Oréal

expression pour désigner un ensemble d’acte beaucoup plus large que les décisions administratives. C’est ainsi qu’est apparu l’expression de document administratif. Enfin, une question de méthode : Comment étudier l’acte administratif au sens le plus général du terme ? La méthode traditionnelle du droit administratif prônait sans aucune critique, une vision purement contentieuse. C’est-à-dire qu’il s’agissait de repérer tous les défauts, toutes les inégalités qui pouvaient frapper les actes administratifs

voter la « Lex de imperio » (loi de l’empire). Le « dies imperii » est le jour officiel ou l’empereur peut gouverner. L’empereur est désigné par le Sénat, par le peuple romain. L’empereur a le droit de prendre des dispositions contraignantes à portée générale. (= des édits). Il prononce des décrets. Ensuite, l’empereur peut répondre à ses citoyens qui lui demandent conseil grâce aux rescrits. B. Administration Trois institutions de la République Romaine : - les magistrats, équivalant à nos fonctionnaires