Culture Générale Concours Administrateur Territorial

en vie alors qu'aucun événement particulier connu ne fait présumer le décès Absentéisme Droit du travail : phénomène traduisant dans une période donnée l'absence autorisée ou non des salariés sur leur lieu de travail Abstention Procédure générale : acte par lequel un juge renonce spontanément à connaître du procès, soit parce qu'il existe une cause de récusation en sa personne, soit parce qu'il y a pour lui un motif de conscience rendant souhaitable son abstention Abstentionnisme électoral

encore en vie alors qu'aucun événement particulier connu ne fait présumer le décès Absentéisme Droit du travail : phénomène traduisant dans une période donnée l'absence autorisée ou non des salariés sur leur lieu de travail Abstention Procédure générale : acte par lequel un juge renonce spontanément à connaître du procès, soit parce qu'il existe une cause de récusation en sa personne, soit parce qu'il y a pour lui un motif de conscience rendant souhaitable son abstention Abstentionnisme électoral

l’économie sociale et solidaire Faculté de Droit - Université de Poitiers – Université du Littoral Côte d’Opale Tableaux sur les Français et le départ en vacances (Source : G. Caire) ANNEXE 2 - Intervention de Monsieur Philippe KASPI Directeur Général de l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances Les C.E. et l’usage du chèque-vacances (Source : Etude ANCV) 67 67 D - GLOSSAIRE 79 AVERTISSEMENT AU LECTEUR La note sur l’Evolution des pratiques sociales des comités d’entreprise en

associations. Les aspects organiques sont la pluralité des institutions. Autres exemples : l’enseignement est une mission d’intérêt général gérée par 2 pôles : l’enseignement public et l’enseignement privé. Il n’y a pas de coïncidence entre but et moyen. L’acception organique est de définir quelles institutions participent à une mission d’intérêt général. b. Acception matérielle On étudie les missions et buts de l’administration. Ces missions et but sont variables et constamment

divisé en deux grandes parties : la première partie sera consacrée aux finances de l’Etat et la deuxième partie traitera du système fiscal congolais.. PREMIERE PARTIE : LES FINANCES DE L’ETAT CHAPITRE I : PROBLEMES GENERAUX DES FINANCES PUBLIQUES Avant d’aborder la technique budgétaire qui va de son élaboration à son contrôle, la définition de certains concepts et du cadre juridique des finances publiques s’avère indispensable. Section 1 : LE CONCEPT DE FINANCES

INTRODUCTION GENERALE Bien avant l’arrivée des Occidentaux, les sociétés africaines étaient organisées en entités politiques dirigées par des chefs auxquels était soumis le peuple. Mais la colonisation qui s’impose à l’Afrique modifie profondément la vie politique, culturelle et même religieuse de ces peuples eu égard à l’arrivée de nouvelles religions. Le pouvoir revient désormais non plus aux chefs africains, mais à la nouvelle élite issue de l’école occidentale. Les chefs traditionnels sont désormais

Royaume du Maroc Ministère de l’Intérieur Direction Générale des Collectivités Locales Gestion des collectivités locales Cahier des bonnes pratiques Soutenir la généralisation par des approches innovantes et performantes 2012 Bonnes pratiques-intérieur.indd 1 2012/10/24 5:26 � Bonnes pratiques-intérieur.indd 2 2012/10/24 5:26 � Cahier des bonnes pratiques Préambule Le cahier de bonnes pratiques présente des expériences réussies qui méritent d’être exposées et mises

service en vue d’améliorer l’efficacité de ce processus de contrôle. L’audit est une fonction en pleine évolution centré sur les enjeux majeurs des organisations (entreprises, ONG) ; la maîtrise des risques, le développement de dispositif et d’une culture de contrôle, la recherche d’efficacité et de performance ». 2 Pour W. Bishop, il insiste sur l’indépendance et l’élargissement « comme une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de

préparatifs de la présente conférence. Disponibilité doublée d’un appui financier qui aura significativement contribué à faire que ce jour soit. Les remerciements de l’ACIAM vont également à toutes les structures qui ont bien voulu apporter leur concours à l’organisation de la conférence. En effet, je voudrais singulièrement exprimer ma profonde gratitude à l’endroit de la Coopération Canadienne, de la Coopération Suisse, de la Commission de l’UEMOA et de l’INPS de leur soutien constant aux activités

Section 1 : Territoire et population Paragraphe 1 : La formation du territoire de l’Etat royal. Le territoire d’un Etat, c’est l’aire géographique sur laquelle il exerce exclusivement sa souveraineté. Le Royaume de France n’était que le champ territorial de la suzeraineté des Capétiens (suzeraineté = autorité de nature contractuelle et de niveau hiérarchique : suzerain = seigneur du seigneur). Le suzerain n’est pas le seigneur de tout le monde : il commanda à ses vassaux qui commandent à leur tour