Culture Générale Concours Administrateur Territorial

la Nouvelle-Angleterre iv. De l'existence communale v. De l'esprit communal dans la Nouvelle-Angleterre vi. Du comté dans la Nouvelle-Angleterre vii. De l'administration dans la Nouvelle-Angleterre viii. Idées générales sur l'administration aux États-Unis ix. De l’État x. Pouvoir législatif de l'État xi. Du pouvoir exécutif de l'État xii. Des effets politiques de la décentralisation administrative aux États-Unis Chapitre VI: Du pouvoir

le droit de l'équilibre. Ce droit fait la balance entre deux choses : -l'intérêt général (l'administration) -l'intérêt des administrés (citoyens avec leurs droits) Parfois l'un prime sur l'autre, et inversement, toutefois le droit de l'intérêt général prime a minima sur le droit des administrés. Ex : droit d'expropriation (route des Tamarins), indemnités en cas d'expropriation pour l'intérêt général. Prosper WEIL (professeur de droit public à Paris IV et auteur de 'Que sais je, droit

sOCialEs 51 // 1 SOMMAIRE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2008 . Groupe Casino GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CONsEil D’aDMiNisTRaTiON DiRECTiON GÉNÉRalE 176 // Contrôle des Comptes COMMissaiREs aUx COMpTEs 196 // hONORaiREs DEs COMMissaiREs aUx COMpTEs 197 // 175 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 223 INFORMATIONS COMPLÉMÉNTAIRES RENsEiGNEMENTs DE CaRaCTèRE GÉNÉRal sUR la sOCiÉTÉ 250 // hisTORiqUE 256 // MaRChÉ DEs TiTREs CasiNO 259 // REspONsaBlE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET DU RappORT FiNaNCiER aNNUEl 261

avec le procès. Le traitement débute avant le procès de même que le traitement d’un litige ne prend pas fin avec le procès. TITRE 1 : LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE La juridiction administrative s‘entend pas 2 type : la juridiction administrative générale, de droit commun et il y aussi les juridictions spéciales. La juridiction administrative peut être entendu dans un sens strict ou on désignera UNE juridiction par exemple TA de B-T ou le CE. Certains organismes peuvent avoir les 2 fonctions donc

TVFC. A Tout ceux qui ont participé de près ou de loin à la réalisation de ce travail. A tous ceux qui nous sont chers. Sommaire : Chapitre Préliminaire : Dédicace Remerciement Introduction Première Partie : Section A : Description Générale de la CBGN I - Fiche Signalétique II -Historique Section B : Structure de la CBGN (Département commerciale) Section C : Les connaissances acquises et les taches effectuées Deuxième Partie : Milieu de la Distribution Section A : Généralités

Attention : les recettes ET les dépenses sont prévues ET autorisée. Le budget est toujours approuvé, voté, par l'assemblée délibérative de la collectivité publique concernée. Ce peut être le Parlement (AN et Sénat), le conseil municipal, le conseil général, le conseil régional, le conseil communautaire, le conseil métropolitain. c) l'identification des finances publiques Sous l'Ancien Régime, les finances publiques étaient les finances du Roi. Après la Révolution, l'Etat était faible, il y avait

Ensuite, art 3 où on trouve les principes d’unité d’égalité et de secret du suffrage. Ensuite, art 4 c’est le principe de liberté de constitution et d’activité des partis politiques. Enfin art 72 le principe de libre administration des collectivités territoriales. Tous ces principes peuvent être invoqués devant le JA à l’appui d’un recours pour excès de pouvoir. Ex : Conseil d’état 3 octobre arrêt commune de Ramatuelle : Le CE annule un acte administratif contraire à l’art 72 de la constitution. Tous les

........................................ 210  Sigles et abréviations AC AG AR BCEAO CA CC CGAP CIC CNSS COOPEC CSC DRH DRS/SFD FCFA FMI GEC GIE GRH IMF ISO LPF MEC OHADA OMD ONG ONU PAR PARMEC PASNAM PCA Agent de Crédit Assemblée Générale Agent de Recouvrement Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest Conseil d’Administration Comite de Crédit Groupe Consultatif d’Assistance aux plus Pauvres Comite interne de Crédit Caisse Nationale de Sécurité Sociale Coopérative d’Epargne

française, mais il est en réalité beaucoup plus ancien que cela. Le droit administratif est beaucoup plus ancré dans la culture française qu’il n’y paraît. Sous l’Ancien Régime, il existait une juridiction spéciale que l’on nommait « Conseil du Roi » qui est un peu l’ancêtre du Conseil d’Etat. Ce Conseil du Roi a été marqué par son action au 18e siècle car personne mieux qu’un administrateur connaît les problèmes liés à l’administration. Cette administration nécessite donc une juridiction spécialisée du

environnementales et sociétales consolidées figurant dans le Rapport de gestion Gouvernement d’entreprise 24 237 Actionnariat et Bourse  239 5.1 Actionnariat et capital 5.2 Bourse245 240 6 Assemblée générale mixte 249 6.1 Ordre du jour de l’Assemblée générale du 14 mai 2014  250 6.2 Présentation des résolutions par le Conseil d’administration 251 107 6.3 Biographies et informations sur les candidats aux fonctions d’administrateur254 111 6.4 Projets de résolutions