Cumul D Activité Fonction Publique

 Section II- Les titulaires du pouvoir de police C’est l’existence d’une pluralité de personnes publiques qui va justifier l’existence d’une pluralité de titulaire du pouvoir de police, détentrice du pouvoir règlementaire. Globalement, on peut considérer que les deux autorités principales du pouvoir de police sont les autorités nationales et les autorités locales, et notamment les maires. I- Le pouvoir de police du maire C’est un pouvoir que les maires détiennent depuis une loi du 4

employeur. Alors qu’un travailleur indépendant est une personne physique qui exerce une activité intellectuelle, commerciale ou libérale dans le cadre d’un contrat d’entreprise et non dans le cadre d’un contrat de travail. Il gère son activité librement, en accord avec ses clients et sans aucun lien de subordination avec un employeur. Propriétaire de ses instruments de travail, il exerce à son profit une activité professionnelle dont il supporte les risques. Sa rémunération se fait sous forme d’honoraires

expression trompeuse, en vérité on devrait parler de fonction parlementaire. Un député est élu dans une circonscription. Si le parlement peut être assujetti a des autorités, discipline que se soit, à quelques menaces, à travers ça serait mise en cause la souveraineté elle-même il faut donc veiller à se que le parlementaire soit protégé. Il n’ a pas lieu à assurer une protection social mais minimal qui favorisera l’exercice libre de la fonction parlementaire. Section 1 : la conquête du mandat

universel direct, et siègent au Palais Bourbon ; le Sénat, qui comprend 343 sénateurs élus au suffrage indirect et siègent au Palais du Luxembourg. Le Parlement est un organe collégial qui assure la représentation du peuple et qui se voit confier deux fonctions : voter la loi et contrôler l’action du Gouvernement. En leur qualité de représentants de la nation, les députés et les sénateurs sont protégés, en vue de garantir leur liberté de comportements, par le système des incompatibilités et des immunités

Science politique générale Examen : 3h dissertation sujet transversal Introduction : Le politique la politique, les politiques publiques, la science politique : Réalité très familière, auxquelles on est socialisée assez tôt, mais à la fois très étrange. Le sens commun nous fait voir des objets immédiatement politiques (les partis, les élections), mais les contours ont tendance à s'échapper assez vite. C'est ambiguë, polysémique, l'ensemble des phénomènes sociaux. Tout n'est pas forcément politique

Entreprises de France NASD National Association of Securities Dealers NCT Normes Comptables Tunisiennes OCDE Organisation de Coopération et de Développement Economique OECT Ordre des Experts Comptables de Tunisie OPA Offre Publique d’Achat OPE Offre Publique d’Echange PDG Président Directeur Général SA Sociétés Anonymes SEC Securities and Exchange Commission TARP Troubled Asset Relief Program TEPA Loi pour le Travail, l’Economie et le Pouvoir d’Achat Sommaire INTRODUCTION GENERALE

Mentions  : · Administration générale· Administration des Finances· Secrétariat de Gestion· Sciences et Techniques de l’Information documentaireSemestre  : 3 Matière  : Droit de la fonction publique ÉPREUVEDurée : 1h 30Répondez aux questions ci-après :1- Expliquez la position hors cadre. (2 pts) La position hors cadre est le prolongement de la position de détachement. Elle est celle dans laquelle un fonctionnaire détaché dans un

initiatives associatives, mais aussi syndicales et mutualistes. Ce terme désigne aujourd’hui un ensemble bien précis d’institutions : les associations, les coopératives et les mutuelles. Le trait commun à ces trois types de structures juridiques étant de fonctionner en vue de la satisfaction de leurs membres, adhérents ou sociétaires, et non en vue de la rentabilisation d’un capital. » Extrait d’Alternatives économiques HS pratique n°11 Dans un devoir composé • Présentez les caractéristiques des associations

69 Le chômage et la retraite 71 AA Pour aller plus loin 73 Astuces 73 Questions/réponses de pro 74 V. Les caisses de retraite du secteur public 75 La retraite des fonctionnaires 76 L’Ircantec, pour les non-titulaires de la fonction publique 78 La retraite des militaires 82 AA Pour aller plus loin 85 Astuces 85 Questions/réponses de pro 86 VI. Les autres caisses 89 L’AGIRC et l’ARRCO, pour les salariés du privé 90 La RSI, pour les travailleurs indépendants 93

Institutions administratives Cour de droit public. Droit public : droit qui régit les relations entre les personnes publiques entre elles ou une relation entre une personne publique et une personne privée. Intro Chapitre 1 : La définition des institutions administratives Quand on parle d'institutions administratives ça correspond à la définition organique de l'administration, dont il y a deux approches : - Une approche matérielle : où elle est définit par rapport à l'action, la matière, cela signifie