Cumul des mandats en France

souveraineté et le national. Le combat de 1789 conduit à partir de la proposition faite par SIEYES aux tiers états. La prise de pouvoir par les états généraux en 1789 s’est transformée en assemblée nationale. Le principe de souveraineté s’est imposé en France à partir de l’exemple de la Grande – Bretagne. SIEYES théorise ainsi l’autorité nationale dont dispose l’assemblée nationale. La IIIe République issue de la révolution française s’est construite sur le principe de la souveraineté. Cette souveraineté

avec en plus, la France souffre d’une Instabilité gouvernementale. Et c’est dans ce contexte d’instabilité que le gouvernement Pflimlin est renversé en 1958.  Il y a insurrection a Alger : un comité de salut public se met en place. Il réclame le retour aux affaires de De Gaulle constatant que la 4e est incapable de résoudre la crise algérienne. Dans le même mouvement, devant la foule, le général Salan qui est le commandant en chef des forces armées en Algérie lance : « vive la France, vive le général

qui apprécie leur valeur professionnelle. 2- La mobilité européenne ou internationale favorisée par un droit a réintégration La mobilité, droit reconnue a tout les fonctionnaires de l’U.E contribue à améliorer et a diversifier leurs compétences. En France ont peut accueillir des ressortissant étrangers de la fonction publique, par contre ont ne pas les intégrer définitivement a l’ad FR. II les conséquences du régime des fonctionnaires A : les droits des fonctionnaires. 1- Le droit a la protection

dilution de la représentativité de chacun d’eux (577 AN ; 348 Sénat), a renforcé la représentativité des français hors de France (en instaurant leur représentation au sein de l’Assemblée Nationale) et instauré de nouvelles règles plus objectives de délimitation des circonscriptions électorales permettant l’accroissement de la représentativité de parlementaires de certaines zones de la France (jusque là, sur-représentation de certaines zones rurales peu habitées). 3) L’augmentation des pouvoirs de l’opposition

semi-présidentiel. La troisième caractéristique de cette constitution est le fait que c’est un régime souple à géométrie variable. Pour comprendre 1958, il faut remonter aux origines de la 3ème République, à l’acte de naissance de la république 1870 en France. CHAPITRE 1 : LES ORIGINES DE LA 5EME REPUBLIQUE La période des 3ème et 4ème Républiques (1875-1958) correspondent à une période dans laquelle on pratique le régime parlementaire mais très déséquilibré car largement dominé par le parlement

parlements restent majoritairement masculins. La très grande majorité des pays se situent en dessous de 20% de femmes dans les parlements (France, US etc). En outre les positions les plus élevées à l’Assemblée sont monopolisées par les hommes. Pensons à la présidence, aux vices présidences, à la direction des commissions permanentes et des groupes politiques. En France, maintien pendant longtemps de clivages « genres » : les femmes investissent la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales

charger d'élire le PR dans le cadre d'un scrutin majoritaire à 2 tours. 3.Le quinquennat, c’est-à-dire l’établissement à cinq ans de la durée du mandat présidentiel, a été introduit dans la constitution par la loi du 2 octobre 2000. Il vise à mettre en place un renouvellement plus fréquent du mandat présidentiel et à aligner sa durée sur celle du mandat des députés (cinq ans) afin de diminuer les risques de cohabitation. Cette révision de la constitution n’écarte pas toute possibilité de cohabitation

jamais différées par manque de courage politique, comme l’interdiction du cumul des mandats. Une simple réforme des contrôles d’identité dont sont systématiquement victimes les jeunes pourrait ainsi changer les rapports entre quartiers et police. Ainsi va ce catalogue, mélange ambitieux de mesures modestes ou fondamentales lorsqu’il s’agit de réformer la fiscalité des personnes et des sociétés. Preuve qu’il peut exister en France, malgré la crise, malgré les cadres européens, malgré les déficits, une

s’agit de critiquer l’ordre politique en place comme l’absolutisme en France, et de proposer un ordre nouveau. Remise en cause des fondements et des formes du pouvoir politique. Il s’agit de promouvoir la liberté des individus contre les ingérences du pouvoir politique. Le champ d’action du pouvoir politique est borné par des textes qui illustrent ces principes. Cf. Habeas Corpus en GB, le Bill of Right aux USA et la DDHC en France. Défense des libertés individuelles contre le pouvoir du roi.

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : les origines de la Constitution de 1958 Section 1- La France à la recherche d'un régime stable et efficace La France est depuis de longues années à la recherche d'un régime stable et efficace. D'une certaine manière la Constitution de la Vème République recherche Certaines d'entre elles trouvent leurs sources dans des courants de pensée de la 3ème République. On peut dire que les institutions de la Vème République s'inscrivent dans une certaines continuité