Cumul Mandat Fonctionnaire

aucune religion. République démocratique et sociale. Une république qui assure l'égalité de tous, de tous les citoyens devant la loi. Sans distinction d'origine, de race ou de religion. Enfin nous avons la parité Hommes/Femmes. Egalité d'accès aux mandats électoraux, aux fonctions électives et aux responsabilités professionnelles et sociales dans l'entreprise. B. La langue française, expression de la Nation Française La constitution a été révisée en 1992, il a été ajouté une disposition concernant

définition de l’administration : Le mot « administration » peut avoir deux sens : Il peut d’abord désigner une structure, une organisation. C’est dans ce sens la, qu’on sait que l’administration est hiérarchisée, c-a-d qu’il y a un chef de service, des fonctionnaires... Mais il peut aussi désigner une action, une activité. En conclusion, le mot « administration » désigne soit l’action soit l’organe qui exerce cette action. A) Le sens matériel : Lorsqu’il désigne une activité, une action, on parle de sens

aucune religion. République démocratique et sociale. Une république qui assure l'égalité de tous, de tous les citoyens devant la loi. Sans distinction d'origine, de race ou de religion. Enfin nous avons la parité Hommes/Femmes. Egalité d'accès aux mandats électoraux, aux fonctions électives et aux responsabilités professionnelles et sociales dans l'entreprise. B. La langue française, expression de la Nation Française La constitution a été révisée en 1992, il a été ajouté une disposition concernant

Les actes accomplis avant la signature des statuts et qui sont visés par les statuts, la signature des statuts visant les actes entraine la reprise automatique des actes. Acte accompli entre la signature des statuts et l’immatriculation. Lorsqu’un mandat à été donné dans les statuts à un associé pour être accomplis avant l’immatriculation. Les conditions de la reprise : La condition principale est l’immatriculation car il ne peut y avoir reprise si la société n’as pas de patrimoine. Les effets 

restauration, de la monarchie, de Louis Philippe, il n'a pas voulu céder sur la question du suffrage. Proclamation de la seconde république et instauration du suffrage. Un premier président de la république est élu au suffrage universel direct pour un mandat de quatre ans. C'est un régime inspiré des États-Unis c'est à dire un régime avec un président assisté d'un vice président, un président qui annonce un message annuel tous les ans. Cette constitution est inspirée de celle des États-Unis également

possible pour toutes les mentions obligatoires, sauf objet illicite. Pour toutes modifications une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) sera nécessaire. Ils figurent également des mentions facultatives : le nom des dirigeants la durée du mandat du gérant, on peut mettre une limite d'âge, l'obtention d'un diplôme. la rémunération du gérant clause limitant le pouvoir du gérant Les mentions facultatives sont toutes légales sauf si contraire à l'ordre public. Pour toutes modifications une

relever du législatif, toute exécution ou mise en œuvre concerne l’exécutif. 2) L’absolutisme comme cumul des fonctions législative et exécutive: L’absolutisme est défini à l’époque des lumières comme le cumul des fonctions exécutive et législative. La fonction législative qui consiste à exprimer la loi est la faculté à exprimer la volonté de la loi. Selon les philosophes l’absolutisme est le cumul des deux fonctions. Dans ces systèmes absolutistes, le roi fait seul la loi. Lui seul est capable d’exprimer

désormais élu pour 5 ans. Depuis 1875 il correspondait à 7années. Une première tentative avait été faite en 1973 pour réduire la durée du mandat présidentiel. C’était pour réduire les risques de cohabitation. La révision constitutionnelle de juillet 2008 a ajouté un nouvel alinéa à l’article 6. De cela on déduit que le président de la république ne peut pas faire 2 mandats. En cas de vacances de la présidence : la constitution prévoit un président par intérim qui est le président du Sénat. En cas d’empêchement

modifier le statut des institutions politiques, parfois de façon notable mais pas fondamentale mais parfois avec une portée bcp plus déterminante. - la révision constitutionnelle de 1962 : prévoit l’élection de PR au SUD - réduction en 2000 du mandat pstiel de 7 à 5 ans. - Révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 modifiant un nombre considérable d’articles dont seul le recul permettra de déterminer son exacte portée Les 2 dernières révisions constitutionnelles s’inscrivent dans la

juridictions : Section 1 : L’ordre constitutionnel 1 § La haute cour de Justice La haute cour de justice a pour fonction de jugé les actes accomplie par le président de la république en cas de haute trahison (manquement incompatible avec l’exercice de son mandat) Cette haute cour de justice se compose de 24 juges titulaires au quel on ajoute douze suppléant qui sont élus a égalité par les membres de l’assemblé national et du sénat. Le président de la république ne pourra être mis en accusation devant cette