Cyber Harcelement

Baccalauréat sciences et technologies de la gestion Épreuve de spécialité - Partie pratique |FICHE ETUDE | Communication et gestion des ressources humaines | |Session : | | |Académie : |

web : legavox.fr) Cette loi permet aux victimes de se soustraire en urgence à leur agresseur. => La loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel est venue compléter cet arsenal juridique. Ce texte présente une nouvelle définition du harcèlement sexuel, établit des circonstances aggravantes et détermine les sanctions qui y sont associées. Le harcèlement sexuel est défini comme le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou ou comportements à connotation sexuelle qui

son profit. Le harcèlement moral Le harcèlement moral est un enchaînement d'agissements hostiles dont la répétition affaiblit psychologiquement la personne qui en est la victime. C’est une forme de déshumanisation car elle ruine la santé mentale d’un être humain comme nous l’explique Marie-France Hirigoyen dans « Harcèlement moral ».         Il convient  de définir préalablement ce qu'est exactement le harcèlement moral car ce dont on entend beaucoup parler est du harcèlement professionnel. Le

de prévention . il est également tenu à une obligation générale d’information et de formation à la sécurité. A savoir l’employeur est tenu de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral et les faits de harcèlement sexuel. Sommaire Mesures et principes généraux de prévention : de quoi s’agit-il ? Evaluer les risques : quelles obligations ? Le document unique : quelles caractéristiques ? Quelles actions de prévention ? En quoi consiste

de travail, à condition de ne pas créer de gêne importante. 5) Les délégués du personnel disposent enfin d'un droit d'alerte : s’ils constatent une atteinte injustifiée aux droits des personnes, à leur santé physique ou mentale (situation de harcèlement moral, par exemple), ou aux libertés individuelles, ils en avisent l'employeur afin que celui-ci fasse procéder à une enquête. En cas de carence de l'employeur ou de divergence d’opinion, le salarié ou le délégué du personnel saisit le conseil

Le harcèlement au travail Introduction Le harcèlement au travail a toujours existé. Mais, l’évolution de ce phénomène social devient de plus en plus préoccupante. D’autant que ce sont les jeunes qui en sont majoritairement les victimes. De nos jours, beaucoup d’entre eux, ainsi que les plus âgés, n’arrivent plus à se tenir à un emploi, suite au harcèlement. Finalement, ils se perdent dans le monde professionnel. Quelles sont les sources de ce problème? Y a-t-il réellement des solutions à ce

travail, nous verrons dans une première partie, le concept de santé des travailleurs dans le droit communautaire et en droit français. Et dans une seconde partie, nous verrons l’impact du concept de santé sur les employeurs notamment avec le cas du harcèlement moral. 1) Le concept de santé des travailleurs a. En droit communautaire La directive du 12/06/89, vise à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail. Cependant, cette directive ne peu justifier

essentiel du droit du travail, en effet la protection par la mise en œuvre de sanctions, de contrôles et de conseils est indispensable à la bonne marche de l’entreprise. Sans doute, et parce qu’il est à l’extrémité, le harcèlement moral en est la parfaite illustration. Le harcèlement moral a, en effet, toujours existé en milieu de travail, mais sa dénomination est récente. Il peut prendre des formes diverses, allant du refus de communication aux menaces. Les conséquences pour les victimes sont très

de cassation : Pourvoyeur : M. X Défendeur : les salariés Jugement : rejette le pourvoi b. Le harcèlement moral est un agissement répété qui a pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité d’une personne, d’altérer sa santé physique ou mental ou de compromettre son avenir professionnel. c. Les conséquences juridiques du harcèlement pour les victimes d. Si l’employeur avait été déclaré responsable, la responsabilité civile délictuelle

de travail, à condition de ne pas créer de gêne importante. 5) Les délégués du personnel disposent enfin d'un droit d'alerte : s’ils constatent une atteinte injustifiée aux droits des personnes, à leur santé physique ou mentale (situation de harcèlement moral, par exemple), ou aux libertés individuelles, ils en avisent l'employeur afin que celui-ci fasse procéder à une enquête. En cas de carence de l'employeur ou de divergence d’opinion, le salarié ou le délégué du personnel saisit le conseil