Cycle de Doha

concerne ‎l'exportation de médicaments génériques, les brevets ont, comme nous l'avons vu, été ignorés ‎par certains pays. Le Brésil et l'Inde en font fi. Mais il faudra trouver une solution. Des ‎pourparlers sont en cours pour rectifier la Déclaration de Doha (2001) ‎ ‎ sur les conditions de ‎Droits de Propriété Intellectuelle touchant au Commerce (OMC).‎ Type de Stakeholder Pouvoir Légitimité Urgence L'industrie ‎pharmaceutique Max.‎ Ce sont des puissantes ‎entreprises occidentales. ‎Nous avons entérêt

Etats-Unis, se sont engagés à Doha au Qatar en novembre 2001, « à interpréter et [mettre] en œuvre » l’accord ADPIC « d’une manière qui appuie le droit des Membres de l’OMC de protéger la santé publique et, en particulier, de promouvoir l’accès de tous aux médicaments ». [pic] ACT UP ! Paris Accord de Libre Échange Maroc/USA : premiers bilans publié le 15 mai 2004 dans Action 93 L’ensemble des États membres de l’OMC, dont le Maroc et les Etats-Unis, se sont engagés à Doha au Qatar en novembre 2001

réunir au moins une fois tous les deux ans pour faire le point sur le déroulement des négociations et fixer le programme de travail. Ainsi, la quatrième conférence ministérielle a eu lieu en novembre 2001 à Doha (Qatar) et a décidé de lancer un nouveau cycle de négociations multilatérales, dit « cycle du développement ». Le développement économique se caractérise comme un phénomène de transformation des structures techniques, sociales, culturelles, démographiques et de l’adaptation harmonieuse de l’ensemble

signataires). La plupart de ces cycles de négociation ont produit une baisse des droits de douane. Le cycle le plus important mais aussi le plus long fut le dernier cycle : l’Uruguay Round (1986/1994), ces négociations portaient sur presque tous les domaines d’échanges : marchandises, propriété intellectuelle mais aussi mesures concernant les investissements et les services. C’est suite à ce dernier cycle qu’ont abouti les accords de Marrakech donnant naissance à l’Organisation Mondiale du Commerce.

des thèmes bien précis. De 1963 à 1967, un premier cycle de négociations (le Kennedy Round) fut ainsi organisé. Il s'acheva sur un abaissement des droits de douane de 35 % sur les produits industriels et de 20 % sur les produits agricoles. De 1973 à 1979, se déroula le cycle de Tokyo (Tokyo Round) qui déboucha sur un important abaissement des droits de douane et des barrières tarifaires. En 1986, s'ouvrit le cycle de l'Uruguay (Uruguay Round) qui allait donner naissance

Les travaux menés actuellement par l'OMC découlent en majeure partie des négociations qui se sont tenues de 1986 à 1994, dénommées le Cycle d'Uruguay, et de négociations antérieures qui ont eu lieu dans le cadre de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). L'OMC accueille actuellement de nouvelles négociations, dans le cadre du Programme de Doha pour le développement lancé en 2001. Lorsque les pays se sont heurtés à des obstacles au commerce et ont voulu les réduire, les négociations

Américains. À l’extérieur, la diplomatie s’est rangée abusivement au service des entreprises, pour les aider exporter * Les états unis sont accusés par leur partenaire de timidité dans la façon d’aborder nombre de dossiers multilatéraux. (Cycle Doha, Objectifs du millénaire pour le développement) * Plusieurs Etats se sont plaints de subir des pressions dans l’attribution des contrats (Arabie Saoudite, Koweït, Brésil..ext) * Faire des négociations directes * Conclusion

nombreux cycles de négociations : Genève / 1947 / moins d’un an / 23 états Ancy / 1949 / 1 an/ 31 états Genève/ 1956/ 1 an/ 46 états Kennedy/ 1964-1967/ 4 ans / 62 états Tokyo/ 1973-1979/7ans/ 102 états Uruguay/ 1986-1994/ 9 ans / 123 états Doha/ 2001/…/ 153 états Ces cycles ont permis de libéraliser le tarif non agricoles, les services. Et d’autre part, ils ont permis de réguler ses subventions, les différents est en partie l’environnementale. 4.2 Les insuffisances - l’explosion des

cacao. Ils se sont servis de ces recettes pour emprunter. Cela a créé la dette des pays du Tiers-Monde) Ils réclament donc un juste paiement de leurs exportations, et ils réclament aussi la fin des subventions agricoles dans les pays riches (Le cycle de Doha consister à négocier une libéralisation des échanges afin de permettre au pays du Tiers-Monde de s’en sortir.) IV . Agriculture et environnement a. Les risques environnementaux L'agriculture productiviste moderne ne fonctionne plus qu'avec

négociations multilatérales, si elle était nécessaire à l’époque du GATT de part l’aspect contractuel de l’accord sur les tarifs douanier et le commerce elle empêche l’avancé et les progrès sur certains thèmes comme le prouve les échecs successif du Cycle de Doha. Toutefois l’abandon du principe de consensus aurait de lourdes conséquences sur l’ « équilibre » actuel des rapports de forces. Bien que perfectible la modification du principe de consens (bien que non exigible dans les textes sur certains thèmes)