D C 4 Politique Sociale Ass

( en matière de responsabilité administrative)Dans ce deuxième cas le juge administratif ne vise pas le texte de droit civil. C’est le cas en matière de principe généraux du droit (PGD) un droit inégalitaire : l’administratif obéit au pouvoir politique car administrer signifie conduire la gestion des affaires publiques en France . Historiquement l’administration est donc le droit administratif s’est fondé sur l’accomplissement de mission d’intérêt générale. Cet intérêt générale donne a l’administration

Étude n° : 4 Période de réalisation du : 15/03/2013 au : 18/03/2013 | Partie du programme concerné : Le contexte économique de l'activité professionnel : Le cadre juridique de l'organisation sociale Les relations sociales dans les organisations La création de richesse des entreprises L'organisation des échanges La régulation économique | Thème : Le déroulement de carriére | Axe de réflexion : La rémunération | Connaissance mise en œuvre : La politique de rémunération

publiques. *L’Antiquité. Il est devenu un lieu commun d’insister sur la place assignée au citoyen dans la Cité antique. L’individu citoyen participe aux décisions prises par la cité, mais, en contrepartie, est totalement asservi aux contraintes sociales, sous peine d’exclusion. C’est " une liberté participation " (J. Robert) plus qu’une liberté individuelle. Le caractère totalitaire de cette démocratie antique est encore plus accentué dans la Constitution idéale de la Cité " juste " esquissée

matière de responsabilité administrative)Dans ce deuxième cas le juge administratif ne vise pas le texte de droit civil. C’est le cas en matière de principe généraux du droit (PGD) - un droit inégalitaire : l’administratif obéit au pouvoir politique car administrer signifie conduire la gestion des affaires publiques en France . Historiquement l’administration est donc le droit administratif s’est fondé sur l’accomplissement de mission d’intérêt générale. Cet intérêt générale donne a l’administration

militaire (CE, sect, 11/07/1947, Dewavrin). Il en allait de même en milieu carcéral (CE, sect., 4/05/1979, Comité d'action des prisonniers). La plus connue est, sans aucun doute le placement d'un détenu dans un quartier de plus grande sécurité (CE, ass., 27/01/1984, Caillol). Quant au milieu scolaire, le juge considérait traditionnellement comme ne faisant pas grief l'interdiction de porter des insignes politiques. B) Une approche enjointe de nuances Plusieurs facteurs ont poussé le juge à faire évoluer

| |2 - Litiges portant sur un meuble ou un immeuble | |3 - Assurances garantissant les accidents de toute nature | |4 - Action directe de la victime | |5 - assurance crédit | |

des contrats administratifs. Les délégations de service public Art : 1411-1 du CGCT : les DSP sont des contrats administratifs. Art : 1414-1 et 1414-2 du CGCT : les contrats de partenariat public-privé sont des contrats administratifs. L300-4 du Code de l’urbanisme : les concessions d’aménagement sont des contrats administratifs. Décret-loi du 17 juin 1938  Art L.2331-1 CG3P (Code général de la propriété des personnes publiques) : Les contrats d’occupation du domaine public sont administratifs

temps de battement entre le début de la recherche de l'emploi et l'entrée dans un nouvel emploi. Un taux de chômage nul ne peut donc être atteint. Le plein emploi est considéré comme atteint lorsque le taux de chômage se situe aux alentours de 3,5% à 4%. Le chômage conjoncturel (ou keynésien) correspond à un ralentissement de l'activité économique provoquant une réduction temporaire des besoins de main d’œuvre dans l'économie. Les entreprises licencient pour adapter leur capacité de production à

16:12:22 - Résumé des chapitres fiche de lecture 1 Résumé des chapitres pour la fiche de lecture « Éthique et travail social : une recherche du sens » B. Bouquet I. Première partie : soubassements et valeurs de l’éthique du travail social • Chapitre 1 : cadres et pensées éthiques de notre temps (Pages 11 à 27) Différence entre éthique et morale : l’éthique et le travail social sont indissociables l’un de l’autre. À l’Antiquité, l’éthique et la morale avaient la même définition, les deux termes

Les métiers et les formations du travail social Assistant de service social L’assistant de service social (ASS) intervient auprès de personnes confrontées à des difficultés familiales, professionnelles, financières, scolaires ou médicales. Il leur apporte une aide et un soutien, aussi bien psycho-social que matériel, pour les inciter à trouver ou à retrouver une autonomie et faciliter leur insertion sociale et professionnelle. Discrétion et confiance L’ASS est tenu au secret professionnel, et