D C 4 Politique Sociale Ass

ASS 12/15 Technologie de l’Information et de la Communication (T.I.C) et Formation Ouverte et à Distance (F.O.A.D) Mercredi 17 octobre 2012 - E. Wéber I – Présentation des T.I.C et de la FOAD : Les TIC représentent l’ensemble des moyens liés à l’informatique, l’utilisation de l’ordinateur et l’accès aux ressources Internet. Ces moyens techniques sont mis en œuvre et utilisés pour transmettre des informations et communiquer à distance dans le lieu et le moment choisis par les uns

constitutionnelles en ce sens. Le CE s’est clairement exprimé en refusant de reconnaître un pouvoir réglementaire général aux Ministres même lorsque certains commissaires du Gouvernement ont conclu en sens inverse : CE 6 octobre 1961 Société DUCHENE (pg 548), CE Ass 10 juillet 1996 URAF de la Haute Garonne (pg 275). Conclusions contraires : sous CE 23 mai 1969 Société distillerie BRABANT (pg 264) de Nicole QUESTEUX (AJDA 69 pg 640). Cette obstination du CE reprend un souci de ne pas multiplier les autorités

par Dieu, et à son image, et la nécessaire limitation de l’emprise du pouvoir politique sur l’homme-citoyen, idée, exprimée dans la fameuse formule de Mathieu l'évangéliste "rendez à César ce qui est à César et à Dieu ce qui est à Dieu". L'apport décisif à la construction de la théorie des droits de l'homme sera le produit de la "philosophie des Lumières". On désigne sous cette appellation l’ensemble des idées politiques nées en Europe à partir du milieu du XVIIème siècle, et dont le développement

Fiche Politiques Sociales «  Précarité /Pauvreté/ exclusion/ inclusion sociale »L’origine de la politique sociale et enjeux actuels-17° siècle : plus souple, l’Etat oblige les hôpitaux à s’occuper des indigents -18° siècle : moins de moyen, plus répressif, le pauvre est un fainéant…. Mais c’est toujours l’Eglise qui s’occupe à travers la charité et l’aumône des pauvres -19° siècle - début 20° siècle : avènement des lois sociales, pour plus d’efficacité dans la lutte contre la pauvreté et moins arbitraire

Fiche politique sociale PROTECTION DE L’ENFANCE Loi du 5 mars 2007 : réformant la protection de l’enfance ►Contexte : Absence de contact entre le PCG et le procureur : affaires classées et erreurs et ils veulent également mettre en commun les informations entre le pouvoir administratif et judiciaire. Attention : notion « d’enfant en danger » est différente de la maltraitance → Depuis la loi 2007 les termes d’enfants maltraités ou en risque de maltraitance ont été remplacés dans le Code

Introduction I) La IIIe République A) Le difficile avènement de la IIIe République Le contexte politique est dominé par la guerre de 1870-1871. Le 8 mai 1870, 7millions de français approuvent des réformes libérales opérées depuis 1860 (LNB avait organisé un plébiscite). La guerre contre la Prusse est une succession de défaites. LNB capitule le 20 juin 1872 et le 4 septembre se forme un gouvernement provisoire qui proclame la République. Néanmoins se pose les problèmes d’une guerre : faut-il

énonce «le travail est un moyen essentiel pour le développement du pays, la préservation de la dignité de l’homme et l’amélioration de son niveau de vie ainsi que pour la réalisation des conditions favorables à sa stabilité familiale et à son progrès social. » Dès le début des aimées 1980, la tendance tant en Europe qu’en Amérique du Nord tend vers une nouvelle notion du travail forgée par une flexibilité tout azimut en raison du développement de l’automatisation dans l’industrie comme dans les services

L’insuffisance de financement des PME en ASS relève autant de la responsabilité des entreprises que de celle des banques. Si les premières présentent des lacunes importantes par rapport aux exigences du secteur bancaire, les secondes pourraient déployer plus de moyens pour pénétrer le segment des PME. L’expérience du groupe BOA montre en effet que cette clientèle peut représenter un débouché rentable pour les banques. L ’histoire des rapports entre banques et PME ressemble fort à celle des vieux

organisationnel • Organisation du réseau : La CNCE (caisse nationale des caisses d’épargne) est le siège social. Les 10 Caisses d’Epargne autonomes sont divisées en régions. Celles-ci sont subdivisées en UC constituées de plusieurs agences. La Caisse d’Epargne Provence-Alpes-Corse est divisée en régions. L’UC de T fait partie de la région X et …. forment l’UC de T. La tête de réseau définit la politique commerciale, fixe les objectifs aux caisses régionales ainsi que la tarification, réfléchit sur

commerce et le personnel. Le fonds de commerce est un bien. Si on veut crée un cloisonnement du fond de commerce il faut crée une société, une fois fait les dettes se feront sur les biens de la société. Fiscales et sociales : avant fiscalité très lourde = 18%. Il y a un statut social pour le dirigeant, le conjoint. Elles sont maintenant moins pertinentes car le législateur doit favoriser le développement de petites entreprises.  Transmission d une entreprise : l entreprise n est pas un bien. C