Dahir N 1 97 64 La Loi 32 96

MICROCREDIT A- Evaluation de Microcredit A-1 Naissance du Microcredit A-2 Histoire du Microcredit au Maroc A-3 Caractéristiques du secteur A-4 réglementation du secteur B- Les intervenants du secteur B-1 les associations B-2 Fédération National Des Associations De MC B-3 Les modalités de contrôle CHAPITRE II-ASSOCIATION ALAMANA A- Présentation de AAA A-1 Mission, Métier de AAA A-2 Les Services de L’AAA A-3 Population servie de L’AAA B- Stratégie de L’AAA B-1 Orientations Générales B-2 Chantiers Majeurs

................................ 1 PREMIERE PARTIE : CADRE JURIDIQUE ET METHODOLOGIE D’APPROCHE DES MISSIONS DE COMMISSARIAT AUX APPORTS ET DE COMMISSARIAT A LA FUSION ..6 CHAPITRE I : CADRE JURIDIQUE DES MISSIONS DE COMMISSARIAT AUX APPORTS ET DE COMMISSARIAT A LA FUSION ................................................................7 Section I : Le commissariat aux apports.................................................................................7 1. Rappel des principales dispositions

..... 14 Section 1 : Généralités sur le contrôle interne ............................................. 14 I. Les définitions du contrôle interne ............................................ 14 II. Les concepts ............................................................................... 15 III. Les développements récents ....................................................... 16 IV. Les objectifs du contrôle interne ................................................. 18 1. Les objectifs opérationnels

CDVM n°04/04 du 19 novembre 2004, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1- 93- 212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété, l’original de la présente note d’information a été visé par le CDVM le 28 octobre 2010 sous la référence VI/EM/043/2010 Page 1 ABREVIATIONS AGE AGM BFR BMCE CA CCC CDVM CFA CIMR CRT Dh ou Dhs

ahmed Boh 9/02/12 14:38 Page 1 BOUHARROU AHMED LE DROIT PENAL DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE Les infractions à la législation sociale et leurs sanctions 2012 ahmed Boh 9/02/12 14:38 Page 2 : Le Droit Pénal du Travail et de la Sécurité Sociale Les infractions à la législation sociale et leurs sanctions L’auteur : BOUHARROU Ahmed Dépôt légal : 2012 MO 0205 ISBN : 978-9954-30-739-7 © Tous droits réservés à l’auteur Impression : Imp. El Maarif Al Jadida/Rabat

■ Loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle (telle que modifiée et complétée par la loi 31-05) Décret pris pour l'application de la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété Industrielle (telle que modifiée et complétée par la loi 31-05) ■ SOMMAIRE Page Loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle (telle que modifiée et complétée par la loi 31-05)..........................................5 ■ Décret pris pour l'application

CHAPITRE II: LA TITRISATION AU MAROC Au Maroc, la titrisation des créances hypothécaires a été introduite comme un nouveau instrument de financement de logement par l’adoption de loi n° 10-98 qui établi son cadre juridique. Comme, elle a été définie par la loi, la titrisation fait intervenir plusieurs acteurs qui concourent à sa réalisation par la création d’un FPCT. Chaque opération nécessite la création d’un fonds unique. Ce fonds a pour objet d’acquérir des créances

remerciements aux membres du jury du grand honneur qu’ils m’ont fait en acceptant de juger ce modeste travail de recherche. TABLE DES MATIERES INTRODUCTION GENERALE 7 PREMIERE PARTIE : PRESENTATION GENERALE INTRODUCTION13 12 CHAPITRE 1 : EVOLUTION HISTORIQUE ET PRINCIPES DE BASE 14 1.1. REPERES HISTORIQUES 14 1.1.1 La naissance de l’assurance : 1.2. PRINCIPES DE BASE 1.2.3. Le contrat d’assurance : 17 19 21 23 29 14 16 1.1.2. Evolution du marché de l’assurance au Maroc : 1.2.1. L’opération

RESUME…………………………………………………………………. iv SUMMARY ...……………………………………………………………….vi TABLE DES MATIERES…………………………………………………..vii LISTE DES ABREVIATIONS ……………………………………………. ..x LISTE DES TABLEAUX ET FIGURES……………………………………xi INTRODUCTION…. ……………………………………………………….1 Chapitre I: ABSENTEISME………………………………………. 4 1. Définition du problème.………………………………………...4 2. La pertinence…………………………………………………... 5 3. Revue de la littérature /état des connaissances…………….6 3.1. Définition…………………………………………………………….. .6 3.2. Mesure de l’absentéisme……………………………………………7

2002 Dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 portant promulgation de la loi n° 17-99 portant code des assurances. (B O du 7 novembre 2002) LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, A Décidé ce qui suit : Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi 17-99