Dans Quelle Mesure Justice Sociale Et Efficacité Economique Sont Elles Compatibles

N° 220 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005 Annexe au procès-verbal de la séance du 2 mars 2005 RAPPORT D’INFORMATION FAIT au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur les objectifs et les indicateurs de performance de la LOLF, Par M. Jean ARTHUIS, Sénateur. (1 ) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis, président ; MM. Claude Belot, Marc Massion, Denis Badré, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Yann Gaillard

Droit social international et européen 1er exemple : Cadre dont le siège de l’entreprise est à Nanterre. Envoyé à Riad. Cadre mobile. Quelle est son horaire de travail ? Quelle est la loi applicable à la détermination de la durée du travail de ce cadre mobile ? 2ème exemple : un établissement (un centre de travail) situé dans une sous préfecture du sud. Cet établissement relève d’un groupe international qui décide de délocaliser l’activité de cet établissement français en Roumanie. Y a-t-il une

dans sa dimension économique de disparition apparition de biens ou services et de secteurs d’activité ainsi que les liens entre investissement, progrès technique et obsolescence économique. Nous terminerons cette deuxième partie sous l’angle du changement social en insistant sur les rapports entre les phénomènes économiques, politiques et sociaux dont l’interaction détermine la dynamique du développement. Plan : I. Les sources et les limites de croissance économique. A. Les sources

Importance de l’entreprise dans son contexte social Le monde des affaires c’est plus que simplement faire un profit L’entreprise touche et est affectée par la société dans laquelle elle opère Pour que les gestionnaires puissent fonctionner efficacement, une compréhension de l’environnement externe est essentielle Triangle de Boulding (socio-économie canadienne-interaction avec le monde externe) Gouvernement-fonction publique, politique, Société civile: bénévolat, communautés, religions, … Affaires

Université Paris 8 Saint-Denis UFR droit 2 rue de la Liberté 93526 SAINT-DENIS cedex Mercredi 1er septembre 2010 La justice pénale des mineurs en droit comparé Par Mona GUEZGUEZ Sous la direction de M. Franck ARPIN-GONNET Master II : Droit comparé de la famille 2009-2010 Sommaire Titre I : Le choix d’un modèle protectionnel Chapitre I : La consécration de l‟intérêt de l‟enfant Chapitre II : Une mise en œuvre centrée sur l‟éducatif Titre II : La crise du modèle protectionnel

Conseil d’Analyse Économique par Christine Carl © La Documentation française. Paris, 2006 - ISBN : 2-11-006150-2 « En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans l’autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif de la photocopie met en danger l’équilibre économique des circuits du

photocopillage, c'est l ’usage abusif et collectif de la photocopie sans autorisation des auteurs et des éditeurs. Largement répandu dans les établissements d ’enseignement, le photocopillage menace l ’avenir du livre, car il met en danger son équilibre économique. Il prive les auteurs d ’une juste rémunération. En dehors de l ’usage privé du copiste, toute reproduction totale ou partielle de cet ouvrage est interdite.” ISBN 978-2-216-11408-5 Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle

Les tâches de l’UE Les pouvoirs de l’UE Les institutions de l’UE Les institutions: Le Parlement européen — Le Conseil européen — Le Conseil — La Commission européenne — La Cour de justice de l’Union européenne — La Banque centrale européenne — La Cour des comptes Les organes consultatifs: Le Comité économique et social — Le Comité des régions La Banque européenne d’investissement L’ORDRE JURIDIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE L’UE en tant que création du droit et communauté par le droit Les sources juridiques

programme…………………………………….10 f) La mise en oeuvre et le suivi du programme……………………………..………………....10 g) Les résultats des appuis en matériel informatique et en formations..……….….…….12 h) Viabilité et durabilité du programme…………………………………..……………….….…13 i) Viabilité économique et financière……………………………………..….…………….…….14 j) Synergie entre l'Agence et d'autre bailleurs de fonds………………………….……….….14 k) Articulations entre COGEDI et les autres programmes de l'Agence………………...….15 IV. Evaluation du deuxième axe du programme

vraiment une économie publique mais des activités considérées comme les activités minimales de l'Etat (activités régaliennes) : on va identifier le Droit, la Justice, l'Armée et le Droit de battre monnaie (attribution royale de s'occuper de la monnaie). On ne parle pas de santé publique, ni d'éducation : les fonctions régaliennes sont minimales, elles ne correspondent pas à la conception actuelle de l'économie. Ces services régaliens vont s'exprimer dans les premiers services publics mais on peut considérer