De gré à gré

CHOISIR UNE STRUCTURE PARTIE 1 : LA RAISON D’ETRE D’UNE STRUCTURE I. LA STRUCTURE DE L’ENTREPRISE : UNE NECESSITE A. Définition de la structure B. Les paramètres de conception de la structure II. LES CARACTERISTIQUES DES FORMES TRADITIONNELLES A. La structure fonctionnelle B. La structure divisionnelle C. La structure matricielle D. La structure par projet LES RESSOURCES NOTIONNELLES Document 1 : Quelques définitions de la structure organisationnelle De nombreuses définitions

CHAPITRE VIII : LE CONTRAT. Le contrat n’est pas un fait juridique. C’est un acte juridique c’est-à-dire un acte volontaire accompli en vue de produire des effets de droit précis. En théorie, les actes juridiques se distinguent des faits juridiques qui demeurent étrangers à toute volonté. En pratique, les actes juridiques sont très variés, mais il s’agit principalement du contrat. SECTION I. LA NOTION DE CONTRAT. Le contrat est un type particulier d’acte juridique. Selon l’article 1101 du Code civil

centrales Volume d'activité sur les marchés des changes en avril 2013 Les résultats mondiaux préliminaires de l’enquête triennale des banques centrales sur les marchés des changes et dérivés de gré à gré montrent que le volume moyen quotidien des transactions de change s’établissait, en avril 2013, à $ 5 300 milliards, en augmentation par rapport aux deux enquêtes précédentes (avril 2010 : $ 4 000 milliards ; avril 2007 : $ 3 300 milliards). Les swaps cambistes enregistraient la plus forte

an3-marchés centralisés /marchés fragmentés : Marché boursier est considéré comme « centralisé » lorsque tous les ordres pour un titre doivent être transmis à un même lieu. Ce lieu peut être un parquet où s'effectuent tous les échanges ou un ordinateur. - Un seul prix à tout moment Par contre, un marché boursier est considéré comme « fragmenté » pour l'une des deux raisons suivantes : lorsqu'un titre peut-être coté sur différents lieux ou lorsqu'une partie des transactions est réalisé en dehors

d’obligation (voir chapitre précédent) si et seulement si il a été légalement formée : autrement dit s’il respecte les conditions de formation et de validité de contrat. A partir du moment où il est valablement formée les parties doivent obligatoirement exécuter leurs obligations : c’est ce qu’on appelle la force obligatoire des contrats. Le contrat est une convention. Art. 1134 du Code civil : Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. I) Les conditions de formation

Droit des entreprises Droit des assurances Droit des assurances : droit tout à fait spécifique par rapport au droit commun (civil). Il reprend des règles du droit commun mais a ses spécificités. Il est attaché au droit des obligations. La source des droits évoque : Le fait juridique : une action entrainant des conséquences qu’on assume. C’est un fait de tous les jours, banal. Elle entraine la responsabilité civile (dommages et intérêts). L’acte juridique, s’oppose au fait. L’acte est

Foncier et Immobilier – 26, Rue Vincens x Faidherbe à Dakar, S.A. au Capital de F CFA 35.000.000 (Trente cinq millions) Carte Professionnelle n° 022 délivrée le 05.07.84 84 RC 84-B-185 du 29.06.84 Garantie Financière déposée auprès de la BICIS à DAKAR Agence Lamine GUEYE Compte n° 21719.O95.24.OOO285.OOO/8O. Responsabilité Civile Professionnelle Assurance Police souscrite auprès de la PREVOYANCE ASSURANCE N° 3OOO94 P.A, ci-après dénommé « LE SYNDIC » Il a été convenu et arrêté ce qui suit : ……………………………………………………………………………

différents types de contrat ? Qu'entend-on par liberté contractuelle ? 1. Définition et rôle d'un contrat a. Qu'est-ce qu'un contrat ? Un contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes, appelées parties au contrat. Un contrat est aussi appelé convention. Le contrat crée des obligations entre les parties. Une obligation est un lien entre deux personnes, qui permet à l'une d'entre elles, appelée le créancier, d'exiger de l'autre, appelée le débiteur, d'exécuter une prestation :

plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à faire, à ne pas faire ou à donner. Les personnes (physique ou morale seulement) qui sont dans le contrat s’appelle les parties, les personnes qui sont extérieur au contrat sont appelés les tiers. Ce qui n’empêche pas que les contrats ait une incidence sur les tiers. II) Classification. Remarque : des contrats peuvent répondre à plusieurs classifications à la fois. A) Selon la forme. On distingue : - contrat consensuel : se

Les marchés financiers sont l’une des sources de financement de l’économie. Ils permettent aux sociétés privées et publiques, aux collectivités locales et à l’Etat de se procurer des fonds pour financer leurs investissements en faisant appel directement ou indirectement aux épargnants. C’est sur le marché primaire que sont mis à la disposition des investisseurs les « nouveaux » titres. Il peut s’agir de titres nouvellement créés (on parle alors « d’émission ») ou de la mise sur le marché