De gré à gré

doit s’abstenir d’agir. L’obligation présente 2 aspects, des effets miroirs, un aspect actif & passif : Actif : du côté créancier, l’obligation a un nom particulier elle est appelée créance. Cette créance c’est la faculté qu’a le créancier d’exiger du débiteur l’exécution de la prestation ou justement l’abstention. Passif : côté débiteur, l’obligation a aussi un nom particulier, elle est appelée dette, et cette dette c’est le devoir qu’a le débiteur d’exécuter la prestation ou au contraire de s’abstenir

CHAP 3: - Currency School: l'émission des billets doit être tout au plus équivalente à la quantité d'or qu'elle détient, afin d'assurer une stabilité de la parité dans un régime d'étalon d'or. David RICARDO, Henry Thornton et Robert Torrens. -Banking School: a quantité de monnaie en circulation doit avant tout dépendre des besoins des agents économiques. Réglementation stricte imposant aux banques de ne pas prêter plus que le stock de métal plus les billets émis par la banque d'Angleterre: -

contrat de vente Introduction : La vente est le contrat par lequel une personne s’engage à transférer la propriété d’un bien à une autre personne qui s’engage à en payer le prix. Le contrat de vente porte aussi bien sur des biens mobiliers, que sur des biens immobiliers et est conclu tant par les particulier que par les professionnels entre eux ou avec les consommateurs. I. La formation du contrat de vente A. Les conditions de validité de la vente Comme tout contrat de droit privé la vente est soumise

LES NORMES COMPTABLES ET LE COURS SCO 1205 ................................................ 5 SCO 1205 | Initiation à la comptabilité financière TÉLUQ Le contexte normatif canadien 1. INTRODUCTION Ce document offre une vision d’ensemble de la normalisation comptable canadienne applicable en vigueur, un témoignage de l’évolution continuelle de la normalisation comptable à travers le temps et un survol du processus de normalisation comptable au Canada. 2. PRINCIPES COMPTABLES ET NORMES COMPTABLES

négociés des instruments finan- ciers ; pour définir les marchés financiers, il est donc nécessaire de définir ces instruments. Nous verrons ensuite que ces marchés sont organisés selon des principes relativement simples, assez immuables d’un pays à l’autre. 1.1 Les principaux instruments financiers 1.1.1 Définitions juridiques Encadré 1-1 CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER Article L 211-1 Modifié par ordonnance n˚2008-566 du 13 juin 2008 - art. 16 I. - Les instruments financiers comprennent

TRAVAUX DIRIGES DE DROIT CIVIL 1ère année 1er semestre Cours de M. le Professeur DONNIER ___ 3ème séance Introduction à l’argumentation juridique A partir de la controverse ayant opposé les Professeurs Jacques Ghestin et Philippe Malaurie dans les deux notes ci-dessous reproduites, vous analyserez la manière dont la question soulevée par l’arrêt commenté est formulée par chacun de ces deux auteurs, puis vous établirez la liste des arguments échangés en vous efforçant de les qualifier. La Semaine

rendue par la première chambre civile de la Cour de cassation du 3 mai 2000. À la suite de cet arrêt Baldus du 3 mai 2000 rendu par la première Chambre Civile de la Cour de Cassation, une nouvelle conception de la réticence dolosive est apparue. En l’espèce, une profane propose des photographies de Baldus dans le cadre d’une enchère publique. Une personne se porte acquéreur de ces photos pour milles francs l’unité. À ce moment là, le vendeur ignore totalement la valeur de ces photographies qui ont

Thème : La relation contractuelle 1°partie : Les contrats – conditions de validité I — Généralités A — Définition L’article 1101 du Code civil nous donne la définition du contrat : « le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent vers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». Un contrat est donc un accord de deux ou plusieurs volontés en vue de créer un rapport obligatoire entre deux ou plusieurs personnes ou de modifier ou

appelé « marché de l'occasion ».Il comporte à la fois les opérations d'échange : de gré à gré (souvent proposées par les mêmes banques d'investissement), sur les marchés organisés, autrement dit les bourses). LE ROLE DE LA BOURSE DANS L'ECONOMIE La Bourse est un lieu de rencontre entre des épargnants investisseurs et des entreprises. Elle remplit quatre fonctions économiques essentielles. Un rôle de liquidité de l'épargne et des capitaux A tout moment, l'investisseur comme l'entreprise

Transparence # cotation publique, égalité de traitement des intervenants Sécurité # garantie de bonne fin (absence de risque de défaut) " " Copyright : EVAL FINANCE – Le BOURSIER 2008 - ESG !#! Les marchés secondaires ! Les marchés de gré à gré ou OTC (Over the Counter) sont caractérisés par " Souplesse # transactions directes entre acheteurs et vendeurs, contrat sur mesure Illiquidité # marché non localisé (transactions par téléphone, fax, réseau d’ordinateurs…) Risque de contrepartie