De l'interprétation

Poursuivant ses recherches sur le rôle de structure de surface dans l’interprétation sémantique, Chomsky a été amené à leur accorder une importance grandissante, pour tout ce qui constitue la sémantique linguistique strict, c’est-à-dire la forme logique. La perspective de la théorie standard est, sur ce point, complètement renversée, puisque dans la théorie des traces c’est la structure de surface qui est seule pertinente pour l’interprétation sémantique. La théorie standard étendue peut se représenter

prise d'importance dans l'ordre juridique interne modifie inévitablement le rôle de juge français. On constate ainsi, d'une part, la modification de l'application des normes par le juge français (A), et il se pose, d'autre part, la question de l'interprétation de la norme de l'Union Européenne par le juge français (B). A. La modification du pouvoir d'application des normes par le juge français Le principe de primauté du droit communautaire qui donne à toute règle communautaire d'application

hommes est celui qui pense et qui agit le mieux, mais le plus puissant est celui qui sait le mieux écrire et parler G. Sand, Indiana Dans une expérience précédente, insérée dans l'étude des mécanismes qui interagissent au cours du processus de l'interprétation consécutive, Gile (1991a) a évalué la qualité de l'écoute dans un groupe expérimental (avec prise de notes) et dans un groupe témoin (sans prise de notes) par le biais d'un indicateur très spécifique: la rétention-restitution des noms propres

d'interprétation va dès lors se porter sur la notion d'entreprise publique. Habituellement, la définition se fonde sur le critère du capital : est entreprise publique celle dont le capital est détenu en majorité par une personne publique. Or, pour l'interprétation de l'ordonnance de 1986, la chambre sociale de la Cour de cassation va, en 2000, retenir une autre définition, fondée sur le critère de la nature de l'activité exercée : peu importe le capital, n'est pas une personne publique une entreprise dont

circulaire pouvait être susceptible de recours (II). I. Du caractère non décisoire des circulaires à la reconnaissance du recours pour excès de pouvoir concernant les circulaires réglementaires A l’origine, la circulaire ne servait qu’à l’interprétation des lois et règlements. Elle ne pouvait donc pas faire l’objet de recours juridictionnels (A) mais l’état du droit positif français ne correspond pas à cette vision. Un recours pour excès de pouvoir peut être ouvert à l’encontre de certaines

d'une conférence dans lequel le texte est consigné.   La fin de la négociation consacre l’adoption du texte final, qui est divise en trois parties : le préambule (sans force contraignant, énumère le but des parties donc est important pour l’interprétation postérieure du traité) ; le dispositif ( les articles et dispositions finales, dotée de force obligatoire) et les annexes ( partie intégrante du traité donc doté de force obligatoire). |   Article 11 Modes d'expression du consentement à être

des décisions nationales devant la Cour de Justice, et l’objectif d’une telle procédure est de maintenir malgré ceci une unité du droit de l’Union Européenne. Le recours préjudiciel permet au juge national d’interroger la Cour de justice sur l’interprétation ou la validité du droit de l’Union européenne. Une telle procédure, dans laquelle la Cour de Justice se prononce avant que le juge national ait statué sur le fond, permet d’éviter l’écueil des différences d’interprétations du droit de l’Union

physiques de quelque nature qu’ils soient, afin de satisfaire les besoins sexuels d’autrui ». En l’espèce, l’activité de « caming » se pratique en ligne, il n’y a pas de contacts physiques. Cette définition ne colle alors pas aux faits. III - L’interprétation stricte de la loi pénale Le principe d’interprétation stricte de la loi pénale peut-il empêcher les juges de condamner la société LH ? En droit, l’article 111-4 du Code pénal dispose que la loi pénale est par principe d’interprétation stricte

traité : Signature, ratification et publication > Le principe de réciprocité > L’interprétation des traités par le juge administratif 1-2 Les règles de droit communautaire : sources majeures du droit administratif 1-2-1 La nature des règles communautaires > Les traités de l’Union > Les règles de droit dérivé (arrêt BOISDET) 1-2-2 L’interprétation des traités communautaires > L’interprétation par le juge administratif > Le renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de

esthétique défendu : les trois ordres architecturaux de l’Antiquité. 3. En littérature aussi, le critère de valeur est l’imitation des anciens. 4. Valeurs classiques : la perfection se trouve dans la simplicité et la recherche du naturel. Vers l’interprétation Le classicisme se définit, en architecture comme en littérature, par référence aux modèles de l’Antiquité. La valeur littéraire ne réside donc pas, selon l’idéal classique défendu ici, dans l’imagination, mais dans l’imitation de ces modèles