Deb

qui devra autoliquider la TVA dans son pays. Mais en cas de prestations fournies à un non assujetti, non connu de l'administration du pays de consommation, la TVA est déclarée par le vendeur dans son pays. Les assujettis doivent déposer des DEB (déclarations d’échanges de biens) et des DES (déclarations européennes de services) pour que les administrations puissent contrôler la bonne application de l’Autoliquidation III – Les exonérations liées à l’activité ou aux agents concernés

fonction g telle que b ∀t ∈ I, ∀n ∈ N|fn (t)| ≤ g(t) et a b g(t)dt est convergente, alors I = a f (t)dt est convergente et la suite (In )n∈N converge vers I. On ne fera pas la preuve de ce résultat, on signalera juste qu’il est facile de déb montrer que a f (t)dt est convergente. En utilisant ce théorème par contre on peut facilement montrer le résultat de continuité suivant Proposition 6.2 Soit J un intervalle de R. Soit f une fonction de deux variables à valeurs réelles définie

TVA intra-communautaire ( assurent le financement du budget européen (1%), elles fixent les règles en matière de livraison de meubles corporels et de prestations de service entre les différents pays membre de l'union européenne) On envisage: – La DEB (Déclaration d'Échange de Biens) – La DES (Déclaration d'Échange de Services) Le régime des opérations intra-communautaire (IC) 1- Les acquisitions IC Des lors que sur une facture le vendeur a mis son n° IC → hors TVA L'entreprise acheteuse

une éco doit ê équivalente, compte tenu de la vitesse de circulation, aux richesses produites sur la même période. Si qté créée ↗, dévalorisation de la monnaie et ↗ des prix Au Moy-Age, pratique du seigneurage= faire tourner la planche à billets, déb XIIIème S. (Explications) Décision par les seigneurs de créer pièces seigneuriales à partir des métx given. La personne qui créé money= monnayeur. Gage de la confiance ds la monnaie « valeur facial de la monnaie » « gratter de l’argent »= pratique

d’un bâtiment : 750 000 DHHT, • l’achat d’un équipement A : 400 000 DHHT, • l’achat d’un équipement B : 300 000 DHHT. Amortissements : • Bâtiment : linéaire sur 15 ans. • Équipement A : dégressif sur 5 ans. Soit : Années 1 2 Valeur brute (deb ex.) 400 000 260 000 Amortissements 140 000 91 000 VNC 260 000 169 000 • Équipement B : linéaire sur 5 ans. 3 169 000 59 150 109 850 4 109 850 54 925 54 925 5 54 925 54 925 0 Le projet serait globalement engagé au début

la Manche face à l’Angleterre), océan Atlantique, mer Méditerranée. Elle est à la charnière entre Europe du Nord et Europe du Sud. 0 La France dans le monde - Ses périodes d’apogée sont : XIIIe s. (St Louis), XVIIe s. (Louis XIV), Napoléon (déb. XIXe s.). - Depuis le Moyen-âge l’Etat monarchique puis républicain a construit l’espace national selon une logique de centralisation à partir de la capitale Paris. - La France a joué et joue encore un rôle sur la scène mondiale. - C’est un

du prestataire ainsi que celui fourni par le preneur pour les prestataires de services, dans certains cas ; - les caractéristiques du moyen de transport neuf pour les livraisons intracommunautaires de tels biens. . La déclaration d’échange de biens (DEB) Elle doit être souscrite mensuellement par tout personne physique ou morale établie ou représentée en France et qui a effectué des opérations intracommunautaires (acquisitions ou livraison de biens). Elle est à la disposition des opérateurs dans divers

interconnectables. En France, cette plateforme s’appelle « pro-douane ». Il y a douane et intracommunautaire dans cette plateforme. Pour les douanes, il faut remplir le DAU (Document Administratif Unique). Pour l’intracommunautaire, il faut remplir la DEB (Déclaration d’Echange de Biens). Pour les douanes, pour remplir le DAU, il faut aller dans un onglet, procédure Delta. Delta est soit accessible : * Sur le portail Pro-Douane (guichet DTI = Direct Trader Interface) l’opérateur saisit sa télé

à 1,74 fois plus chère qu’au prix de départ en Grande et Moyenne Surface et 2,55 fois plus chère vendu par un traditionnel. ➢ A noté que les certificats CE, AGRIM et AGREX (importation produits agricole) et la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) sont à remplir par l’exportateur intracommunautaire. CONCLUSION  Après avoir étudié le marché belge dans le secteur viticole nous pouvons d’abord conclure que la position géographique est avantageuse, pays étant situé au cœur de la zone d'activité

Culmann.                   De même que dans la méthode de Poncelet, on trace les lignes auxiliaires DS et DF. Par le point E, on mène une parallèle à CD. Elle coupe DF en d; puis de d on mène une parallèle à DS. Elle coupe DE en e. Le triangle Deb est semblable au triangle des forces RWP1 : Avec Or quand E varie, le rapport reste constant, donc P1 est proportionnel à ed.   Le maximum de P1 sera aussi celui de ed. Quand E décrit le segment CF, le point  e  décrit la courbe DeF appelée