Deb

générales sont applicables pour la vente de disque : Exonération de TVA si exportation (bordereau douanier) Exonération de TVA si livraison intracommunautaire à un assujetti (n° intracommunautaire, preuve de sortie matérielle du territoire français, DEB) Dans le cadre d’un contrat de licence, les redevances sont des prestations immatérielles. Par conséquent, il n’y a pas de TVA si le preneur est situé hors UE, mais également si le preneur est un assujetti situé dans l’UE (n° intracommunautaire, auto-liquidation

Nous n’auront à nous soucier de coûts douaniers supplémentaires ce qui peut se révéler avantageux en ce qui concerne nos exportations. Conditions juridiques Il faut suivre une procédure d’importation : - Faire une déclaration d’échange de biens (DEB) ou une déclaration à remplir à chaque fin de mois - Faire une déclaration auprès des douanes (DAU) - Il faut transmettre une Déclaration sommaire d’entrée (ENS) au bureau de douane polonais avant l’entrée de la marchandise. Forme juridique des sociétés :

logithèque. Elle permet d'ajouter un logiciel en toute sécurité. Parfois, pour des cas spécifiques, on peut installer un logiciel qui n'est pas dans la logithèque, en utilisant internet. Il faut alors que le logiciel soit fait pour Linux (souvent, un .deb est indiqué à la fin du fichier). Mot de passe Lorsque vous installez un logiciel, un mot de passe est demandé. Le mot de passe est : xubuntu Mises à jour Des mises à jour sont proposées automatiquement toutes les deux semaines. Les mises à jours

européenne) En raison de l’entrée en vigueur du Marché Commun, les marchandises circulent librement à l’intérieur de la Communauté Européenne. Il n’y a plus de droits de douane. Cependant, il existe une formalité : La Déclaration d’Echange de Biens (DEB) Les entreprises qui exportent à l’intérieur de l’Union européenne doivent remplir une déclaration d’échanges de biens transmise à la douane chaque mois. Cette formalité s’explique pour des raisons statistiques (établir les statistiques du commerce

à passer… II-Taxes et déclarations D epuis 1993, toutes les entreprises situées dans la zone de l’Union Européenne ont l’obligation de déclarer les transactions de marchandises entre les pays membres. La déclaration d’échange de biens (DEB) a pour but de contrôler les échanges entre les états membres en matière de fraude, mais elle est également utilisée à des fins statistiques. Elle comporte différents niveaux d’obligation, qui vont de 1 à 3 pour les acquisitions et de 1 à 4 pour les

s’imposant aux lois personnelles est étroitement liée à l’évolution des structures politique. Cette possibilité se dvp en même temps que le pouvoir monarchique se renforce. Elle est perceptible chez les francs d’une dynastie à l’autre. Les mérovingiens Déb règne de Clovis, au cours des VIème et VIIème siècle, on assiste au dvp d’une législation royale qui va demeurer cpt modeste. En effet seulement une dizaine de lois ont été promulgués en l’espace de deux siècles. La dernière loi mérovingienne serait

intracommunautaire (entre les 27 pays de l’Union |Facturation HT si B to B (si B to C TTC avec TVA française) | |Européenne) |Déclaration TVA et déclaration d’échange de biens (CA3 et DEB de | | |livraison quand on livre dans un pays européen ou d’acquisition | | |quand on achète)

30 m), P7 (72 m3/h - 26 m), P8 (100 m3/h, 11 m) TD Hydraulique GOI, FST Tanger, Z. EL FELSOUFI 4 / 11 1- Les courbes caractéristiques d’une pompe centrifuge XA 40-250 sont données dans la figure1. l’essai est fait avec de l’eau claire. Le déb de l’installation est Qi=45 m3/h. calculer : a- le diamètre à l’aspiration Da, b- le diamètre au refoulement Dr, c- la hauteur manométrique totale HMT ( l’eau dans le robinet doit avoir une vitesse de sortie de 7m/s ) d- le NPSHdisponible, e-

dénomination précise, Prix Unitaire HT, rabais, remises, ristournes, montant total HT + numéro intra communautaire et référence à la disposition pertinence du code des impôts pour justifier l’exonération de TVA. « exonéré de TVA, art 262 terI du CGI ». DEB : déclaration d’échange de biens : ensemble des mouvements de marchandises communautaires qui circulent entre la France et un état membre. 750 euros amende si hors délais ou manquant (x2 si non réglé sous 30 jours). Fiscalité communautaire : Déclaration

Ens. F4 + studio + 4 T2 loc. saisonnière, neuf, au calme, 924 000 € Plateau Caillou F4 + studio en imp. 125 m2 hab. 765 m2 terrain 389 000 € F5, 4 SDB, cuis. neuve, pisc, ter. 850 m2, var, ter, 525 000 € Mont-Roquefeuil Belle villa F4, 2 SDB, pisc déb., vue mer 610 000 € Saint-Paul Bellemène F6 600 m2 terr vue mer, imp. calme, 229 000 € Studio dans rés. sécurisée 8 min. de St-Paul 98 000 € F4, jardinet, 2 park. 95 m2 hab. env. 8 min de St-Paul 192 500 € Saline-les-Hts F5 110 m2 hab. 800 m2 terrain