Débat constitutionnel au Canada

l’étude de la traduction de l’anglais vers le français de la Loi Constitutionnel de 1867, loi qui marquait le début de l’évolution du Canada d’une colonie britannique vers un pays indépendant. La comparaison de la version française traduite et officieuse avec celle officielle rédigée originellement en anglais nous donne un aperçu sur le bilinguisme juridique au Canada (le bijuridisme) et sur la limite de ce dernier. En effet, au Canada, la Loi sur les langues officielle promulguée en 1969 stipule que

7 ans après la confédération canadienne (Bibliothèque du parlement 2011, 7). Depuis ce jour, de nombreux projets de réformes virent le jour. Les récentes élections successive de S.Harper ont remit ce débat dans l'actualité, lui qui avait perdu l'attention depuis les échecs des accords constitutionnels. La chambre haute canadienne fait face à plusieurs critiques notamment en raison de son caractères archaïque, anachronique, non représentatif et élitisme (Lemco 1986, 405). Comme Davy Coyle l'exprimait

Le Canada est unemonarchie constitutionnellefédérale à régime parlementaire d'Amérique du Nord, situé dans la partieseptentrionale du continent. Fédération de dix provinces et de trois territoires, il s'étend d'est en ouest de l'océan Atlantique à l'océan Pacifique et vers le nord jusqu'à l'océan Arctique. La superficie du pays est de 9,9 millions de kilomètres carrés, ce qui en fait le deuxième pays le plus vaste du monde après la Russie. Bordé par les États-Unis au sud (Mainland) et au nord-ouest

1535-1536 Deuxième voyage de Jacques Cartier en Amérique : exploration des côtes de Terre-Neuve, du golfe et du fleuve Saint-Laurent, de l’Île d’Anticosti, de Stadaconé, d’Hochelaga, de la Gaspésie et de l’Île du Cap Breton. Cartier baptisa du nom de «Canada» non seulement Stadaconé (emplacement actuel de la ville de Québec) mais également tout le territoire gouverné par son chef, Donnacona. Expérience de l’hiver, remède au scorbut. Recherche infructueuse du royaume du Saguenay. Retour en France avec

PIERRE MACKAY JUR2515 DROIT CONSTITUTIONNEL édition 2006-2007 Introduction (2) INTRODUCTION (deuxième partie) LA DÉFINITION DU DROIT CONSTITUTIONNEL TABLE DES MATIÈRES 0.6. L'ÉTAT ET SON GOUVERNEMENT .................................................................................................. 13 0.6.1. 0.6.2. 0.6.3. 0.6.4. 0.6.5. L'État totalitaire .................................................................................................................. 13 L'État démocratique

lesquelles les membres conservent leur souveraineté et peuvent se retirer quand bon leur semble. Au sens moderne du terme, une fédération est en théorie un ÉTAT composé de membres non souverains qui ne peuvent faire sécession légalement (voir DROIT CONSTITUTIONNEL). Établissement d'une union fédérale Si de nombreuses recherches ont été menées afin de retracer l'histoire du fédéralisme depuis l'Antiquité, la Constitution des États-Unis (1787) constitue le premier exemple du fédéralisme moderne. Le regroupement

quelques hommes remettent en cause les entraves sérieuses à l'exercice de leurs droits de citoyennes. En effet, dans les années 1850, l'échappatoire à la loi permettant à certaines femmes de se prévaloir de leur droit de vote, notamment dans le BAS-CANADA, est rendu inopérant dans tout le pays. Les féministes invoquent, d'une part, la notion de la justice, et d'autre part, les « vertus propres aux femmes », faisant valoir que la participation des femmes à la vie publique contribuerait grandement à

gouvernement du Canada, la politique, l'économie, le droit et les relations internationales, et met à la disposition des bureaux des parlementaires un ensemble de ressources électroniques. Bien que la Bibliothèque même ne soit pas ouverte au public, elle fournit de l'information sur le Parlement au grand public grâce à une série de documents imprimés et électroniques ainsi qu'à divers programmes destinés au public. Bicaméral Une législature comprenant deux chambres distinctes. Au Canada, il s'agit du

L’intention Aujourd’hui, nous pouvons constater qu’il y a majoritairement une position dominante quant au débat concernant l’indépendance du Québec. Dans la Belle Province, il existe plusieurs partis politiques différents, qu’ils soient de gauche, de centre ou encore de droite. Évidemment, il y a le Parti Québécois, surement le plus connu pour son idéologie indépendantiste. Par contre, est-ce le seul parti qui prône la souveraineté du Québec? Existe-t-il des partis plus modéré ou plus extrémiste

Commission canadienne du tourisme Publication de la Bibliothèque du Parlement, Canada Cette publication est offerte en ligne à l’adresse suivante : www.parl.gc.ca/publications. Les Canadiens et leur système de gouvernement Première édition 1980 © Sa Majesté la Reine du Chef du Canada Cette huitième édition a été publiée avec la permission du Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2012 This booklet is also available in English. No de catalogue de la Bibliothèque