Débat constitutionnel au Canada

Grenoble 2011, Les états généraux du renouveau Tribunes, débats et programme du forum de «Libération» qui s’ouvre aujourd’hui, jusqu’à dimanche. 16 PAGES CENTRALES PLAINPICTURE Un rapport remis au Premier ministre préconise de modifier la réglementation des accouchements anonymes. PAGES 2­4 Déjà sorti dans le Nord, et soutenu par une grosse promo, le nouveau film de Dany Boon n’a pour l’instant pas fait salle comble. Reportage à Lille. PAGE 24 IMPRIMÉ EN FRANCE / PRINTED IN FRANCE

provinces impliqués, dont le Québec.1 En 1982, la Loi Constitutionnel du Canada, qui renouvelait l’ l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, n’a pas été accepté par la Québec.2 En 1987, l’Accord du Lac Meech, nommé d’après le lieu de la rencontre ou l’accord fut négocié, avait comme objectif principal d’amener le Québec à signer la Constitution du Canada. Même aujourd’hui, le Québec n’est fait pas officiellement partie du Canada. Au Canada, en 1990, pourquoi est-ce que l’Accord du Lac Meech n’a

d'assurer leur survie. Leur survie est assuré pas la nature. * EX: groupe de chasse = permet de nourrir plusieurs personnes (un bande) Lois sur les Indiens (1876) * Cette loi a obligé les Amérindiens de devenir sédentaires (gouv du canada veut exploiter leurs territoires) * Création des réserves * Amérindiens sont sous une tutelle du gouvernement canadienne. * Cette loi prive les Amérindiens d’un certain nombre de droits Les Autochtones et la conception du monde *

gouvernement et les gouvernés. Selon M. Guay l’éternel débat constitutionnel, vient dégrader la façon que nous avons de percevoir notre gouvernement puisqu’il possède toujours des airs de confrontation entre le gouvernement fédéral et provincial et qu’en plus il ne cesse de se répéter années après années. Le plus gros problème au Québec en matière de politique est la redondance. L’auteur rapporte que ce débat dure depuis au moins trente ans entre le Canada et le Québec et qu’il donne au citoyen le sentiment

devraient avoir : * La liberté d'exprimer des opinions ; * Le droit d'être considéré comme des êtres égaux ; * Le droit de participer à l'exercice du pouvoir ; * Le droit de vote ; * La liberté de croyance et de religion.   Acte constitutionnel de 1791 * Afin de garder sa seule colonie en Amérique du Nord, la Grande-Bretagne a donné beaucoup de droits aux Canadiens. * Elle doit cependant tenir compte des exigences du British Party et des nouveaux Loyalistes. * Ceux-ci revendiquent

québécois prend alors le pouvoir en 1976. Lors de son mandat, un des grands débats dans la question nationale s’avère être la législation linguistique, ceci étant une continuité du désir de Duplessis de protéger la nation québécoise francophone. La loi 101 (1977) apparait alors afin d’accélérer la francisation du Québec. Par la suite, un autre grand débat survenu durant cette période est celui concernant l’avenir constitutionnel du Québec. Cependant, les gouvernements en place durant la Révolution Tranquille

anglaise (monarchie constitutionnelle, tolérance religieuse, noblesse commerçante). 1751 Publication du premier tome de L’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert. 1755 Tremblement de terre à Lisbonne. Le désastre provoquera un débat dans toute l’Europe sur la providence divine et inspirera en partie le conte Candide de Voltaire (1759). Rousseau, Discours sur les origines de l’inégalité. 1756-1763 La France doit céder à l’Angleterre presque toutes ses colonies : le Sénégal, le Canada, la rive gauche

société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution» art 16 de la Déclaration des droits de l'Homme en 1789 Leçon 1 : Constitutionnalisme (idéologie) et le droit constitutionnel Section I : Le constitutionnalisme Def : Constitutionnalisme est une doctrine, philosophie qui vise a encadrer et limiter le pouvoir des institutions et des gouvernants par le moyen des règles juridiques. Le terme est apparu récemment pendant

la banque centrale) ne tiennent pas devant l’opportunité qu’il a fait rater au peuple québécois qui avait une occasion en or de sortir d’une relation avec le ROC (Rest of Canada) qui ne voulait pas respecter la spécificité québécoise (société distincte). Dans l’entente de Meech, le Québec obtenait un droit de veto constitutionnel, des pouvoirs accrus en immigration, une compensation financière si le Québec n’appliquait pas un programme fédéral (opting out) et un mot à dire sur la nomination des juges

différence qu'ils n'ont pas le droit de vote au sein de l'organisation internationale. • États Observateurs: C'est le statut des États qui ne sont pas membre de l'organisation internationale mais qui ont le droit d'assister aux débats (cela se passe essentiellement quand le débat en séance plénière les concerne). Les aspects juridiques de la transformation de l'Organisation de l'unité africaine en Union africaine par Elodie INAMAHORO et Guy-Fleury NTWARI Université du Lac Tanganyika Traductions: