Débat constitutionnel au Canada

sensible et d’actualité car amené récemment devant le Conseil Constitutionnel par question prioritaire de constitutionnalité, ce sujet est l’adoption homoparentale. Question sensible confrontée à une divergence d’opinion tant au niveau des citoyens qu’au niveau des Etats. Ainsi, si vous le voulez bien et pour comprendre un peu plus le sens de cette polémique, il conviendrait de ne pas effectuer un simple exposé, mais réellement un débat, au cours duquel vous êtes invité à participer. Pour comprendre

Culture G La France d'Outre-Mer La France est un pays colonial comme l'Espagne, les Pays Bas ou le Portugal. Aujourd'hui la France est au coeur du débat. La France est arrivé bien après le Portugal et l'Espagne. Elle avait de quoi occuper deux grands territoire : Canada et Inde. Création du bagne en Guyane. Aujourd'hui, il reste ce que nous appelons les poussières d'empire. La France n'a pas perdu ses colonies dans la paix, souvent dans des guerres : Indochine, Algérie. Les Outres-Mer

reconnu en France dans la loi sur le droit au logement de 1990. Une loi contre les expulsions adoptée en 1998 consacre également le droit au logement comme un droit fondamental et le Conseil constitutionnel reconnaît que le droit au logement est un objectif de valeur constitutionnelle. La France a mené un débat national en 2007 sur la nécessité de reconnaître un droit au logement opposable => nouvelle loi sur le droit au logement opposable a été adoptée en mars 2007 (loi DALO). Elle reconnaît

Charlotte SIMON 7524930 Suite à cette perspective historique du bilinguisme et la mise en contexte de ce débat, nous allons dans cette partie nous pencher sur le traitement qu’en ont fait les journaux d’information. Pour ce faire, il s’agira de mettre en lumière la différence d’accueil qu’il a connu dans la presse francophone, à l’intérieur et hors du Québec, et celle dans la presse anglophone. Comme nous l’ont prouvé les luttes qu’a connu le journalisme dans son histoire, les média ont toujours

nouveau-né et un foetus? Une simple évolution qui, si on la laisse naturellement se réaliser, conduit à une identité. Bref, il est impossible de nier la nature humaine de l’être conçu sans définir à partir de quand cet être deviendrait humain. Le débat sur les rapports entre éthique et droit «Oui, ça dépend des circonstances de la femme. Cependant, un foetus reste un âme. Ce qui veut dire que l’avorter c’est tué» L'embryon est-il un "homme" avec des droits comparables à ceux d'une personne déjà née

par exemple le Canada ou la Belgique qui sont des etats avec une double nationalite(dans le cas du Canada française et anglaise). Mais même dans des societes avec plusieurs culture(multiculturelle) comme par exemple les etat unis qui sont aussi de etat-nation car ils partagent la “culture” Americaine. On trouve aussi des nation n’ayant pas un etat comme par exemple les kurdes, un peuple sans etat. -Est-ce que la Catalogne est une nation? Cette question pose un trés grand debat car ceux qui sont

façon que les couples de personnes de sexes différents. []Au début du XXIe siècle, une évolution de plusieurs législations a conduit, dans certains États, à la reconnaissance légale d'unions civiles ou de mariages entre deux personnes de même sexe. Le débat politique ayant eu lieu dans ces États a soulevé des questions connexes, en particulier concernant les droits des couples concubins ou mariés de même sexe vis-à-vis de la filiation et de l'adoption. Par exemple, le Trésor de la Langue Française informatise

compétences constitutionnelles que sont le législatif, le judiciaires, et l’exécutif. Ce modèle d’organisation politique dans lequel les activités du gouvernement sont divisées entre les gouvernements régionaux et un gouvernement central, de sorte que chaque type de gouvernement décide sur ses activités. Le succès planétaire du fédéralisme est sans doute due à sa souplesse, puisque cette forme politique recouvre des situations profondément différentes : grands Etats (Russie, Canada, Brésil, Etats-Unis)

un seul centre de décisions) et l’Etat composé (caractérisé par l’existence superposée des deux niveaux d’organisation étatique – l’Etat fédéral et les Etats fédérés). Le concept d’Etat est un sujet multidisciplinaire et multimillénaire de débat et le droit ne peut pas dissocier la vision juridique de la vision historique et philosophique. Historiquement, l’Etat unitaire est antérieur à l’Etat fédéral, ce dernier commençant son existence avec la constitution des Etats Unis. Le développement

des alliances ou des confédérations, octroyer des lettres de marques et de représailles,… » Toutefois des entités fédérées peuvent disposer d’une personnalité internationale réduite comme c’est le cas par exemple depuis 1965 pour la province Québec (Canada) qui a signé un accord appelé « entente » avec la France. b. Des compétences propres sont détenues par l’Etat fédéral et celles-ci sont prévues par le Constitution fédérale. Ainsi l’Etat central peut, sans interférer sur l’autonomie des Etats fédérés