Débat constitutionnel au Canada

Melissa Youssef CLN4U 10 avril 2012 Le Québec 1982 : Rapatriement de l'AANB; deux langues officielles au Canada Le Québec a une population large qui croient que la langue française est une partie très importante et elle a une grande valeur pour leurs culture. La politique du Québec n`ont pas retiré jusqu`a leurs langue a devenu officiellement la deuxième langue du Canada. 1987 : Accord du Lac Meech Le gouvernement fédéral, le Québec et les autres provinces ont venu à un accord du

La coutume et le droit constitutionnel Les coutumes suscitent un débat dans le domaine du droit constitutionnel depuis longtemps. En effet, celui-ci porte principalement sur la véritable source de la normativité des coutumes, à savoir si elle provient de la société ou de l’État pour enfin établir si les coutumes sont réellement porteuses d’une autorité juridique. Nous allons donc nous pencher sur ce débat en l’appliquant au contexte canadien et en nous posant la question qui suit : Les coutumes

........................................................................... 3 Parlement du Canada :...........................................................................................................................3 1 - La Loi constitutionnelle de 1867, ............................................................................................................... 3 2 - Sénat du Canada :................................................................................................

société distincte à l’intérieur du Canada. C’est par l’entremise de cet ouvrage : Trudeau et la fin d’un rêve canadien que nous verrons quelle place a occupé M. Pierre Elliot Trudeau à l’intérieur de la vie politique du Canada lors de la campagne référendaire de 1980, du rapatriement de la Constitution sans l’accord du Québec en 1982 et en terminant dans la saga de l’Accord du Lac Meech. Nous ferons également un bref retour dans le temps afin de constater que le débat sur la dualité entre deux nations

1791 le roi de la Grande Bretagne, George III approuve le nouvel acte constitutionnel proposé par le Parlement britannique qui remplace l’acte de Québec de 1774. Avec cette constitution, qui modifie le territoire et les structures politiques de la colonie, deux colonies indépendantes ont vu le jour : le Bas-Canada et le Haut-Canada (propre : territoire, institution politique). Pour donner suite à l’adoption de l’acte constitutionnel en 1791, un régime de cantons s’installe dans ses deux colonies. Une

Le Canada, ce pays où la démocratie et la paix règnent, est le fruit d’un travail énorme de quelques centaines d’années, que cela soit sur le plan étatique, juridique ou bien national. Il se distingue par son histoire, par son régime politique, et autant par sa constitution qui est l’essence dans son existence. La Constitution canadienne est un ensemble de documents rassemblant toutes les lois qui procurent le pouvoir au gouvernement fédéral de commander la nation. 1 Parmi les lois constitutionnelles

du chapitre 4 et expliquez en quoi ils sont liés aux revendications et aux luttes dans le Bas-Canada. Élément ou personnage de la fresque Lien avec les revendications et les luttes au Bas-Canada Les députés débattent de la langue officielle des travaux de la Un débat à la Chambre Chambre d’assemblée. La langue officielle demeure l’anglais, d’assemblée mais le français est permis pendant les débats et les lois sont traduites en français. Cet anglophone fait fortune dans le commerce des fourrures

du chapitre 4 et expliquez en quoi ils sont liés aux revendications et aux luttes dans le Bas-Canada. Élément ou personnage de la fresque Lien avec les revendications et les luttes au Bas-Canada Les députés débattent de la langue officielle des travaux de la Un débat à la Chambre Chambre d’assemblée. La langue officielle demeure l’anglais, d’assemblée mais le français est permis pendant les débats et les lois sont traduites en français. Cet anglophone fait fortune dans le commerce des fourrures

l’Amérique du Nord britannique (AANB), la Constitution canadienne, a uni trois colonies britanniques: le Canada-Uni, composé du Haut-Canada (aujourd’hui l’Ontario) et du Bas-Canada (aujourd’hui le Québec), la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick. L’AANB a fait du Canada une monarchie constitutionnelle, dont le souverain est le monarque régnant du Royaume-Uni, actuellement la reine Élisabeth II. Le Canada est une fédération, c’est-à-dire que les pouvoirs y sont répartis entre un gouvernement central (fédéral)

constituerait plusieurs années plus tard, le Canada moderne. Tout comme aujourd’hui, ces communautés (devenues provinces) étaient constituées d’entités collectives ayant pour la plupart leur propre culture et langue. La théorie du pacte, élaborée après la confédération de 1867, tente de reconstruire les origines historiques du pays. Elle décrit la confédération de 1867 comme l’aboutissement de la volonté politique de fusionner les territoires afin de renforcer un Canada uni au niveau économique, culturel