Débat constitutionnel au Canada

locale 2.2. Opérations d’aménagement et d’infrastructures, choix scientifiques, technologiques ou sociaux : les champs privilégiés des « débats publics » 2.2.1. Le débat public en matière d’environnement et d’aménagement du territoire „„ limites de l’enquête publique et l’affirmation du souhait Les „„ débattre de „„ Les ingrédients d’un débat public 2.2.2. Le débat public en matière de choix scientifiques, technologiques ou sociaux 2.3. Le développement du participatif dans le domaine économique :

Droit constitutionnel – Cours de Jean-Claude Colliard L1 Droit, Groupe III, Premier semestre 2006-2007 Partie 1. Eléments de théorie constitutionnelle  7 Chapitre 1 : L’Etat, le Pouvoir, le Droit 8 Section 1 - L’Etat 8 §I. Théories sur l’origine de l’Etat 8 A. Les groupements 8 B. Les sociétés 8 C. L’Etat 8 §II. Les théories sur l’origine de l’Etat 8 A. Les théories du contrat 9 1. La théorie du contrat politique 9 2. La théorie du contrat social 9 B. Les théories du conflit

amené le législateur et les scientifiques à regarder l'embryon comme un être dont on peut, par exemple, interrompre le développement dans l'intérêt des parents. Tandis que l’embryon in utero dispose d’une protection civile et pénale, le conseil constitutionnel a déclaré que le droit à la vie était inapplicable à l’embryon in vitro. La question est de savoir où placer l’embryon humain dans le droit français. Il s’agira de savoir pourquoi il est si difficile de donner à l’embryon un statut juridique

français sur la fortune. Constatant la difficulté, dans un pays qui taxe à la fois les successions, à un taux élevé, et les plus-values, de trouver une justification à un impôt annuel sur la détention d’un patrimoine, alors que, de surcroît, le juge constitutionnel exige que cet impôt puisse être payé sur les revenus du contribuable, ils aboutissent à une double conclusion : sur le plan de la politique fiscale, la logique voudrait que l’on supprime purement et simplement cet impôt, comme l’ont fait beaucoup

Introduction générale. Pour comprendre la vocation du droit constitutionnel il faut partir du pouvoir politique. Le pouvoir politique gère la communauté politique en imposant des règles aux membres de la communauté. Ce pouvoir politique peut devenir arbitraire. De tout temps on a ressentis le besoin de poser des limites au pouvoir politique. Ces limites ont pris différent(es formes selon les époques, les pays, le cours de l’histoire. Le droit constitutionnel corresponds à cette limite car on avais les sentiment

Droit constitutionnel Partie 1: La démocratie. Chapitre 1/ Les fondements théoriques de la démocratie. 1) La question de la souveraineté. La souveraineté c'est un concept abstrait qui possède 2 aspects que l'on peut examiner sous 2 angles différents, l'état envisagé en tant qu'entité mais aussi envisagé par les autres états. Il y a également l'angle de vision au plan interne, l'état peut s'organiser comme il l'entend, choisir les gouvernants qui souhaite et qui définie la politique qui est

de prérogatives dont sont titulaires les individus, sont généralement reconnus dans les pays occidentaux par la loi, par des normes de valeur constitutionnelle ou par des conventions internationales, afin que leur respect soit assuré, si besoin est même contre l'État. L'existence, la validité et le contenu des droits de l'homme sont un sujet permanent de débat en philosophie et en sciences politiques. 2) Historique : a) Antiquité : Des droits naturels ou intrinsèques à l'homme sont déjà

diffèrent d’une culture à l’autre. Dans la culture québécoise, la question de la dignité et de la liberté de l'individu entourant la mort est un enjeu majeur depuis des décennies. Les valeurs sociales québécoises, en constante évolution, ont relancé le débat au sujet du droit de choisir les paramètres entourant les derniers moments de sa vie. Au Québec, c'est en 1972 que les premiers arguments entourant l'aide médicale à mourir ont fait surface. Cette « aide médicale à mourir » fait l'objet d'un projet

secteur public et services publics 7 1 – La présentation assertorique ou descriptive de la relation 7 2 – L’analyse apodictique ou normative de la relation 9 a – La position du Conseil d’État 10 b – La position du Conseil constitutionnel 13 II - L’approche prospective de la fonction publique 16 A – Fonction publique et principes traditionnels 16 1 – Les deux monismes théoriques 16 2 – Le monisme ou le dualisme français 18 B – Fonction publique et valeurs émergentes

Titre 5 : Le système politique des Etats-Unis ou régime présidentiel Plus encore qu’en France et en Grande-Bretagne, le système politique et constitutionnel des Etats-Unis va être le fruit de l’histoire parce que les Etats-Unis n’ont connu qu’une seule véritable Constitution adoptée en 1787 au début de leur histoire. Cela dit il est évident que le système actuel des Etats-Unis n’a plus qu’un lointain rapport avec la constitution originelle. Celle-ci fut profondément modifiée avec 27 modifications