Débat constitutionnel au Canada

1928) , la Suède et l’Allemagne l’accordent en 1918, le Canada et les Pays-Bas en 1919, les É tats-Unis en 1920 (quelques États l’avaient déjà adopté avant ). 21 avril 1944 : L’ordonnance d’Alger accorde le droit de vote aux femmes françaises. 27 octobre 1946 : Le préambule de la constitution proclame : "la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme" (art.3) . 8 juillet 1999 : Une révision constitutionnelle ajoute à l’article 3 de la Constitution de 1958 la

BIBLIOGRAPHIE EN DROIT CONSTITUTIONNEL -Manuel 1: Ardant Philippe et Mathieu : Institutions politiques et Droit constitutionnel, chez LGDJ (24ème édition, 2012) -Manuel 2: Bernard Chantebout: Droit constitutionnel, chez Armand Collin (2ème édition, 2012) -Manuel 3: Pierre Pactet et Melun-Soucramagnin, Institutions Politiques et Droit constitutionnel chez Sirey Université (31eme édition, 2012) -Manuel 4: Jean et Jean François Gicquel: Droit constitutionnel et Institutions Politiques chez

culture noire en dépit de la traite Rupture : pour la première fois depuis la traite, question posée de la continuation de la traite à l'issue de la guerre d'indépendance Pères fondateurs qui sont abolitionnistes → Benjamin Franklin XVIIIe siècle : débats contradictoires sur l'esclavage et la traite Schématiquement → les lumières condamnent de façon univoque la traite, elle est condamnée moralement, sans équivoque, et cette condamnation débouche sur une revendication d'abolition immédiate de la traite

L’EGALITE HOMMES/FEMMES L’identité sexuelle fait débat dans notre société. Si les conditions de vie des hommes et des femmes se rapprochent, les progrès sont lents et les écarts restent considérables. La condition des femmes tend a s’approcher de celle des hommes mais sur une longue période. Les clichés,les représentations ,les réflexes, les habitudes concernant le rôle que doivent tenir l’homme et la femme sont bien ancrés dans la société. Cela est accentué par le rôle de la plupart des religions

liberté universitaire. Bibliographie: -Ardant et Mathie « Institutions politique et droit constitutionnel » -Burdeau, Hamon et Troper « Institutions politique et droit constitutionnel » -Chantebout « droit constitutionnel » -Debbasch « droit constitutionnel » -Gicquel « Droit constitutionnel et institutions politique » -Pactet, Melin-Soucramanien « Droit constitutionnel » -Turpin « Droit constitutionnel » Et il existe également des recueils de jurisprudence ainsi que des lexiques, des recueils

L’Union européenne : une organisation supranationale Comment définir l’UE d’aujourd’hui ? Comment analyser sa nature ? Définir la nature de l’Union européenne n’est pas chose aisée et est source de nombreux débats. Pour illustrer ce phénomène, nous pouvons nous référer à tout ce qui, sur ce site, a déjà été publié sur ce thème. Toutefois, il nous a paru utile d’aborder cette problématique et d’apporter de nouveaux éléments de réflexion et de discussion. A ce stade de nos propos, une question

BIBLIOGRAPHIE EN DROIT CONSTITUTIONNEL -Manuel 1: Ardant Philippe et Mathieu : Institutions politiques et Droit constitutionnel, chez LGDJ (24ème édition, 2012) -Manuel 2: Bernard Chantebout: Droit constitutionnel, chez Armand Collin (2ème édition, 2012) -Manuel 3: Pierre Pactet et Melun-Soucramagnin, Institutions Politiques et Droit constitutionnel chez Sirey Université (31eme édition, 2012) -Manuel 4: Jean et Jean François Gicquel: Droit constitutionnel et Institutions Politiques chez

publics et nouvelle gestion publique : de nouveaux outils pour de nouveaux défis ? Une comparaison Canada-Suisse In: Politiques et management public, vol. 23 n° 4, 2005. Le management public à l'épreuve de la politique. Actes du quatorzième Colloque international - Bordeaux, jeudi 17 mars et vendredi 18 mars 2005 organisé en collaboration avec Sciences-Po Bordeaux - Tome 2. pp. 73-89. Résumé Le Canada et la Suisse sont deux pays qui ont initié des réformes de type nouvelle gestion publique. Les stratégies

Justice constitutionnelle - Evaluations intermédiaires : Semaine du 14 Octobre : Cours sans TD - Evaluations terminales : Semaine du 16 Décembre : Cours 24h - Evaluations terminales : Semaine du 23 Janvier : Cours 30h + TD Plus de cours à partir du 13 Décembre. Bibliographie  - Guillaume Dragot : Contentieux constitutionnel francais, 3ème édition, Février 2011. - Louis favoreux et autres : Droit constitutionnel, 15ème édition, Dalloz. - Louis favoruex, Loic Philippe : Les

Le droit constitutionnel est entendu au sens du droit positif qui est le droit en vigueur. Le droit positif est le droit qui découle de la constitution en vigueur qui a institué la Ve République. La IIIe République d’une longue longévité et la constitution de la Ve République expriment une pérennité. De 1958 à 2011 permet une pérennité au prix d’un certain nombre d’adaptation. La constitution de 1958 a été révisée à 24 reprises par le pouvoir constituant dérivé. Il y a une réforme essentiel