Débit de tabac

Dossier anti-tabac Veille opérationnelle Introduction En 1560, le tabac arrive en France dans les poches d’un moine qui le rapporte du Brésil, mais aussi par le biais d’un diplomate en poste à Lisbonne : Jean Nicot. Le tabac, appelé « Nicotiane» en l’honneur de son découvreur, est utilisé à la cour pour toutes sortes de maux. Rapidement on s’élève contre son usage en Angleterre, dans les pays musulmans, en Russie , où on risquait la peine de mort pour ce « vice » nouveau. En France taxé

Le tabac Page 1 sur 12 LE TABAC Sommaire INTRODUCTION I) II) Définitions Le tabagisme a- Tabagisme actif b- tabagisme passif Les effets du tabac a- Sur l’organisme b- Par quoi ? c- Sur la femme enceinte d- Traitements Les mesures de prévention contre le tabac a- Prévention primaire b- Prévention secondaire c- Prévention tertiaire d- mesures législatives pour lutter contre le tabac III) IV) CONCLUSION Objectifs pédagogiques : Définir tabagisme et tabagisme passif Citer et expliquer

Les mineurs et le tabac En première partie je vais vous parlez des Deux documents puis en seconde partie je vais vous parlez des lois. Introduction : Les relations entre le consommateur et le professionnel sont déséquilibrées car le professionnel détient toute l’information alors que le consommateur ne sait rien du produit. Afin de rétablir l’équilibre, un certain nombre de lois ont été mise en place afin de protéger celui-ci. Comment la loi protège-elle les mineur en ce qui concerne

Les lois fixés sur la consommation de tabac : Loi n°2003-715 du 31 juillet 2003 visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes. Art. L. 3511-2-1. -I1 est interdit de vendre ou d'offrir gratuitement, dans les débits de tabac et tous commerces ou lieux publics, des produits du tabac ou des ingrédients définis au deuxième alinéa de l'article L.3511-1 à des mineurs de moins de seize ans. Art. L. 3512-1-1. - Est puni des amendes prévues pour les contraventions

Les sanctionsSanctions relatives aux infractions à la réglementation sur le tabacSanctions relatives aux infractions à la réglementation sur l’alcoolIII) Les conséquences de la loi Evin9 1.Les conséquences sociétales Aspects positifsParadoxe sur le tabac Paradoxe sur l’alcool 2.Les conséquences économiquesAspects négatifs 3.Les conséquences juridiquesAspect négatif4.Quatre conséquences sur la publicitéUne réglementation stricte des messages et des supports autorisésUne évolution des stratégies de communication

I)introduction Le tabac est une drogue légale dont la production et la distribution sont réglementées. Le tabac ne peut être vendu que dans les "débits de tabac". Le tabac est taxé par l’Etat qui, pendant longtemps, en a conservé le monopole de la fabrication. Les impératifs de santé publique et la lutte contre le tabagisme n’ont été pris en compte que depuis 1976. Ces impératifs se heurtent naturellement aux intérêts économiques des cigarettiers qui constituent un lobby puissant. La première

relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme) afin de mieux contrôler la publicité. La loi Evin est une loi en matière d'alcool a été votée en France. Cette loi comporte deux volets, l'un sur l'alcool et l'autre sur le tabac. La publicité directe pour le tabac avait déjà été interdite en France depuis 1974 avec la loi Veil. La loi française sur la publicité est également discriminatoire pour les produits étrangers. Cet aspect juridique a conduit, par exemple, les producteurs de whisky écossais

morales) Capital librement fixé Toutes activités, sauf : assurances, débits de tabac, pharmacies, entreprises de capitalisation et d'épargne,... Gérant(s) obligatoirement une personne physique, associé(s) ou un tiers EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) Limitée aux apports 1 seul associé Capital librement fixé Toutes activité, sauf : assurances, débits de tabac, pharmacies, entreprises de capitalisation et d'épargne,... Gérant obligatoirement

 Les objectifs: -Quelle est la loi anti-tabac en France? -Dans quels buts à t'elle été instaurée? Chaque année, la consommation de tabac entraîne 66 000 décès et le tabagisme passif provoque 5 000 morts. Face à ce constat, une mesure de renforcement de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif a été prise en 2006. Le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006, qui fixe les conditions d’application

interdites : |Activités interdites : |Activités interdites |Activités interdites : | | |artisanale, agricole, etc) |- Assurances |- Assurances |- Débits de tabac |- Débit de tabac | | | |- Entreprises de |- Entreprises de |- Agences de placement des |- Agences de placement des | |