Décentralisation en France

« La France est-elle encore une République unitaire ? » La France, dotée d’une République depuis la constitution de 1791, aujourd’hui gouvernée par la Vème République depuis la constitution du 04 octobre 1958, sous un régime semi-présidentiel, apparaît dans son fondement comme un Etat unitaire. Or, force est de constater, que cet Etat ne possède pas en son sein, qu’un seul centre d’impulsion aussi bien juridique, qu’administratif. C’est la raison pour laquelle nous pouvons nous demander en

tend vers la décentralisation, et la centralisation de l'Etat fédéral. I/ LA DECENTRALISATION DE L'ETAT UNITAIRE Il est tout d'abord nécessaire de rappeler en quoi consiste le principe de l'Etat unitaire, et de constater ensuite la tendance actuelle du principe de décentralisation. A/ L'affirmation du principe d'unité: Un Etat est dit unitaire quand tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir. C'est la forme la plus répandue dans le monde. Exemples: La France, le Royaume-Uni

Fédéralisme et décentralisation L’exposé des motifs du décret du 25 mars 1852 qui renforçait le pouvoir des préfets sous le Second Empire Français, énonçait que l' « on peut gouverner de loin mais on administre mieux de près. » Cette citation renvoie directement au principe de décentralisation, que de nombreux Etats unitaires ont mis en place sur leur territoire, et plus largement, au fédéralisme. Actuellement, il existe deux formes d’organisation de l’Etat : l’Etat unitaire dont les

s'est développée avant d'être dénoncée pour ses disfonctionnements : la France. 2.L'exemple français Le centralisation illimitée du XIXème siècle en France favorise le développement de problèmes d'efficacité. Le nombre de tâches, de cas nationaux et locaux à traiter par le gouvernement dépasse sa capacité, comme nous l'avons déja souligné. Cependant, malgré une remise en cause de ce système à la révolution, la France est resté un Etat unitaire centralisé, puisque cette forme était la plus

2 La Décentralisation La décentralisation se présente historiquement comme une réaction contre le « centralisme parisien » et vise à permettre à des organes représentatifs locaux de gérer certaines affaires locales. Il s’agit donc d’enlever au pouvoir central une partie de ses prérogatives. Selon certains auteurs, la décentralisation constitue une défense des « libertés locales ». Les communes par exemple, seraient appelées à décider des mesures propres à la commune. La décentralisation se traduit

INTRODUCTION Le texte qui nous est soumis est tiré de l’article du professeur olivier GOHIN intitulé la nouvelle décentralisation et la réforme de l’Etat en France AJDA 2003 p 522. Avant d’étudier ce texte, il convient de définir les notions importantes à savoir l’Etat qui est une entité politique à la fois sociologique (population, territoire et gouvernement) et juridique (personnalité juridique et souveraineté), ensuite l’Etat fédéral qui est une union d’Etats qui prend naissance par une constitution

Sujet : Organisation de l’administration en France. Accroche : Suradministration (à formuler) ; L’administration française est souvent considérée comme suradministrée. Introduction du sujet : Etat unitaire, décentralisation, déconcentration ; Lorsque l’on parle de l’administration française il faut différencier deux catégories, pour cela il faut rappeler que l’état français est un état unitaire, le pouvoir est central. Le pouvoir a donc dû organiser son administration de façon à garder son

L’ETAT UNITAIRE La République et une et indivisible Depuis 1792 la France est un Etat unitaire. L’Etat unitaire est la forme la plus répandue d’Etat dans le monde. Plus de 80% des Etats de la planète. Cette organisation correspond à une symbiose entre l’Etat et Nation. L’Etat unitaire ne comprend qu’un seul appareil d’Etat pleinement compétent sur l’ensemble du territoire, tant au plan politique qu’au plan juridique. Ainsi tous les pouvoirs constitutionnels sont regroupés entre les mains d’un niveau

d’une même et unique nation et leur accorder une économie politique et/ou économique. L’Espagne et l’Italie se sont dotées de ce modèle. De plus il existe une autre dérive aux deux modèles précédant : l’état unitaire décentralisé, il s’agit du cas de France où l’on observe un transfert de pouvoir de l’Etat vers des personnes morales de droit public distinctes de lui. G. Scelle de son côté  démontre que le fédéralisme se retrouve dans -toutes entités étatiques ou non (les églises par exemple). Cependant

Définition La décentralisation est un système d'administration dans lequel le pouvoir de décision est exercé à la fois, par l'État et par des personnes morales autonomes soumises au contrôle, en principe de légalité, des autorités étatiques. Qui implique le transfert d'attributions de l'Etat à des collectivités ou institutions différentes de lui et bénéficiant, sous sa surveillance, d'une certaine autonomie de gestion La décentralisation consiste en un transfert de pouvoirs de l'État vers des personnes