Décentralisation en France

A. De la création à l’institution. Région : -espace de vie où l’on circule quotidiennement. France : 27 régions (22 métropoles, 5 outre-mer). -Découpage datant de 1955, visant à définir les circonscriptions d’action régionale. Pas eu de débat sur ce découpage territorial car absence d’enjeux politiques et financiers. L’Etat a procédé à plusieurs réformes, comme réforme de décentralisation de Gaston Deffere en 1982-83 : fait de la région une collectivité territoriale = structure administrative

techniques. Le port de Paris Le port de Paris est un établissement publique d’État, qui gère 70 ports dans la région parisienne. La région La région est partie prenante du projet et elle l'a intégré dans le schéma directeur de l'île de France. Les collectivités locales communes d'Achères, d'Andresy, de Conflans Ste Honorine et de St Germain en Laye. Communautés d’agglomération qui rassemble les deux rives de la Seine Ce projet est intégré dans le cadre d'une opération d’intérêt

n’a jamais été reniée Deux auteurs montrent très bien les caractéristiques de l’état résulte d’un mouvement plus ancien, qui remonte à l’âge moyen, l’état de la France aux XV et XVI, est une lutte écharnée du pouvoir royale, ce royaume de Louis XIV. Ce qui a conduit, la monopolisation fiscale, un processus dans lequel la France et le roi ne peuvent pas être La cour du roi à Versailles, c’est un moyen, un symbole très fort. La liaison et la concentration fiscale et la centralisation. Ces

Le 2 mars 1982, la loi de décentralisation du ministre de l'Intérieur socialiste Gaston Defferre est promulguée. Relative aux "droits et libertés des communes, départements et régions", elle vise à réorganiser les relations entre l'Etat et les collectivités locales. Les collectivités territoriales acquièrent davantage d'autonomie afin que le citoyen se sente plus proche des décisions politiques. De nombreux actes de la vie quotidienne vont désormais s'organiser sans le concours de l'Etat: les permis

souveraineté est un titre aujourd’hui amputé, partagé (cf. la Constitution d’un Etat fédéral). Carré de Malberg affirme néanmoins que dans un Etat fédéral la souveraineté n’est pas partagée, la souveraineté des entités fédérées étant nulle. Cas de la France et la Nouvelle –Calédonie : celle-ci peut voter des lois de pays (Art. L224-4 du Code de la justice administrative : « les lois du pays ont force de loi dans le domaine défini à l'article 99. Elles ne sont susceptibles d'aucun recours après leur promulgation

LA DECENTRALISATION : L’état moderne doit prendre en compte la dualité des niveaux central et local du fait de l’entrée en vigueur de plusieurs données tel que : l’étendue du territoire, la diversité et la mobilité des populations, la pluralité des cultures qui font que l’exercice du pouvoir devient de plus en plus dur. Essayons donc de nous intéresser de plus près à la notion de décentralisation. La décentralisation est une politique de transfert des attributions de l'Etat vers des collectivités

..................................... 3 2.2 Articles .................................................................................................................................................................................... 6 3 Décentralisation et aménagement du territoire ............................................................................................................ 9 3.1 Ouvrages........................................................................................

distinctes de l’administration de l’ETAT, qui prennent en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. Carte des communes de France : Carte des départements métropolitains de France : Carte des régions métropolitaines de France : Départements et Régions Outre-Mer (DROM) français (+ Territoires) L’organisation territoriale de la France s’individualise par : -36.767 communes (très fort émiettement communal) -101 départements -27 régions Etude de texte : a. Présenter l’auteur

constitutionnel Montpellier 9-11 juin 2005 Atelier 6 : Pouvoir local et Constitution Contribution de Jean-Philippe Derosier LA DIALECTIQUE CENTRALISATION/DECENTRALISATION Recherches sur le caractère dynamique du principe de subsidiarité Jean-Philippe Derosier* « — Pourquoi alliez-vous cambrioler en province ? — Je faisais de la décentralisation. », disait Alexandre Marius JACOB lors de son procès devant la Cour d’assises de la Somme, qui s’était ouvert le 8 mars 1905. En effet, à l’époque, « Un

organiser le devT du territoire et de ses régions dans un souci d’efficacité économique. Cette politique est d’abord le fait d’un état central puis volonté de déconcentration puis transfert de compétence vers les collectivités territoriale (décentralisation). La région s’est érigée elle-même en collectivité territoriale depuis 1982. 1. L’INVENTION DES REGIONS 1945-1982 Idée : Les régions trouvent leurs origines dans 2 attitudes : le régionalisme et la régionalisation. Ces attitudes correspondent