Décentralisation en France

établi sur un principe d'indivisibilité relativement stricte 1. L'indivisibilité de la République modèle un État unitaire assez fort 2. Ce principe s'oppose à toute reconnaissance de particularismes 2. Au contraire de la décentralisation, les révisions constitutionnelles et la multiplication de statuts dérogatoires remettent en cause le principe d'indivisibilité de l'État unitaire 3. Le nouvel équilibre institutionnel entre pouvoir central et pouvoirs locaux n'a pas

confédération en Europe car il y a le problème de la majorité qualifiée. II – La décentralisation : Ce sont des techniques d’organisation de l’Etat unitaire, on créée des personnes morales dotés d’autonomie. Elles possèdent des organes, des compétences et des pouvoirs propres sans sortir de la loi ; on reste légal. Autonomie réelle et non apparente : le problème vient du choix des organes qui la composent (décentralisation de la région en 86 et du département en 82). La collectivité décentralisée

fois, un théoricien de l’État considère le peuple. Une société politique repose sur le consentement des individus. Il observe beaucoup la réalité britannique. A la même époque, la Grande Bretagne subit une révolution contre l'absolutisme royal. En France, Art.2 de la DDHC : « le but de toute société est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme ». Déclaration américaine de 1776, paragraphe 2 : « C'est pour garantir ces droits inaliénables que les gouvernements se sont établis

L’enchevêtrement des compétences : un problème qui divise la sphère politique B. Les difficultés à réformer 1) La multiplication des réformes 2) Le devenir des réformes II. Repenser l’organisation territoriale et administrative de la France A. Assurer une meilleure gestion des dépenses publiques et de l’emploi public 1) Maîtriser les dépenses publiques 2) Adapter l’emploi public aux besoins B. Rendre l'administration plus lisible et plus efficace 1) Optimiser la répartition

cohabitation et très logiquement retour aux affaires de la droite, on a une vague de privatisation, entreprises publique vers des entreprises privées. on a une politique qui revient vers un peu moins d’interventionnismes de l’État (Loi du 11 fevrier 1982 Air France, BNB). On a donc un léger reflu. L’intérêt générale à reçu au fil du temps des lectures différentes. Nous sommes le pays le plus administré. Cette définition fonctionnelle n’a pas un grand intérêt dans le cours. Le service publique est un luxe

Introduction La décentralisation administrative implique généralement la réunion de quatre conditions : affaires locales, autorités locales, gestion autonome et contrôle du pouvoir central communément appelé tutelle. On est en régime de décentralisation administrative dès lors qu’un Etat unitaire reconnait l’existence juridique, d’autres collectivités publiques territoriales dotées d’une autonomie juridique, dont les organes sont élus et qui exercent des compétences propres, sous

monarchie absolue, la France a su reconquérir son intégrité territoriale et finalisée son unité à travers la centralisation. Seulement bien des difficultés à contenter les administrés sont apparues et l'État a été contraint de trouver un moyen afin de remédier à cette situation. C'est alors, qu'à travers les différentes républiques (III°, IV° et V° que l'on connait actuellement) a émergé une solution aux lenteurs administratives et différents tracas quotidiens : la décentralisation, à savoir que l'État

Rappel : Décentralisation – Répartition des compétences Perspective historique : Après la Révolution Française : volonté de donner le pouvoir au peuple. Création des départements, division du territoire. 1/ La 5ème République Après 1945 : les localités veulent plus de marge de manœuvre. De Gaulle en parle en 1er : référendum en 1969 pour donner plus de pouvoir aux régions => réponse NON. 1981 : François Mitterand au pouvoir. Propose d’élire les conseillers régionaux au suffrage universel. « La

institutions administratives Bibliographie : Olivier Gorin, Institutions Administratives LGDJ 5e édition Henry Oberdorff, Les Institutions administratives, Ciré Pascal Serrand, Manuel d'institutions administratives française, Presse Universitaire de France, Droit fondamental. 2007 Maillot, institutions administrative, Hachette, 2006 Introduction : Les institutions administratives sont des institutions publique exerçant une fonction administrative. Une institution est un organisme juridique

l’évolution de sa place dans la structure même de l’Etat. On constate au point de vue historique que la prépondérance de l’administration s’est aussi bien traduite en période de stabilité ministérielle qu’en période d’instabilité ministériel. En effet, en France, les crises ministérielles de la 3ème et 4ème République ont entrainé une certaine mobilité des ministres. Ces crises ont renforcé les pouvoirs des fonctionnaires. Au fond ce sont les fonctionnaires qui assuraient la permanence des politiques administratives