Decentralisation Et Deconcentration Avantages Respectifs

possible, qu'il y ait un seul organe administratif de contrôle en première instance; si l'intervention d'organes de contrôle spécialisés (selon l'objet de l'acte soumis à contrôle) est nécessaire, définir avec précision les domaines de compétence respectifs des organes en question, pour éviter toute incertitude sur l'autorité qui doit effectuer le contrôle. – Fixer, dans les textes législatifs, le délai dont l'autorité de contrôle dispose pour effectuer le contrôle préalable et prévoir que l'absence

de succession ou contestation du pouvoir, les différents corps d’armée proclament leurs généraux empereur et le premier qui se trouve à Rome bénéficie de la place. Si les soldats désignent leur généraux c’est parce qu’ils y trouvent de nombreux avantages s’il est choisit : distributions d’argents, d’esclave et bonnes places dans le milieu politique. Cela entraîne des guerres civiles très coûteuses à l’Etat à chaque rupture dynastique De -27 au IIème siècle après JC l’Empire se trouve encore en pleine

globale du système de santé sachant que la stratégie de lutte la plus efficace est désormais de nature curative (SONU), et donc très liée au dispositif d’offre de soins et au domaine de la gestion des établissements de santé. Par ailleurs, la décentralisation d’un certain nombre d’actions en rapport avec la maternité sans risque, n’a pas permis aux services déconcentrés de se sentir directement responsables sur les 6 Enquête PAPCHILD 1997 Plan d’action santé, 2008-2012 – Réconcilier le citoyen

sous l'impulsion des instances financières internationales, vers moins de dirigisme et une place plus grande accordée au secteur privé, se sont aussi traduit par une préoccupation plus grande pour les affaires locales, et une certaine décentralisation ou déconcentration : les Offices de Mise en Valeur agricole ont été démantelés et remplacés par des Commissariats Régionaux pour le Développement Agricole, à l'échelle du gouvernorat : administration très importante à cette échelle, elle reflète encore

composantes essentielles de personnes publiques mais existent en dehors de celles-ci. La corrélation directe existe toujours entre personne publique et autorité administrative pour les autorités exécutives, ou pour les autorités déconcentrées. La déconcentration consiste à remettre certains pouvoirs de décision à des agents locaux du pouvoir central. La décision est prise par des agents locaux qui agissent au nom de l’Etat. Ces agents sont soumis au pouvoir hiérarchique par rapport au pouvoir central

phases de réflexion et de rédaction. Nous remercions la FNEP pour l’opportunité qu’elle a créée dans nos parcours professionnels et le soutien logistique sans faille qu’elle a assuré à notre profit. Enfin, notre gratitude va à nos responsables respectifs. Par la liberté et la confiance qu’ils nous ont accordées, ils nous ont permis de faire pleinement fructifier cette expérience unique. 13 14 SOMMAIRE RESUME 17 INTRODUCTION DEFINITION ET PROBLEMATIQUE DE LA PERFORMANCE 1

 92­3 :  produit de nouveaux outils pour la gestion de l'eau. Cette  nouvelle loi a eu comme origine le combat pour l'eau de l'association « Loire­vivante ». Elle évite aux états d’assumer le droit d’accès à l’eau qui leur serait imputé Cette loi est orientée dans l'application des lois de décentralisation de 1982. Elle unifie tous les régimes de toutes  les catégories d'eau sous l'appellation « l'eau patrimoine commun de la nation ». Elle a aussi unifié les services  5 concernant la police de l'eau et a institué les Schémas d'aménagement et gestion de l'eau (SDAGE) au niveau de 

aux besoins conduit certains opérateurs à délocaliser leurs intérêts dans d’autres pays de l’Union européenne, plus accueillants à l’égard de rapprochements de partenaires européens. Citons à ce sujet un extrait d’un article intitulé : « Économie : avantage aux services » par M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce et de l’Artisanat (cf. le Figaro daté du 20 août 1996) : « Une partie des métiers de services paraît aujourd’hui suréglementée. D’autres sont, au

de fonctionnaires. Les statuts particuliers sont périodiquement adaptés aux évolutions du marché de l’emploi, des techniques professionnelles et des missions du corps. La tendance est au regroupement et à la fusion des corps pour faciliter la déconcentration et la mobilité. 6 Les obligations et les droits des fonctionnaires Ils figurent dans le statut général et sont mis en France sous le contrôle des juridictions administratives. Les obligations : Le devoir d'obéissance hiérarchique : tout fonctionnaire

de l’etat centralise. Le degre le + eleve de decentralisation on le trouve ds les etats régionaux, autonomiques : les régions tirent leur autonomie non pas de la loi ms de la constitution elle mm, cela signifie que leur autonomie est constitutionnelle. Le parlement ne peut dc pas porter atteinte à cette autonomie. Ex : l’Espagne Ms même dans les etats unitaires centralises, il faut se resoudre dans un soucis efficacité, des mesures de deconcentration : c une modalite de la centralisation. Elle consiste