Decentralisation Fiscale

une autonomie administrative et politique dans certain cas à des organes distinct de lui mais qui restent dans l’unité de la république. Depuis le fin du 20e siècle cette décentralisation administrative a été renforcé par la réforme dite de la décentralisation (1982/83). En 2003 le gouvernement a voulu élargir la décentralisation mais surtout l’inscrire dans la constitution comme un mode d’organisation nouveau des pouvoirs publics et si la république reste unitaire l’organisation administrative n’est

également à l'unité de la République. La déconcentration, qui avait déjà fait l'objet d'une politique volontariste (décrets du 14 mars 1964 concernant les préfets de région et les préfets), s'est vue assigner depuis peu la mission d'accompagner la décentralisation. Enfin, depuis 1989, elle est théorisée et liée à une volonté politique de réforme de l'Etat et de modernisation du service public. 2) Chronologie et domaines de réalisation - décret du 13 novembre 1970 : déconcentration de la gestion

d’accorder une attention particulière (A) plus les ???? n’interviennent qu’à titre subsidiaire ou complémentaire (B). A- Les sources juridiques primordiales de la coopération décentralisée Il s’agit essentiellement des lois relatives à la décentralisation et ses subséquents (2). Mais c’est la constitution (1) qui confère au législateur le pouvoir d’encadrer mieux d’organiser la coopération décentralisée. 1- La constitution Pendant longtemps la coopération décentralisée était entretenue sans

décentralisée. Cette nouvelle étape dans le processus de décentralisation s’inscrit dans le prolongement de nombreuses réformes, qui ont conféré une liberté d’administration accrue aux différents échelons territoriaux. La loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, a marqué, à cet égard, un pas essentiel. Plus récemment, l’accent a été mis sur la coopération intercommunale. Ce processus de décentralisation s’est également accompagné d’une déconcentration

juridique, mais en même temps ces établissements exercent le même type de fonctions que les collectivités territoriales. C'est un statut un peu batârd, entre le statut d'établissement public et celui de collectivité territoriale. Dans les réformes de décentralisation, l'idée a été avancée que l'on pourrait rajouter ces établissements. §2 : Le fonctionnement A) Les principes de fonctionnement Les rapports entre les personnes publiques territoriales sont organisés en France selon un schéma qui est celui

SOMMAIRE Introduction Première partie : La décentralisation, facteur de démocratie locale Section 1 :Historique de la décentralisation Section 2 :Décentraliser la création de politiques publiques et rapprocher le pouvoir du citoyen Section 3 : Structure et objet de la démocratie locale Deuxième partie : Approfondissement d’une démocratie locale représentative à l’épanouissement d’une démocratie locale participative Section 1 : L’approfondissement d’une démocratie locale

Apres plus que 50 ans de l’indépendance le Maroc souffre toujours de plusieurs problèmes qui handicapent son développement. Sur le plan politique le processus de décentralisation n’a pas abouti à réaliser ces objectifs, on a toujours des régions politiquement faibles et pauvres en compétences et en moyens financiers. Parlant du côté économique, le Maroc est en bas du classement mondial du développement humain. La situation sociale du pays connait à son tour des problèmes de disparité, de chômage

processus de développement en vue de réaliser la justice sociale et spatiale…[1]».1-1 Qui sont les collectivités locales au Maroc et quelles sont leurs attributions ?La décentralisation marocaine initiatique amorcée en 1960 a connue un tournant historique en 1976. Cette année est considérée par nombre d’analystes l’an numéro de la décentralisation. En effet, elle a mis fin à la gestion bicéphale et transféré aux édiles locaux d’importantes attributions antérieurement dévolus aux autorités locales.Les collectivités

Les dépenses des collectivités territoriales Les dépenses des collectivités territoriales représentent les charges réalisées par les communes, les groupements de communes, les départements et les régions. La décentralisation de 2004 a augmenté le volume des dépenses des collectivités territoriales, en raison des nouvelles compétences et des personnels que l’État leur transfère. Ainsi, la sommes des dépenses en 2012 est égale à 225,9 Mds €. Ces dépenses s’inscrivent dans un cadre budgétaire et juridique

humaines, la coordination et l’intégration des politiques publiques et la rationalisation de la gestion publique • promouvoir l’intégrité, l’indépendance et l’efficacité du système judiciaire, • donner un nouveau souffle à la politique de décentralisation, comme principal domaine pour étendre la portée de la pratique démocratique, favoriser l’organisation de la politique de proximité et la participation de la population et à surmonter la complexité et la lenteur des procédures de prise de décision