Decentralisation Fiscale

Grace à la déconcentration un Etat unitaire centralisé on peut avoir un état centralisé relativement vaste (Chine). Mais pas compatible avec la démocratie. A été introduit dans d’autres Etat, comme la France, peut être cumulé déconcentration et décentralisation. · L’ETAT UNITAIRE DECENTRALISE Dans un Etat unitaire décentralisé le pouvoir central va décider de créer des collectivités territoriales, relativement autonomes, mais qui sont que des composantes de l’Etat. · Autonomie administrative mais

Perpignan. Souvent dans le langage politique et journalistique, on dit que la France est un État unitaire, c'est un territoire centralisé. En réalité, l'État unitaire peut être organisé de plusieurs façons : centralisation, déconcentration, décentralisation. Centralisation : En réalité, juridiquement, la centralisation de l'État unitaire est une modalité impossible parce qu'elle supposerait que dans la capitale soit adopté à la fois toutes les lois mais aussi toutes les mesures d'application des

article 1 de la Constitution). La centralisation est le monopole du pouvoir normatif entre les mains d'un seul organe. La décentralisation invoque la division du pouvoir normatif entre les mains de plusieurs organes. La centralisation n'empêche pas qu'un certain pouvoir de décision soit confié à des autorités locales. C'est la déconcentration. Différence entre décentralisation et déconcentration: Dans le cas de la déconcentration: les autorités locales sont totalement subordonnées aux autorités

compétence dans laquelle elles ont une large autonomie, il s'agit de la décentralisation. A) La déconcentration : Elle consiste pour l'État a délégué au niveau local des pouvoirs de décisions et d'action à des autorités nommées par lui. Autorités qui sont sous le pouvoir hiérarchique des ministères. Ce sont par exemple les préfets mais aussi les recteurs (académie), les procureurs généraux, les directeurs des services fiscaux ect. Ces autorités restent aux ordres de l'État central et du gouvernement

UE et décentralisation : vers un affaiblissement de l’Etat ? Actuellement, en pleine période de crise économique, le pouvoir de l’Etat est sans aucun doute au cœur des débats. Au sens strict, l’Etat est le gouvernement et les administrations c’est-à-dire l’éducation, la police, la justice. Au sens large, on peut lui adjoindre les collectivités territoriales (régions, communes…), les entreprises publiques (SNCF…) et la sécurité sociale (Etat-Providence). La décentralisation consiste pour

administratives. La décentralisation : La décentralisation qui est une « technique de gestion administrative qui consiste à transférer à des entités juridiquement reconnues autres que l’Etat, un certain nombre de pouvoirs leur permettant de gérer de façon autonome leurs propres affaires. On parle de décentralisation territoriale pour les collectivités territoriales et de décentralisation technique ou fonctionnelle pour les établissements publics spécialisés »1. Aussi la décentralisation suppose entre autre

Par exemple, aux Etats-Unis (et dans bon nombre d’autres Etats fédéraux) les compétences des Etats fédérés seront l’éducation, la politique fiscale, l’Etat des personnes alors que les compétences de l’Etat fédéral seront en matière de politique, de diplomatie internationale et de défense. L’Etat fédéral garantie donc à ses états membres des pouvoirs, on parle alors d’autonomie

qui a permis l’introduction de la territorialisation, c’est ce que l’on appelle la décentralisation. C’est un transfert de pouvoirs de l’Etat vers des personnes morales de droit public distinctes de lui. Elles disposent de plus ou moins d’autonomie, d’un budget propre et reste sous la surveillance de l’Etat. On observe la décentralisation territoriale qui s’applique aux collectivités locales et la décentralisation technique qui concerne les institutions spécialisées dotées de la personnalité morale

: Lorraine sidérurgique), baisse 1 Pour une définition plus détaillée (et universitaire) : 2 Voir : De Gaulle, Charles, La France et son armée, rééd., Perrin, 2011, p. 49 : « La France fut faite à coups d'épée ». 2/9 des ressources fiscales et déséquilibres spatiaux accentués. Les grands travaux d'infrastructures ayant été réalisés dans les années 1960, il est apparu qu'il fallait agir à des niveaux plus locaux pour gérer les difficultés des particuliers, des villes et des régions

(dits les États fédérés). L’État fédéré dispose de presque tous les attributs étatiques (Constitution, pouvoir exécutif, législatif, judiciaire ou juridictionnel). SECTION 2 – DÉCONCENTRATION / DÉCENTRALISATION § 1 – L’ORGANISATION DÉCONCENTRÉE Centralisation / décentralisation = opposition purement théorique, un peu factice. Chacune des options comporte des modalités d’application pouvant être très différentes. Il y a 1000 façons d’être centralisé ou décentralisé. Définition