Decentralisation Fiscale

centralisé. POUR Réduire CETTE CENTRALISATION, deux principes sont appliqués : Déconcentration : c’est le transfert de compétences des autorités centrales (président, le premier ministre) aux déconcentrés (gouverneur, préfet, sous préfet…). Décentralisation : c’est le transfert du pouvoir d’autorités centrales aux autorités décentralisées (conseillers ruraux, municipaux, régionaux). B. L’état fédéral : C’est un état qui se compose de plusieurs collectivités territoriales c’est à dire ce sont plusieurs

L’Etat décentralisé déconcentré. La décentralisation voit d’autres personnes morales de droit public, comme les collectivités territoriales, les régions qui sont apparues en France avec les lois de décentralisation en 1982, les départements et les communes. La décentralisation aboutit à ce que l’Etat transfère les compétences qu’il exerçait à ces collectivités, par voix législatives. La révision constitutionnelle de 2003 a donné à la décentralisation un statut constitutionnel et garantit le

L’acte II de la Décentralisation En 1981, François Mitterrand a dit  « La France a eu besoin d’un pouvoir centralisé fort pour se faire, elle a besoin d’un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire ». Nous étudierons l’acte II de la décentralisation aujourd’hui. La décentralisation est la reconnaissance à côté de l’Etat, de personnes publiques chargé de compétences administratives. Ces personnes disposent d’une autonomie juridique pour décider et gérer les affaires locales, mais elles agissent

seulement si (…) les objectifs de l’action envisagée ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les états membres ». ⇒ Volonté que les décisions soient prises le plus près des citoyens : pour une démocratie plus locale à l’image de la décentralisation dans l’état unitaire II) Un contrôle dysfonctionnel du principe de subsidiarité Des mécanismes de contrôle ont été mis en place pour garantir le respect du principe de subsidiarité au sein de l’Union européenne. Cependant, on peut observer

âgées ; Les jeunes. Le rôle du département en matière d’action sociale ou d’aide sociale facultative : Le département joue un rôle très important en matière d’aide sociale facultative. Il met en œuvre la politique d’action sociale depuis la décentralisation (1982). Le département est le chef de file : il met en réseau les autres acteurs. L’aide sociale facultative s’adapte aux spécificités locales car elle est facultative. Chaque département prend en compte les besoins de la population pour mettre

reste très attaché. b) Bouleversé récemment par une première révolution institutionnelle : La DECENTRALISATION : Travail en autonomie (10 mn) dans votre cahier : art. 2 et 3 p 70 Questions : -Quelles sont les étapes de la mise en place de la décentralisation ? -Citez les changements induits par les lois Defferre de 1982-83 ? -Qu’ont gagné les collectivités territoriales en 2003 ? La DECENTRALISATION : -1982-83 Lois Defferre : -L’Etat transfert ses compétences vers les collectivités locales (région

habitants d’aller dans des lieux culturels.    6. La stratégie de l’établissement public du musée du Louvre est définit par le président  du Louvre et le ministre de la culture.     7. Les deux axes de politique publique dans lequel s’inscrit le projet du Louvre­Lens sont  la décentralisation culturelle qui a pour objectif de permettre un nouvel essor  économique à la région et de dynamiser son développement culturel. Et aussi la  démocratisation culturelle dont l’objectif est de promouvoir une culture pour tous.     8. Ce projet

suite, cela s'est atténué avec le socialisme municipal, puis avec les lois de la décentralisation, nous avons vu apparaitre la société d'économie mixte locale comme instrument essentiel de l'intervention des collectivités, conciliant intérêt général et intérêt financier (B). A) Une exclusion des collectivités territoriales dans les sociétés commerciales Lors des discussions sur la réforme de la décentralisation, Jean Royer avait affirmé qu'il était bon « d'interdire la participation des collectivités

Travaux Dirigés de Droit Constitutionnel. 5ème Séance. Décentralisation, Fédéralisme, Conféderation.. Est-ce une différence de degré ou une différence de nature? Dans le monde, le sujet de la décentralisation est un sujet d’actualité qui ne cesse de renouveler son dynamisme. La France, qui a conservé l'optique d'une « république unie et indivisible » apparaît peu décentralisée par rapport aux États voisins, qui donnent généralement de plus grandes libertés d'actions à leurs régions, voire ont une

Principe d’organisation de l’administration : -Déconcentration : transfert d’attributions au sein d’une même personne juridique. Chaque autorité déconcentré est soumis à l’autorité de son supérieur hiérarchique. Premier Ministre Préfet Maire Décentralisation : transfert d’attribution d’une personne morale à une autre personne morale. Autorité autonome - État unitaire : entité politique souveraine avant d’être une entité administrative Article 1 de la constitution : organisation décentralisé