Decentralisation Fiscale

La décentralisation La préoccupation de la décentralisation est ancienne et fait l’objet de nombreuses réflexions dès laRévolution française. Cependant, on doit à Tocqueville, au début du 19e siècle, d’avoir mis en évidence l’importance de la décentralisation comme moyen de renforcer la démocratie. Il affirme ainsi que « la vertu politique de l’autonomie locale n’est pas seulement de constituer une école de la démocratie ; elle est de réaliser un équilibre indispensable des pouvoirs » (De la

Service public fédéral et Coopération au Développement Direction générale de la Coopération au Développement Evaluation du thème « Appui à la décentralisation et gouvernance locale » Etape 2 : Etudes de terrain Le Bénin Falilou Mbacké Cissé – CEPIA Karla Van Eynde – IRAM Avril 2006 Centre d'Expertises Politiques et Institutionnelles en Af rique African Institute for Community Driven Development Institut de Recherches et d’Applications des Méthodes de développement 1 2 • iram Paris (siège

Constitution, mais elles sont intégrées dans le peuple français.             Au regard de ces principes, il apparaît clairement que la décentralisation est le principe constitutionnel de l'Etat français, à l'exclusion de tout autre, tel le fédéralisme. La Constitution de 1958 se situe dans le prolongement de l'histoire, en associant centralisation, décentralisation et déconcentration). Mais de ce principe résulte une inégalité entre l'Etat et les collectivités territoriales. Celles-ci sont sous la

diversifier dans le cadres d' un processus de régionnalisation par exemple tel que pour le cas de l'Indonésie , ou encore l'Italie, l'Espagne et les Royaume Uni qui sont très regionnalisés. La France connaît également depuis 1981 une certaine décentralisation avec délégations de certaines responsabilités au régions, départements ou communes (toujours sous le control de l'Etat). Suite a ces modifications, on ne peut s' empecher d'observer un rapprochement entre état fédéral et état unitaire, plutot

Maîtriser le formalisme de la dissertation juridique. Travailler sur l’organisation de l’Etat. SO OM MM MA AIIR RE E I.   DECENTRALISATION ET FEDERALISME : UNE STRUCTURE ET DES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT A PRIORI SIMILAIRES 4   A.   L’EXISTENCE D’UNE STRUCTURE SUPERPOSEE ET HIERARCHISEE 4   B.   L’AFFIRMATION DU PRINCIPE D’AUTONOMIE 5   II.   DECENTRALISATION ET FEDERALISME : UNE STRUCTURE ET DES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT APPLIQUES SELON UNE INTENSITE DIFFERENTE Date de création

espagnols. Elle reconnait et garantit le droit à l’autonomie des nationalités et des régions qui la compose et la solidarité entre elles.» Cette constitution ouvre ainsi la voie à une politique de décentralisation jugée innovante et dynamique. Trente années après sa mise en œuvre, la politique de décentralisation espagnole est même citée en exemple et semble jouer un rôle essentiel, tant au plan social qu’au niveau de l’économie de ce pays. Aussi, nous a-t-il semblé important de saisir le sens de cette

régime de la commune. Durant cette période, les auteurs débattent sur les modalités d'organisation et d'administration du territoire. Les uns sont partisans de la centralisation administrative => uniformité territoriale. Les autres, défendent la décentralisation administrative et l'épanouissement des libertés locales. Le territoire français est organisé suivant de nouvelles règles, à savoir de la centralisation et de l'égalité. 3. Le consulat et l'empire Napoléon Bonaparte => père de l'administration

Jurisprudence Constitutionnel. C- la révision constitutionnelle de 2003: l'article 72-2. II- La reconnaissance d'une autonomie financière des CT. A- la notion de ressources de CT. 1- L'article 72-2 al 1. 2- L'article 72-2 al 2: la reconnaissance d'un pouvoir fiscal résiduel. 3- L'article 72-2 al 3. a) la notion de ressource propre. B- l'universalité budgétaire. II- les documents budgétaires et comptables locaux. A- les documents de prévision et d'autorisation. B - les documents qui retracent l'exécution du budget

dans la hiérarchie de l'État. Ici, l'accent est mis sur les aspects positifs de la décentralisation, mais aussi sur ses limites ce qui amène à se demander en quoi la décentralisation est-elle si complexe? Il faut d'abord mettre en évidence la distinction entre la déconcentration et la décentralisation, puis étudier les objectif de la décentralisation. I. La différence entre déconcentration et décentralisation Il s'agit de deux systèmes qu'il convient de définir pour bien distinguer leur rôle

Introduction La décentralisation est à l’ordre du jour dans beaucoup de pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). L’instauration d’un système de représentation proche des populations est censée favoriser à la fois le développement local et la démocratisation. Autrement dit, les acteurs du développement, en particulier les agences de la coopération internationale, considèrent la décentralisation comme un processus permettant de faire participer les populations dans l’élaboration et la