Decentralisation Fiscale

fiscalité locale et l'accompagnement des orientations générales en matière de politique de décentralisation. Conscient de l'intérêt du nouveau texte, Fathallah Oualalou, ministre des Finances et de la Privatisation, a indiqué à cette occasion que ce projet s'inscrit dans le cadre des réformes visant à renforcer la décentralisation et la démocratie locale au Maroc. Toutefois, la mise en oeuvre de la réforme fiscale demeure conditionnée par les mesures qui doivent être prises pour la mise à niveau des

soit démultiplié sur le territoire, en créant des communes par exemple. Ceci pour deux une raison majeure : à savoir adapter l’action publique au territoire : situations différentes, préoccupations différentes. Cela revient à une logique de décentralisation : autorité administrative installée localement élue par les citoyens et fonctionnant avec une certaine indépendance par rapport à l’E (« local government » en anglais) * Logique de déconcentration : concept assez franco-francais. L’appareil

trop forte de centralisation entrainent vers une décentralisation. Mais cette décentralisation ne doit pas être excessive. Les valeurs Jacobines garantissent l’unité du pays car un excès de décentralisation peut être pire que la centralisation. Pendant presque 2 siècles la France était sur le principe de l’état unitaire centralisé (I), mais les risques de la dérive du système la entrainée depuis Charles de Gaulle vers des évolutions de décentralisation (ll). l- LE PRINCIPE DE L’ETAT UNITAIRE CENTRALISE

----------------------------------------- REPUBLIQUE DU MALI UN PEUPLE – UN BUT – UNE FOI --------------------------------- CABINET DU MINISTRE DELEGUE CHARGE DE LA DECENTRALISATION STRATEGIE ET PLAN D’ACTIONS PRIORITAIRES POUR LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS DES ETATS GENERAUX DE LA DECENTRALISATION : « LA REGIONALISATION AU CŒUR DU RENFORCEMENT DE LA DECENTRALISATION » Janvier 2014 2 Sommaire SIGLES ET ABREVIATONS………………………………………………………………………………...… ........... 4 AVANT-PROPOS……………………………………………………………………………………………

remonte à l’âge moyen, l’état de la France aux XV et XVI, est une lutte écharnée du pouvoir royale, ce royaume de Louis XIV. Ce qui a conduit, la monopolisation fiscale, un processus dans lequel la France et le roi ne peuvent pas être La cour du roi à Versailles, c’est un moyen, un symbole très fort. La liaison et la concentration fiscale et la centralisation. Ces éléments sont essentiels. Un grand juriste Hurieu Morris 1er édition en 1911, l’équilibre entre superposition entre l’appareil, selon

Etat devenant fédéral? En effet, la décentralisation et le fédéralisme ont des définitions a priori semblables. Cependant, ces deux organisation de l’Etat ne sont-elles pas juridiquement différentes? La structure et les principes de fonctionnement des Etats décentralisés et fédéraux paraissent similaires (I) bien qu’ils se différencient par leur intensité (II). I. Une structure et des principes a priori similaires A priori, la décentralisation et le fédéralisme se caractérisent tant

organiser une décentralisation très poussée car cela voudrait dire abandonner le socle de l'Etat unitaire qui a été inventé par l'Europe (11e siècle/16e siècle) au profit d'un système à l'américaine (le fédéralisme a été inventé par les Etats-Unis en 1787). De ce fait l’Etat continue de transférer certaines de ses attributions à des collectivités distinctes de lui, sans dévié vers le fédéralisme. En effet, il est possible de constater que la décentralisation et le fédéralisme

...................22 A - ENVISAGER LES MODALITÉS DU RETOUR À L’IMPÔT ........23 B - AMÉLIORER LA GOUVERNANCE FISCALE..............................23 1. La mesure financière des relations État-collectivités territoriales ..24 2. Le mode de fixation de l’impôt ......................................................24 C - ENVISAGER LES EXPÉRIMENTATIONS DE MUTUALISATION FINANCIÈRE ET FISCALE ...........................26 IV - QUEL DEVENIR POUR LA NOUVELLE DONNE ....................27 IV A - UNE

Sujet : le bilan de la décentralisation En octobre 2009, un comité présidé par Edouard Balladur avait été mis en place par le président de la République sur un constat : les réformes successives de la décentralisation n’auraient pas engendré un régime local viable. La décentralisation consiste à attribuer aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l’Etat, de manière à assurer un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire, et à faire élire leurs

Régionalisations et dévolutions   De quoi parle-t-on ? Définitions Pourquoi une telle évolution ?    La variété des « modèles » régionaux dans l’UE      La fin de l’État tutélaire Des concurrences par le bas et par le haut : décentralisation et intégration européenne Le modèle fédéral Le modèle autonomique ou pluri-national Le modèle décentralisé à niveau régional Le modèle déconcentré Le cas français : quel scénario d’évolution ? De quoi parle-t-on ? Définitions    Qu’est-ce