Decentralisation Fiscale

Ecole de service social Limoges Promotion 2009-2012 DOSSIER THEMATIQUE LA DECENTRALISATION Sommaire I) Introduction : Origines et évolution de la décentralisation  1) Définitions : * Décentralisation * Déconcentration 2) Historique : * 1789 : création du département. * 1800 : création de la fonction préfectorale. * 1884 : commune et départements deviennent des collectivités territoriales. * 1963 : création de la DATAR : Délégation à l’Aménagement

nombre de compétence dans lesquelles elles ont une large autonomie. Il s’agit de la décentralisation. A La déconcentration. La déconcentration consiste pour l’état à déléguer au nivo local des pouvoirs de décision et d’action à des autorités NOMMEES par lui, qui sont sous le pouvoir hiérarchique des ministères. Ce sont par exemple les préfets, mais aussi les recteurs d’académie, les directeurs des services fiscaux … Ces autorités restent aux ordres de l’état central du gouvernement. Le premier

Un principe fort garantie par la Constitution de 1958 et la Loi du 2 mars 1982. La libre administration des collectivités territoriales est un principe posé par la Constitution en ses articles 34, 72 et 72, alinéa 3 (op. cité). En 1982, la décentralisation étaient un moyen pour l’administration centrale de déléguer certaines compétences aux administrations locales (loi du 2 mars 1982). En effet, les transferts de compétences effectués au profit des collectivités territoriale s’accompagnaient toujours

Territorialisation : démarche entre le national et le local. 2. Enjeux et objectifs de la territorialisation. Partie2 : Décentralisation et émergence de politiques territorialisées : cas du Maroc. Chapitre 1 : Décentralisation au Maroc. 1. Première phase de la décentralisation : Démarrage du processus de la décentralisation. 2. Deuxième phase de la décentralisation : Développement local confié à une élite locale élue. Chapitre2 : Emergence de politiques territorialisées. 1. Territorialisation

Bibliographie (+ liens internet), sommaire Groupe 1 : Planification, décentralisation, territorialisation Groupe 2 : loi 2002 Groupe 3 : droits des usagers Groupe 4 : évaluation Groupe 5 : Personnes âgées Groupe 6 : Exclusion Groupe 7 : protection enfance Groupe 8 : lois 2005, handicap PLANIFICATION, DECENTRALISATION, TERRITORIALISATION La France est à la fois un état déconcentré et décentralisé. Décentralisation : Définition : Le fait pour un état central d’abandonner des champs

des grandes villes, les députés et sénateurs, les représentants du conseil général et des communes. à La réunion, le premier Président de l’ePr fut marcel cerneau élu le 15 décembre 1973. Yves barau lui a succédé le 3 janvier 1978. la loi de décentralisation La loi du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des collectivités locales, prévoit l’évolution des régions en collectivités de plein droit, s’administrant librement avec un exécutif élu. Désormais, le Préfet n’intervient plus dans les décisions

des différences de choix politique. III LA DECENTRALISATION Avant 1982, les communes et les départements n’avaient que très peu d’autonomie par rapport à l’Etat. L’Etat a transféré les compétences aux collectivités locales, améliorant ainsi l’équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire et la démocratie. Le principe est d’adapter les politiques publiques au plus près des besoins de la population. Ce transfert s’appelle la décentralisation territoriale. Les lois du 7 janvier 1983 et du

COMPETENCES DES COLLECTIVITES EN MATIERE CULTURELLE INTRODUCTION  Définition de la décentralisation: – il y a décentralisation lorsque le pouvoir de prendre certaines décisions en matière administrative est transféré de l ’administration d ’Etat vers des personnes morales distinctes de l ’Etat et qui jouissent à son égard d ’une réelle autonomie: les collectivités territoriales.  Le principe: la décentralisation est fondée sur le principe de liberté: – liberté de régler par leurs autorités élues

les brigades de gendarmerie et les perceptions. Dans le cadre de la décentralisation, la relation centre-périphérie est aménagée différemment puisque ce sont de véritables centres de pouvoir qui sont créés et installés à la périphérie. De manière plus juridique, l'État transfère à des collectivités territoriales un certain nombre de compétences exercées sous son contrôle. Le maître mot de la décentralisation est donc l’autonomie, qui se traduit par le principe de la libre administration

Néanmoins, ce n’est que l’image apparente que l’on s’imagine. Derrière cette « utopie », on retrouve le visage d’une France partagée entre deux idéaux politiques. Lors de la Révolution Française, les Girondins favorisaient considérablement la décentralisation. Pourtant, ce sont bien les Jacobins qui emportent la bataille. Partisans de la centralisation, ils participent à une « épuration du fédéralisme » en France. Depuis lors, cette centralisation se développe et s’intensifie. C’est ici que l’exécution