Decentralisation Points Positifs Et Negatifs

.................................................................. 17 A. La notion de décentralisation ......................................................................................................................... 17 B. Les garanties constitutionnelles de la décentralisation ................................................................................... 17 C. Les limites de la décentralisation .......................................................................................

support du pilotage économique ....................................................... 6 Processus de CDG................................................................................................................................ 6 a) Mise au point d’un référentiel ......................................................................................................... 7 b) La consommation des ressources ........................................................................................

branches professionnelles s’y référant. C. Objectifs Il s’agit de définir et piloter les performances individuelles et collectives. En effet l’entretien annuel doit pouvoir servir à : - organiser le travail - motiver les salariés - analyser les points forts et faibles et juger les corrections à apporter pour améliorer la performance économique et opérationnelle (moyens matériels et immatériels mis à disposition, formation, …) - identifier les besoins en formation - fournir une information pour

bénéficiaire décident de comment il va le dépenser, il n’y donc plus de versement direct à la structure. Pour l’évaluation, une autorité est investie par le gouvernement pour évaluer les politiques publiques (éducation, logement, santé, prévention). La décentralisation fait donc partie des politiques publiques qui mettent en place des instruments (outils) : La loi est un des ces outils puisqu’elle marque un choix politique une volonté politique par l’obligation et les sanctions, par exemple la loi 2002 qui

prérogatives de puissance publique (des pouvoirs reconnus à l’administration); deux limites – 1. Le droit administratif peut s’appliquer à l’administration dans des hypothèses où elles ne mettent pas en œuvre des prérogatives de puissance publique; 2. D’un point de vue logique, la reconnaissance des prérogatives de puissance publique au profit de l’administration est davantage une conséquence de l’application du droit administratif plutôt qu’une cause de celle-ci. Aucun de ces critères n’est absolu. Il y a

contrat social par les Lumières, cad que l’avènement de la norme met fin à l’Etat de nature. L’ordre public permet à chacun d’exercer ses droits dans le respect de ceux d’autrui et surtout il garantit à tous le bénéfice des libertés publiques. En droit positif, l’ordre public est défini par la tranquillité publique (interdiction de la violence, règlementation du bruit), la sécurité publique et la salubrité publique. Pour maintenir l’ordre public, le législateur élabore et vote des textes, le juge intervient

❖ Terrorisme ❖ Relations Internationales ❖ Economie du Développement ❖ Développement Humain, Indice de (IDH) ❖ Libéralisme (politique, économique) ❖ Endettement public ❖ NEPAD ❖ Pauvreté ❖ Décentralisation ❖ Décentralisation et déconcentration ❖ Etat ❖ Urbanisme ❖ Règlement des conflits ❖ Union économique et monétaire ❖ Impérialisme

financières | +28 | Administrations publiques | 6103 | Ménages + ISBLSM | +89 | Besoin de financement de la Nation | -51 | A. L’équilibre financier des agents L’administration publique centrale est l’Etat. Transfert : principe de la décentralisation : ce que donne l’Etat aux administrations publiques locales Rémunération : fonctionnaire => le plus gros poste de dépense de l’Etat (120 milliards) + les prestations sociales qui leur sont accordés (70 milliards) L’investissement de l’Etat

Recherche en santé …………………………………………………. 2.4.6. Processus de décentralisation …………………………………….. 16 17 17 17 18 18 18 19 III. RESULTATS DE L’EVALUATION DU SYSTEME ……………………….. 3.1. Acquis et points forts ……………………………………………………….. 3.1.1. Au niveau de la politique nationale et du cadre institutionnel … 3.1.2. Au niveau des ressources ………………………………………….. 3.1.4. Au niveau des prestations et de la gestion du système ………… 3.2. Problèmes et points faibles ………………………………………………… 3.2.1. Cadre institutionnel du secteur

au moment où elles sont décaissées (articles 27 et 28 de la LOLF)8. Les dépenses et les recettes ainsi exécutées permettent de dégager, en fin de période, le solde d’exécution des lois de finances, autrement appelé déficit budgétaire lorsqu’il est négatif. Destinée à assurer le respect du vote du Parlement relativement aux plafonds de dépenses, elle est utilisée par les gestionnaires pour le suivi de la consommation de leurs crédits et de l’exécution de leurs dépenses. Elle sert également au contrôle