Decentralisation Points Positifs Et Negatifs

Chapitre 1 : Définition du droit administratif Section 1 : L’administration publique Dans le langage courant, il est d’usage de parler d’administration. Le cours nous amènera à parler de l’administration publique. Il est possible de partir de deux points de vue pour cerner les notions du droit administratif. A- Définition fonctionnelle On parle alors d’un ensemble d’activités distinguées par : 1- Leur finalité L’administration prend en charge ces activités pour satisfaire des besoins d’intérêt

.......36 Le rôle du projet ........................................................................................39 Reproduire l'expérience de Takiéta ..............................................................39 Quelques leçons apprises et points de discussion ..................................43 Annexe 1 SOS Sahel GB ............................................................................45 Gestion conjointe des ressources communes : Une étude de cas de Takiéta, Niger 1 Résumé

administratives. Les pouvoirs publics vont être soumis à des règles particulières. Le droit public se distingue du droit privé. Dès lors qu’il existe deux ordres de juridictions il risque d’y avoir conflits de compétences. Conflits négatifs lorsqu’aucun ne se sent concerné et positif dans le sens contraire. Il faut qu’il y ait une juridiction qui puisse trancher : le tribunal des conflits présidé par le garde des sceaux. Quatre types de contentieux : -contentieux de pleine juridiction pour trancher des

collectivités locales jusqu’à la seconde guerre mondiale (APUC, APUL), après la seconde guerre mondiale, hausse des ASSO (Etat providence). Dans les années 80, il y a une augmentation des dépenses de la part des collectivités locales à cause de la décentralisation (ex : RMI est géré au niveau départemental). Aujourd’hui, les dépenses d’administrations centrales (Etat) représentent environ la moitié des dépenses publiques. Comment expliquer cette croissance de l’intervention de l’Etat ? 1.1.1

démocratie A. Principes de la démocratie libérale En démo libérale 3 principes : Primauté de l’individu : renvoi au contrat social, l’objet de l’état c’est de permettre à chacun de mieux vivre en sté que si il n’y avait pas de règles juridiques. Donc point de départ de démocratie c’est que chacun soit libre de ses choix pol, 1ère des libertés dans une démocratie c’est la libre détermination de ses orientations pol Pluralisme : un des fondements de la démocratie, principe constitutionnel dont garantie

inspiré très largement des méthodes et du contenu d’autres droits qui s’étaient développés avant lui en France. Ainsi dans le cas Français, c’est essentiellement le droit administratif qui a servi de source d’inspiration au droit constitutionnel à tel point que lorsqu’à commencé à apparaitre au courant des années 1970 un droit constitutionnel crée par le juge constitutionnel celui-ci s’est entièrement inspiré des solutions précédemment dégagées par le juge administratif. Puis dans un second temps après

que le rythme est négatif : nous sommes en dépression. CONCLUSION : Attention au terme de crise économique ; parce qu’il y a des différences. Il a déjà existé de nombreuses phases de récession, mais peu de phases de dépression. Raisonnons maintenant en terme de prix. Phase d’inflation : les prix augmentent, et de plus en plus vite. κ Les prix augmentent et le rythme baisse : c’est une phase de désinflation. λ Le niveau baisse et le rythme est négatif : il s’agit d’une

l’intérieur, le ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, le ministre de l’Equipement, des Transports et du Logement, le ministre de l’Agriculture et de la Pêche, le ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l’État et de la Décentralisation, la ministre de la Jeunesse et des Sports, le ministre délégué à la Ville, la ministre déléguée chargée de l’enseignement scolaire, le secrétaire d’État à la santé, le secrétaire d’État à l’outre-mer, le secrétaire d’Etat au budget et le secrétaire

alimentaire 42 8.1.2 Le développement rural 42 8.2 Le développement des PME- PMI 44 8.3 La gestion de l’environnement et des ressources naturelles 44 8.4 La consolidation de la réforme des administrations publiques 45 8.4.1 La décentralisation et la déconcentration 45 8.4.2 L’amélioration et la modernisation de la gestion des finances publiques 47 8.5 La poursuite de la réforme de l’environnement des affaires 47 8.6 Le développement du secteur financier 48 8.7 Le développement

et offreurs de fonds et un rôle de producteur de services aux emprunteurs et aux déposants. Se retranchant derrière une réglementation étatique et derrière la technicité financière , la banque a longtemps privilégié l’optique produit, la mise au point d’un nouveau produit reposait d’avantage sur le soucis de diminution de coûts et traitement interne que sur le désir de satisfaire la clientèle. La politique de produit dans les banques marocaines : A l’instar des banques occidentales, les banques