Decentralisation Points Positifs Et Negatifs

Elles vont pouvoir créer des actes jdq, modifiant la situation jdq des individus (càd en leur conférant des droits/obligations). Le peuple français est unique mais nos institutions permettent malgré tout d’établir des ≠. Le principe de la décentralisation C’est un problème qui se pose au moment de la Révolution, puisque la France est alors un système centralisé. Deux grandes « familles » s’opposent : Girondins VS Jacobins. C’est finalement la vision jacobine qui s’impose, à savoir la centralisation

ont peu de rapports avec le DC proprement dit, d’autres en revanche ne peuvent être ignorés, au regard de certain principe fondamentaux consacrés par le Constitution. Ainsi le droit des collectivités territoriale mérite d’être abordé sur certains point, par exemple au regard du principe d’unité et d’indivisibilité de l’Etat. De la même manière, le droit des libertés publiques ne peut être déconnecté de l’étude du droit constitutionnel, dont l’une des finalités essentielles est l’encadrement juridique

avec une juridiction suprême distincte. Les deux ordres sont séparés en 1970. L’ordre administratif relève les conflits d’ordre administratif avec des règles. Le tribunal des conflits est chargé de régler des conflits positifs (=les deux ordres s’estiment compétent), ou négatif (=aucun des deux ne s’estiment compétent). * Le tribunal administratif est le premier saisi en cas de conflit. La Cour administrative d’appel (CAA) créée le 30 décembre 1937, rend appel des jugements des tribunaux administratifs

administrative) On débouche sur un constat problématique, ces deux sens du mot administration ne coïncide pas complétement. Paragraphe 1 : Le sens organique, l'organisation administrative Organisation administrative = appareil administratif 2 point nécessaire : connaître sa structure et les dynamiques de l'organisation administrative (la manière dont se distribue le pouvoir en son sein) A) La structure de l'organisation administrative Il s'agit avant tout d'un ensemble organisé d'individus

prononce sur les projets. L’ordre du jour et la convocation aux assemblées générales ordinaires sont généralement de la compétence du conseil d’administration. En principe tous les membres sont convoqués (à jour de leur cotisation + majeur). Les points abordés le plus souvent  sont : -L’approbation (ou la désapprobation) de la gestion de l’année écoulée sur présentation d’un rapport moral (relatif à la vocation de l’assoc), d’un rapport d’activité (ensemble des activités réalisées) et d’un rapport

délégation de pouvoir . Cela se distingue nettement de la décentralisation ou la volonté démocratique est d'avantage prise en compte, dans l'état décentralisé les normes sont adoptées par des élus locaux . La décentralisation ne se situe pas dans le cadre de l'état bien qu'elle s'accomplisse à la base avec son accord, principe d'autonomie . Dans l'état unitaire on peut cumuler les différentes formes d'organisations . Décentralisation=fait pour l'état de transmettre des compétence à des personnes

révisé ce système : président actuel + futur président + secrétaire général permanent du conseil. Le rôle du président est de préparer les conditions de travail du conseil, de convoquer les ministres, procède aux votes : rôle administratif. Du point de vue politique, il doit trouver des compromis et arriver à un consensus. Il représente également l’UE à l’étranger. Le coreper (comité des représentants permanant) est un organisme composé de fonctionnaires diplomates qui représentent les Etats

comparable dans sa logique à la fonction publique d’Etat, donc ce qui sera dit sur la seconde vaudra aussi pour la première. Mais la distinction entre les deux fonctions publiques est importante en ce qu’elle constitue une des justifications de la décentralisation, qui est une dimension de la réforme de l'administration. A)Quelle réforme pour l’administration ? 1.Deux discours sur ce qu’il faut changer dans le service public ; comment en dépasser la contradiction. Au sujet de la fonction publique

1 Introduction chapitre Danse ce chapitre il sera question de faire un recueil des éléments de l’organisation à travers ses structures et ses processus. Dans un premier lieu l’approche à travers la dynamique des structures permettra de faire le point sur le fonctionnement d’une organisation, ses mécanismes de coordination, les différents types de structure, et les facteurs de contingences d’Henry Mintzberg. Ce chapitre est nécessaire pour comprendre c’est quoi une organisation, comment elle fonctionne

dans la situation de référence, détérioration due à la baisse des recettes qui passeraient à 15% du PIB contre 18% du PIB des 2020 (situation de référence). Les comptes extérieurs suivraient la même trajectoire que la baisse des exportations (-5 point de % du PIB) suite au ralentissement du commerce mondial (pétrole, mines). En plus des effets sur l’emploi dus au gel des dépenses d’exploration et de forages pétroliers, particulièrement à Libreville et à Port Gentil, le confinement (total ou partiel)