Decentralisation Rh

pouvoir propre de décisions. Ces agents sont nommés et révoqués par le pouvoir central et n'ont pour but que d'améliorer l'efficacité de l'appareil gouvernemental et administratif (exemple du préfet. ) Décentralisation : Il s'agit d'une organisation de l'Etat qui se réalise par la décentralisation. L'Etat reconnaît des intérêts locaux propres, gérés par les intéressés. Cette organisation suppose la personnalité morale et juridiques des collectivités territoriales reconnues. (En France : Communes

FICHE 1 PORTELLI DECENTRALISATION PARIS II : L’ETAT, LA Rappel de cours, les connaissances essentielles I. L’Etat   Qu’il  soit craint (libéralisme), haït (anarchisme), plébiscité (pensée interventionniste de type keynésienne) ou adulé  (fascisme),  l’Etat  est  au  cœur  de  la  pensée  philosophique  et  politique.   Il est également un concept essentiel du droit constitutionnel puisque ce dernier est souvent défini comme étant « le  droit  de  l’Etat ». Au sens juridique

TD N°1 : Correction de la dissertation. 28 mars 2003 : révision constitutionelle sur la décentralisation. L'indivisibilité est déjà consacré par la constitution en son article Premier : la france est une république indivisible. Traditionnellement on considère que l'indivisibilité de la république se voit par 3 aspects : - Territoire - Population : avec la décision sur la corse,et qui concerne une loi qui a fait politique la loi faisait référence au "peuple corse " en tan que composante du

territoriales ; il existe des relais entre la pop et le pouvoir central. En pratique, il est nécessaire à partir d’une certaine sup0erficie et d’une certaine pop de rapprocher l’administration des citoyens. Ces divisions sont le produit de la décentralisation ou de la déconcentration. Le plus souvent les 2 coexistent. Le processus de déconcentration => c’est le fait que le pouvoir central confit des pouvoirs de décisions et d’exécution à des représentants (préfet, recteur d'académie) qu’il désigne

imputées à l’état et ses agents sont subordonnés hiérarchiquement au pouvoir central de l’Etat. Le principal bénéficiaire de la déconcentration est le préfet. La centralisation et la décentration sont en pratique deux systèmes indissociables. La Décentralisation consiste a reconnaitre a des autorités locales indépendantes de l’Etat, une certaines autonomie pour gérer les activités administratives. Il y a 3 Critères cumulatifs pour caractériser une collectivité décentralisé. Le premier critère est la

II-La decentralisation en France: La décentralisation en France ) est « un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives de l’État vers des entités (ou des collectivités) locales distinctes de lui ». Avec le transfert de certaines compétences à une collectivité, l'État doit aussi transférer les ressources correspondantes2 Cette décentralisation de la République est inscrite dans la Constitution dont l'article 1 précise « l'organisation [de

Zone Sud-Ouest Zone Sud Zone Sud-Est Zone Est La décentralisation : L’État donne des pouvoirs aux collectivités. La déconcentration : consiste à attribuer des pouvoirs de décisions aux représentants locaux. La région : collectivité territoriale : 22+4. La région est dirigée par le conseil régional. Élut

avec la population. Pouvoir central désigne des représentants locaux (préfets, recteurs d’académie). Doivent appliquer la politique décidée par l’Etat central, peuvent être révoqués à tout moment. B – Les différentes formes de décentralisation a) La décentralisation à la française Très différent de la déconcentration. L’Etat choisit de déléguer un peu de son pouvoir à des collectivités qui sont autonomes, prennent leurs propres décisions dans les affaires locales, ont des représentants élus

contraintes   et   la   désinstitutionalisation   due   au   morcellement   de   l’autorité   des   Etats,   comme   ça   a   pu   être   le   cas   en   France   avec   la   décentralisation.     Dans cette nouvelle donne, la gouvernance viserait à accroitre la gouvernabilité dans une situation non hiérarchique par l’échange, la négociation, le compromis, etc. Cependant, derrière ce paradigme de gouvernance, il ne semble

.     B/  UNE  DÉCENTRALISATION  QUI  MÈNE  A  UNE   COOPÉRATION  DÉMOCRATIQUE    Un  état  unitaire  est  définit  selon  les  mots  suivants:  le  pouvoir  de  cet  état  est  centralisé  autour   d’un  point  de  puissance,  très  souvent  la  capitale  du  territoire. La  puissance  de  ce  pays  est  alors  concentré  dans  cette  capitale.  La  France  est  dite  comme  l’archétype de  l’état  unitaire  où le territoire était centralisé jusqu’à la décentralisation: au départ le pouvoir central avait envoyé