Decentralisation Rh

de niveau hiérarchique et la spécialisation horizontale implique la création de fonctions interdépendantes. Répartition de l’autorité détermine la façon dont les responsabilités sont partagés c'est-à-dire les droits + obligations de chacun. Décentralisation des décisions détermine la répartition du pouvoir de décision et le degré de délégation à des niveaux inférieurs. Coordination de tâche est la manière dont les personnes collaborent. La structure d’une entreprise résulte de réponses apportées

Introduction aux institutions administratives Les notions abordés seront celles de la décentralisation et de la déconcentration, l'étude des personnes morales publiques (l'Etat, les établissement publics, collectivités territoriales), les institutions locales (institution locales décentralisé/déconcentré(CT)), forme juridique particulière : coopération territoriales et les EPCI... L'administration décentralisée et l'administration déconcentrée. Deux formes juridiques : les collectivités territoriales

générale de la politique de décentralisation (J.O. n° 2241 du02.05.94, p. 1057) CHAPITRE PREMIER Des principes généraux de la décentralisation Article premier - La présente loi définit l'orientation générale de la mise en oeuvre de la politique de décentralisation qui s'inscrit dans le cadre de la politique générale de l'Etat en matière de développement économique et social. Art. 2. - Dans le cadre des objectifs fixés par la Constitution, la politique de décentralisation constitue un plan d'actions

patrimoine architectural et muséal ; le développement local : aides aux associations, aux communes. le tourisme Financement des SDIS (Pompiers). La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a engagé une nouvelle vague de décentralisation. Les conseils généraux se voient à cette occasion attribuer de nouvelles compétences en matière de : transport : gestion du réseau routier national transféré en grande partie (devenu réseau routier départemental ou national d'intérêt local)

circonscriptions administratives où sont nommés des représentants de l'Etat (ex : préfets et sous-préfets) qui disposent de compétences et de pouvoirs au nom de l'Etat. Cette organisation de l'Etat a été celle de la France jusqu'au mouvement de décentralisation engagé depuis 1982. L'Etat décentralisé: L'Etat unitaire décentralisé accorde certaines compétences et latitudes d'action aux collectivités territoriales, considérées comme compatibles avec le principe d'identité de la loi. Mais il conserve

centralisatrice de l'État français (« jacobinisme »), dominante depuis la victoire des Jacobins sur les Girondins en 1793 pendant la Révolution française, la loi dite « Deferre », promulguée le 2 mars 19823 est considérée comme « l'acte I » de la décentralisation en apportant trois innovations majeures : - Suppression de la tutelle administrative a priori exercée par le préfet, remplacée par un contrôle de légalité a posteriori exercé par le tribunal administratif et la chambre régionale des comptes

vouée au développement intégré et durable sur les plans économique, social, culturel et environnemental. Ce projet constitue le prélude à une profonde réforme des structures de l’Etat, à travers la conduite résolue et graduelle des processus de décentralisation et de déconcentration conséquentes et effectives, de démocratisation poussée, d’accélération du développement, de modernisation sociale, politique et administrative du pays et de bonne gouvernance. 2- Résumé du projet: a. Découpage Administratif

développement e l’idée démocratique, gérer les intérêts locaux par des personnes dont les organes seront recruté sur une base democratique. Déconcentration et décentralisation peuvent coexister sur es compétences différentes. Dans le cadre de la décentralisation l’autonomie des collectivités décentralisées à des limites L’organisation même de la décentralisation relève de l’état. L’état exerce un contrôle sur les collectivités décentralisées, il incarne l’intérêt national alors que les collectivités incarnent

définit avant tout par son objet, sa finalité qui est la gestion des activités de services publiques destinés à la satisfaction de l’intérêt général. I] les grands principes de l’organisation administrative de l’Etat français Centralisation, décentralisation, déconcentration. Centralisation Mode d’organisation administrative qui fait de la capitale d’un pays le siège d’une organisation étatique exerçant sans partage la totalité du pouvoir administratif sur l’ensble du territoire. Toutes les décisions

agents qui sont répartis sont l’ensemble du territoire et soumis au pouvoir hiérarchique des services centraux. 2. La décentralisation Définition : il s’agit d’un transfert de compétences de l’État à d’autres personnes morales de droit public indépendantes de l’État. Ils disposent d’un personnel, patrimoine, de droits et obligations, de compétences propres. a. La décentralisation territoriale Cela se traduit par la création de CT de la part de l’État. Le but est de promouvoir la démocratie locale