Decentralisation Rh

balnéaires ont fait l’objet d’études d’inventaire et d’expertises et de nombreux édifices remarquables ont été protégés au titre des monuments historiques. Dans les années 90, la protection s’ouvre aux thématiques du sport ou du jardin. Avec la décentralisation administrative, ces études thématiques nationales ont été peu à peu abandonnées, alors qu’il restait beaucoup à faire par exemple sur les maisons de la culture, les villages de vacances, les universités… Il s’agit ici de protéger des édifices

Collectivités territoriales : communes, départements, régions. La constitution détermine les principes de l’organisation décentralisée de la République. Cette décentralisation s’opère par les collectivités territoriales. En vertu de l’article 72 de la constitution, les collectivités d’administrent librement par des conseils élus. La décentralisation ne doit cependant pas remettre en cause l’unité de l’état français. Si l’article 1 de la constitution affirme que l’organisation territoriale de la République

publiques et la comptabilité publique.) Quels sont les contrepoids ? Séquence 1 - Le cadre général du système administratif français Chapitre 1 - les procédés d’administration. On distingue deux grands procédés : la centralisation et la décentralisation Section 1 : La centralisation Toutes les décisions sont prises au sein de l’Etat qui s’occupe aussi bien des affaires d’intérêt national que des affaires purement locales. Il y a la centralisation imparfaite ou déconcentration I - La

applications du mot, il existe une dynamique commune dans l’usage de ce terme. Chez la plupart de ceux qui, au sein du secteur public comme au sein du secteur privé, emploient le terme de gouvernance, celui-ci désigne avant tout un mouvement de « décentralisation » de la prise de décision, avec une multiplication des lieux et des acteurs impliqués dans cette décision. Il renvoie à la mise en place de nouveaux modes de régulation plus souples, fondés sur le partenariat entre différents acteurs. On distingue

organiser le devT du territoire et de ses régions dans un souci d’efficacité économique. Cette politique est d’abord le fait d’un état central puis volonté de déconcentration puis transfert de compétence vers les collectivités territoriale (décentralisation). La région s’est érigée elle-même en collectivité territoriale depuis 1982. 1. L’INVENTION DES REGIONS 1945-1982 Idée : Les régions trouvent leurs origines dans 2 attitudes : le régionalisme et la régionalisation. Ces attitudes correspondent

télécommunication). L’Etat et les collectivités territoriales ne peuvent plus tout faire, délégation à des autorités privées. Au niveau central, l’Etat ne peut pas tout faire, il développe des compétences aux autorités décentralisé et déconcentré. La décentralisation est de plus en plus importante. La déconcentration est aussi de plus en plus fréquente. SECTION II : L’ADMINISTRATION CENTRALE ET TERRITORIALE L’administration territoriale est différente de l’administration locale. L’administration centrale

le Conseil Général était l’organe délibérant du Département, l’exécutif revenait au préfet, représentant de l’Etat, qui préparait et exécutait les délibérations du Conseil Général et dirigeait les services qui concourraient à ces missions. La décentralisation de 1982 La loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions introduit trois changements principaux : la tutelle exercée par le préfet disparaît. L’Etat contrôle les actes des collectivités locales a

voulaient pas perdre leur percepteur et elle échoua faute d’une stratégie d’alliances pour lutter contre la coalition des élus et des intérêts syndicaux. − la formule pilote est souvent préférable à la généralisation immédiate : dans la loi de décentralisation du gouvernement Raffarin, il a été prévu de donner progressivement et à titre expérimental des délégations de compétences aux régions. Cette perspective a été utilisée discrètement et avec parcimonie. Est-il toujours utile de tout bouleverser

administration ... Présentation des principes directeurs de l'organisation administrative française : le Préfet, les ministères, qu'est-ce que la décentralisation, qu'es-ce que la déconcentration ?..). Le but de ces journées est également de mettre l'accent sur l'actualité de cette organisation au regard des changements récents en matière de décentralisation. | |

lors plusieurs questions se posent. L'architecture des anciennes régions, forgée par le pouvoir colonial et qui résultait d'une logique identitaire sera-t-elle entérinée et consolidée ? Quels freins pourraient entraver la régionalisation ? La décentralisation et le système des autonomies permettront-ils l'implication des citoyens dans la gestion des affaires locales et la résolution des problèmes liés au développement économique du pays ? La régionalisation réussira-t-elle en l'absence d'une bonne