Decentralisation Sloan

du CG. Conclusion du chapitre. La décentralisation et l’organisation des collectivités territoriales sont aujourd’hui au cœur d’une réforme qui vise à optimiser la décentralisation. La décentralisation a connu depuis les années 1980 un dvt important avec des transferts des compétences de + en + nombreuses, au travers aussi d’un renforcement de la démocratie au niveau local. Il semble qu’aujourd’hui on soit arrivé au point de rupture de décentralisation car : -Les collectivités sont asphyxiées

La déconcentration et la décentralisation, antogonisme ou complémentarité ? Les notions de décentralisation et de déconcentration sont souvent confondues. En effet, ce sont des principes qui se ressemblent dans le sens où les deux ont pour objectif le transfert de pouvoir de l’Etat vers les autorités locales. Cependant, il s’agit de deux processus différents. Le terme de « déconcentration » est une notion introduite en 1865 par Léon Aucoc, consiste en une redistribution des pouvoirs au sein

éconcentration et décentralisation - des procédés opposés ou complémentaires ? 1. L'Etat unitaire : un cadre commun pour des réalités différentes 1. Le cadre territorial, vecteur de rapprochement 2. Des modes d'organisation répondant à des logiques opposées 2. La nécessité de la complémentarité : survie et efficacité de l'Etat unitaire 3. Deux procédés aux fondements antagonistes : les tiraillements de l'Etat unitaire 4. Le contrôle de l'Etat unitaire, et le respect

une certaine population, il devient nécessaire d’approcher l’administration et la population. L’Etat unitaire doit organiser des relais entre la population et le pouvoir central. Il existe deux mécanismes : * La déconcentration * La décentralisation 1/ LA DECONCENTRATION L’Etat transfert le pouvoir de décision aux agents locaux. Ces agents agissent au nom et pour le compte de l’Etat. Le Ministre BARREAU (19e) résumait cette idée avec « c’est toujours le même marteau qui frappe mais

La décentralisation asymétrique : solution idéale pour les grands Etats unitaire européens ? Jadis, comme aujourd’hui la structure de l’état la plus fréquemment rencontrée sur le continent européen se présente sous la forme de l’Etat unitaire (190 Etats souverains pour une vingtaine d’Etat qui ont opté pour le fédéralisme). Historiquement, les anciennes monarchies (France, Italie, Espagne, etc.) en ont usées afin de vaincre les mouvements autonomistes naissants, confirmer le pouvoir du monarque

l’intérieur de son système ? Il convient donc d’étudier d’une part la conception de l’Etat unitaire (I) et d’autre part la conception de l’Etat fédéral (II). I°) La conception de l’Etat Unitaire A°) La Déconcentration étatique B°) La Décentralisation étatique II°) La Conception de l’Etat fédéral A°) Les principes posés par le fédéralisme B°) La formation du fédéralisme

compétences de la souveraineté : On entend ici que tous les citoyens de cet état sont sous l’influence d’un seul gouvernement, et soumis au même droit où qu’ils habitent.  Un état qui délègue sans autonomie propre: Que ce soit par déconcentration ou décentralisation, l’état implique de plus en plus les collectivités locales dans son fonctionnement, sans pour autant accorder une autonomie importante à celles-ci. Comme définit plus haut, l’état unitaire est donc un état qui possède à lui seul une grande

SOMMAIRE Introduction Première partie : La décentralisation, facteur de démocratie locale Section 1 :Historique de la décentralisation Section 2 :Décentraliser la création de politiques publiques et rapprocher le pouvoir du citoyen Section 3 : Structure et objet de la démocratie locale Deuxième partie : Approfondissement d’une démocratie locale représentative à l’épanouissement d’une démocratie locale participative Section 1 : L’approfondissement d’une démocratie locale

Etats Unis est le plus marquant. A) Vers un fédéralisme affaibli de la première puissance mondiale La première crainte de ce géant politique et économique était que les Etats fédérés fassent céder l’Etat fédéral par une décentralisation accrue des pouvoirs. Or l’industrialisation massive des Etats Unis de la fin du XIXème siècle la balance des pouvoirs se mit à pencher pour l’Etat fédéral. Après la Ière Guerre mondiale les européens commençaient à dépendre de l’Amérique. Isolationnisme

Déconcentration / décentralisation. * Déconcentration* : Mécanisme d’aménagement du pvr central aux différents niveaux d’adm° essentiels: Région, dpt, commune. Préfet représente Etat (agent juridique sans autonomie) Pvr central s’exerce au niveau local. * Décentralisation* : Pvr central confère partie du pouv à d’autres entités qui ont une autonomie. Entités exercent slt compétences conférées par l’Etat. Phénomène fréquent, degré diff. Ex : Fce, décentralisation faible pdt ltn ms