Decentralisation Sloan

Sujet: Etat fédéral, Etat unitaire, une différence de degrés ou de nature ? Introduction: Le traité de Lisbonne est encore une avancée vers le passage des Etats unitaires Européens vers un Etat fédéral. Cela signifierait la disparition de la France et des autres pays de l’UE en temps qu’Etats unitaires pour un Etat unique et fédéral européen. Un Etat décentralisé est un Etat unitaire dans lequel des collectivités territoriales sont autonomes et s’administrent elles-mêmes dans le cadre des lois

préventive. Il s’agit très clairement de prévenir les dangers pour limiter les recours à la protection judiciaire. 1964 : Création des DDASS + des services d’aide sociale à l’enfance. Les lois des 22 Janvier 1983 et 06 Janvier 1986 relatives à la décentralisation confie la responsabilité de l’ASE au CG et celle de 1986 définit les 4 missions de l’ASE. 1989 : Cette loi oblige à signaler aux instances judiciaires tous actes de maltraitance. Cela va permettre de placer l’enfant au cœur des préoccupations

répartition verticale des compétences autour des notions de centralisation, déconcentration et décentralisation. L’administration se structure ainsi, sur le plan territorial, en tout d’abord : une administration d’Etat centralisée et déconcentrée et d’autre part, en une administration territoriale, décentralisée. Chap. I - Notion de centralisation, déconcentration et décentralisation I) La centralisation Dans ce cas, toutes les décisions sont prises au sein et au nom de

aussi aux organisations syndicales. La loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ouvre la voie à un profond bouleversement de la répartition des pouvoirs au profit des acteurs locaux. La décentralisation conférera les compétences de l'action sanitaire et sociale aux départements. Les communes y apporteront une action complémentaire. Conclusion Le travail social, à travers l'histoire, n'a jamais cessé d'évoluer et de se développer. Il est devenu

bureau. Paragraphe 1 : le président du conseil général Avant 1982, l’institution du président du conseil général existait mais cette institution n’avait que des fonctions honorifiques c’est-à-dire, la présidence de l’assemblée. Depuis la décentralisation avec la loi du 2 mars 1982, c’est une institution qui a une dimension politique considérable. Le président du conseil général est élu par le conseil général en son seing et il est élu après chaque renouvellement triennal au scrutin majoritaire

Apres plus que 50 ans de l’indépendance le Maroc souffre toujours de plusieurs problèmes qui handicapent son développement. Sur le plan politique le processus de décentralisation n’a pas abouti à réaliser ces objectifs, on a toujours des régions politiquement faibles et pauvres en compétences et en moyens financiers. Parlant du côté économique, le Maroc est en bas du classement mondial du développement humain. La situation sociale du pays connait à son tour des problèmes de disparité, de chômage

Décentralisation : transfert de compétences de l’Etat à des institutions administratives distinctes de lui . *Fondée sur le principe de la liberté. Etat autorité de tutelle n’exerçant qu’un contrôle de légalité su les décisions déjà prises par les autorités locales. *Eléments de la décentralisation -une autorité propre et indépendante -des affaires propres -des moyens spécifiques -absence de tout lien de nature hiérarchique *2 formes de décentralisation : * Décentralisation territoriale

|Qui se concrétisent par |Pour PRODUIRE et organiser la vie entre | |La DECONCENTRATION |des SERVICES PUBLICS |TRAVAIL ET LOISIR | |et la DECENTRALISATION |et des TRANSFERTS | | |Et qui trouve sa légitimité dans la |Grâce à une COMPETENCE |En évitant

directeur unique de VINCI mais celui-ci n’est pas spécialisé dans une activité donnée. De plus le groupe est présent dans une vingtaine de pays, ce qui fait que la décentralisation est d’autant plus forte. 3) La décentralisation produit des effets sur les mécanismes de coordination et de contrôle. En effet, dans le cas d’une décentralisation, la supervision directe est de rigueur (Un chef de chantier va superviser ses ouvriers, ce n’est pas le directeur de l’activité de construction qui s’en chargera

enrôler tous les enfants d’âge scolaire. Enfin, pour ce qui est de la gestion du système, les stratégies préconisées sont le renforcement du processus de décentralisation, le renforcement des capacités institutionnelles et le développement des ressources humaines. Dans cette optique, la planification ascendante dans le cadre de la décentralisation et de la déconcentration ainsi que la rationalisation de l’utilisation des ressources humaines seront favorisées. II. Mission de la D.P.R.E. La Direction